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justiciabilité des droits

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articles

Confédération paysanne

Agrexco-Carmel fraude et viole le droit !

Depuis octobre 2010, Agrexco débarque des fruits et légumes sur les quais du port de Sète à raison d’un bateau par semaine. Depuis l’annonce de l’installation de cette société sur la port de Sète, initiée par le Conseil Régional Languedoc Roussillon, la Coalition contre Agrexco s’oppose à ce projet au motif que cette société, qui appartient à 50% à l’Etat d’Israël, est le principal exportateur de produits agricoles issus des colonies illégales dans les Territoires Palestiniens. La colonisation (...) lire

date de mise en ligne : 21 février 2011

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

La Charte sociale européenne et son Protocole : un modèle à suivre ?

> Article rédigé par Marie GUIRAUD et Nicolas LEGOFF, 8 mars 2000

http://www.fidh.org/article.php3?id_ (...)

Comme le soulignent les auteurs, « L’idée de la responsabilité, au sens juridique, des Etats s’agissant de la mise en œuvre des droits économiques et sociaux fait son chemin. Il existe au niveau européen, une procédure originale qui s’efforce d’œuvrer en ce sens afin d’assurer une meilleure justiciabilité des droits sociaux. Cette procédure n’instaure pas un recours individuel mais peut amener à l’adoption d’une recommandation solennelle mais dépourvue d’effet coercitif. Un protocole additionnel à la Charte sociale européenne permet en effet à certaines ONG de déposer une Plainte ("réclamation ") contre un Etat partie à la Charte devant un Comité d’experts. La FIDH a d’ailleurs utilisé cette procédure en février 2000 en déposant une réclamation contre la Grèce au titre de l’article 1§2 de la Charte qui garantit à tout travailleur le droit de gagner sa vie par un travail librement entrepris. »
Dans cet article, ils reviennent donc sur les mécanismes mis en place pour veiller à l’application de la Charte sociale et notamment sur l’entrée en vigueur en 1995 d’un système de plaintes auprès d’un Comité d’experts. Ils analysent en particulier le rôle des ONG pour exiger l’application des dispositions de la Charte sociale et la portée des premières plaintes déposées par des ONG. Cette réflexion acquiert une nouvelle importance à l’heure où un groupe de travail des Nations unies examine la possibilité de créer un mécanisme de plaintes au niveau international, par le biais de l’adoption d’un protocole additionnel au Pacte de 1966 sur les DESC.  lire

date de mise en ligne : 16 juin 2005

CEDIDELP, CRID

Vers la justiciabilité internationale des droits économiques, sociaux et culturels : le projet de « Protocole facultatif additionnel » au Pacte de 1966

> CRID-Cedidelp, mai 2005

Cet article est extrait du dossier « Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : instruments de lutte pour la dignité humaine et la justice sociale ». Depuis 1966, les droits économiques, sociaux et culturels, déjà reconnus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, sont inscrits dans une norme juridique contraignante au plan universel : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Ces droits recouvrent un ensemble d’aspirations (...) lire

date de mise en ligne : 15 juin 2005

CEDIDELP, ORTIZ Horacio, RIOUFOL Véronique

L’affirmation des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : une lutte au cœur du mouvement altermondialiste

> Cedidelp, mai 2005

Longtemps, les droits civils et politiques ont été érigés comme les seuls ou les principaux droits humains, marginalisant de ce fait les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux, sexuels et reproductifs