Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.
Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.
Le projet rinoceros n’a pas disparu, il continue de vivre pour valoriser les points de vue des acteurs associatifs dans le monde dans le site Ritimo.
Pour un protocole additionnel au PIDESC
Tandis que les droits civils et politiques sont gérés entre autre par une procédure de plaintes, il y a un débat depuis une quinzaine d’années sur l’établissement d’un tel mécanisme pour les droits économiques, sociaux et culturels. La mise en place du débat s’effectue au sein du Comité des DESC dans lequel de nombreuses associations sont impliqués. Le présent rapport y expose les enjeux du débat, notamment au sein de la commission des droits de l’homme pour ensuite développer les commentaires du CETIM sur (...) lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Les conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la situation de la France en 2005
La fonction du Comité européen des droits sociaux est de juger de la conformité du droit et de la pratique des Etats avec la Charte sociale européenne... lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
De la loterie à la tromperie
Enquête citoyenne sur la circulaire du 13 juin relative à la régularisation des familles étrangères d’enfants scolarisés. Des parents déboutés, des familles expulsées,... pour des milliers d’étrangers, l’espoir né de la publication de la circulaire du 13 juin 2006 est rapidement retombé, mis à mal par l’arbitraire flagrant de son application. Dès la fin de l’été, le constat évident d’un traitement inégalitaire des familles n’aura pas suffi : la demande de création d’une commission d’enquête parlementaire, (...) lire
date de mise en ligne : 23 avril 2007
Contre-rapport sur l’immigration et le droit d’asile
> UCIJ (Uni-e-s contre une immigration jetable), Paris, le 24 mars 2007, 104 p. (pdf)
Ce contre-rapport est le fruit d’un travail inter-associatif. Il a été réalisé dans le cadre du collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (UCIJ), qui s’est constitué en janvier 2006 pour dénoncer et combattre le projet de loi Sarkozy réformant le CESEDA. Les organisations, qui ont contribué à l’élaboration de ce document, sont des experts dans leur champ de compétences. Le nom de « contre-rapport » a été choisi pour faire écho aux rapports établis depuis quelques années par l’Assemblée nationale et (...) lire
date de mise en ligne : 5 avril 2007
Bande de Gaza : Impact de l’embargo international et des attaques de l’armée israélienne sur l’état de santé de la population
> Rapport de Médecins du Monde
Depuis février 2006, les Territoires palestiniens occupés souffrent des effets de l’embargo économique international décrété par les principaux bailleurs occidentaux après la victoire du Hamas aux élections parlementaires du 25 janvier 2006. La suspension des aides engendre des difficultés supplémentaires pour la population civile palestinienne, dont les conditions de vie se dégradent continuellement et de plus en plus sévèrement depuis 2000. Dans ce contexte, l’opération « Pluie d’été », lancée par (...) lire
date de mise en ligne : 23 novembre 2006
Chili : Jaime Madariaga de la Barra : « Je doute qu’on cesse de criminaliser la lutte des mapuches »
> Risal
http://www.risal.collectifs.net/arti (...)
Entrevue avec l’avocat Jaime Madariaga de la Barra
Au milieu de la décennie 90, des communautés mapuches du sud du Chili ont entamé un processus de revendication territoriale consistant en l’occupation de propriétés - majoritairement aux mains d’entreprises d’exploitation de bois - pour la production d’aliments. L’Etat a durement répondu à cette stratégie en ayant recours à la législation anti-terroriste de 1984. L’avocat pénaliste Jaime Madariaga de la Barra a participé entre 2001 et 2005 à la défense des membres et ex-membres de la Coordinadora Arauco Malleco - jugés pour les délits d’« association illicite terroriste », « menace terroriste » et « incendie terroriste » - et a dénoncé la violation du droit à un procès équitable de ses protégés devant la Commission interaméricaine des droits de l’Homme.
Hernán Scandizzo, correspondant de Noticias Aliadas, a discuté avec Madariaga de la Barra du mouvement social mapuche, de la loi et de ses usages, dans la ville méridionale de Temuco.
- Lire aussi :
Juan Paillalef : « Qu’y a-t-il de plus moderne que le respect des êtres humains et de la nature ? » lire
date de mise en ligne : 20 novembre 2006
Base de données de textes des Nations unies relatifs aux droits humains
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf
Proposée par le Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, cette base de données sur internet est le principal accès aux documents relatifs aux des activités des différents comités de protection des droits de l’homme du système des Nations Unies (Comité des droits de l’homme, Comité contre la torture, Comité DESC, Comité sur l’élimination de toute discrimination contre les femmes, etc.). Elle rassemble notamment les traités (avec les ratifications et réserves afférentes), les rapports produits par les différents organes et soumis par les Etats membres, les contre-rapports rédigés par des ONG ou d’autres organisations internationales, les comptes-rendus de discussion des sessions, etc. Tous ces documents et informations sont disponibles par défaut en anglais, parfois également en français et en espagnol.
Cette base de données permet de faire des recherches par catégories (par comité, pays, etc.) ou en texte libre. On trouve également dans cette base de données la présentation des experts qui composent les différents comités, la liste des pays qui ont signé et ratifié les principaux instruments de droits de l’homme, ainsi que la liste des rapports soumis ou à soumettre par les Etats.
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date de mise en ligne : 30 novembre 2005
L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme
Les clés de la compatibilité
> Rapport d’analyse, octobre 2005, 48pp., PDF
http://www.fidh.org/IMG/pdf/onu429f. (...)
L’objectif du présent rapport est double :
- dénoncer les violations du droit international des droits de l’Homme par les mesures antiterroristes, précisant quelles obligations sont directement bafouées par ces dernières. Les transgressions les plus graves comprennent les détentions arbitraires, la torture, les violations du droit à la vie, du droit à un procès équitable, impartial et indépendant, les violations du droit à la liberté d’expression, à une vie privée et du droit de propriété, ou le refoulement des demandeurs d’asile et l’expulsion des immigrés suspectés de prendre part à des activités terroristes vers des pays où ils sont susceptibles de subir la torture ou des traitements cruels, inhumains et dégradants.
- rappeler aux Etats et à tous les acteurs impliqués dans l’élaboration de législations antiterroristes que le respect des droits humains n’est pas seulement nécessaire pour établir ces politiques, mais est également compatible avec la lutte antiterroriste. Or les obligations internationales dans le domaine des droits de l’Homme sont au contraire souvent considérées comme une entrave à la lutte contre le terrorisme.
date de mise en ligne : 28 octobre 2005
Comprendre le commerce mondial et les droits de l’homme
Rapport et guide ressource pour les ONG nationales de défense des droits de l’Homme en vue de la Conférence ministérielle 2005 de l’OMC, Hong Kong
> Rapport de la FIDH n° 423, juillet 2005, 24 pp.
http://www.fidh.org/IMG/pdf/omc423f. (...)
« Pourquoi, en tant que défenseurs des droits de l’Homme, devons-nous réfléchir au commerce et à l’OMC ? De quelle manière pouvons-nous défendre les droits de l’homme lors des discussions commerciales ? Quel est le cadre fondamental de l’OMC, et quels accords en particulier affectent le plus les droits de l’Homme ? » Au travers de ces questions fondamentales, ce rapport (qui est autant un guide d’action qu’un fascicule de formation), la Fidh interroge la place et le respect des différents droits dans les accords commerciaux (droit à l’alimentation, droit à la santé, droit du travail, etc.) et déroule le catalogue des instruments de lutte dont peuvent s’emparer les organisations de défense de droits de l’Homme. lire
date de mise en ligne : 23 août 2005
En lutte pour nos droits : Droits de l’environnement, droits de l’homme
> Décembre 2004, 60 p.
http://www.foei.org/fr/publications/ (...)
En 2003, les Amis de la Terre International a organisé en Colombie une rencontre entre organisations de protection de l’environnement, des droits de l’homme et des droits sociaux. Celle-ci visait à explorer les liens entre droits de l’homme et environnement et à préciser les notions de justice et de droits environnementaux. Cette publication, reprend et approfondit les analyses et expériences présentées pendant cette rencontre. Elle décrit des cas de violations des droits de l’homme et de l’environnement ainsi que des actions menées pour les défendre. Elle examine d’abord plusieurs droits liant droits de l’homme et de l’environnement : le droit à un mode de vie durable, à un environnement sain, à l’eau, et à la sécurité alimentaire. Elle analyse ensuite plusieurs droits garantissant l’information et la participation des groupes en lutte pour leurs droits (droit à l’information, la participation, de résistance...). Pour finir, elle décrit des situations où les groupes mobilisés tentent d’obtenir réparation, en introduisant les notions de « droits des réfugiés environnementaux », « droit à réclamer la dette écologique » et « droit à la justice environnementale ». En annexe, ce dossier décrit quelques affaires juridiques, liste les instruments légaux existants et rappelle les coordonnées des ONG actives dans ce domaine.
A travers ce document, les Amis de la Terre se propose non seulement de fournir des exemples de violations et de luttes mais aussi de préciser le cadre philosophique qui oriente ses principes et son action. Ils précisent ainsi leur conception de la justice environnementale et du caractère indivisible et interdépendant des droits de l’Homme et des droits environnementaux. Ils en déduisent également deux orientations stratégiques fortes : la nécessité d’une alliance entre organisations écologistes et mouvements sociaux et la priorité donnée aux instruments juridiques (tant nationaux qu’internationaux) pour faire avancer leur lutte pour une justice environnementale.
- Document disponible en pdf (2.54 Mo) : http://www.foei.org/fr/publications...
date de mise en ligne : 16 juin 2005
Les droits de l’homme
> Dossier proposé par le CRDP Languedoc-Roussillon
http://www.crdp-montpellier.fr/resso (...)
Depuis 1789, comment ont évolué les libertés publiques en France ? Qu’est-ce que le droit d’asile ? A quoi sert la prison ? Comment est-on passé du colonialisme au néocolonialisme ? L’ouvrage 99 réponses sur les droits de l’Homme, que le CRDP propose ici en libre accès, traite les oppressions et les exclusions de toutes sortes à partir des questions posées par les jeunes. Il éclaire concrètement les valeurs portées par les droits de l’Homme.
Les réponses ont été rédigées par J. Grispoux, P. Javelas, M. Khalife, O. Monguilod, M. Nougier, J. Ramonéda et J. Saquer.
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date de mise en ligne : 5 octobre 2004
L’exclusion
> Dossier proposé par le CRDP (Centre régional de documentation pédagogique) du Languedoc-Roussillon
http://www.crdp-montpellier.fr/resso (...)
« Qu’ils s’appellent mendiants ou vagabonds comme autrefois, ou sans domicile fixe comme aujourd’hui, les laissés-pour-compte de la société continuent d’inspirer aussi bien la peur que la compassion. Selon les périodes historiques, ils ont fait l’objet de la répression la plus féroce ou d’une bienveillante charité. Au XIXe siècle, on secourait les " bons pauvres " tout en poursuivant systématiquement les autres pour délit de mendicité ou de vagabondage. Pendant la période des Trente Glorieuses, avec le développement de l’Etat-providence, la prise en charge de ces catégories sociales se généralise. Depuis le début de la crise économique, l’attitude des pouvoirs publics et de la société civile oscille entre assistance et répression : l’hiver, les associations caritatives viennent en aide aux sans abri tandis que l’été les maires de certaines communes touristiques prennent des arrêtés municipaux pour interdire la mendicité dans leur commune. »
« C’est tout l’intérêt du dossier présenté ici par Irma Drahy que d’explorer les multiples facettes d’un phénomène qui perdure à travers le temps et ignore les frontières géographiques, sans éluder pour autant, la nécessaire réflexion théorique sur les concepts et leur opérationnalisation en instruments de mesure. Ces préalables étant solidement établis, le va-et-vient entre données d’observations et théorie, facilité ici par de nombreux liens hypertexte, permet, à la fois, de restituer le sens, la diversité et la portée des différentes trajectoires individuelles qui conduisent à l’exclusion et d’appréhender les dimensions macro-sociales d’un problème qui appelle, tant de la part des pouvoirs publics que de la société civile, des formes d’intervention souvent inédites. »
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date de mise en ligne : 5 octobre 2004
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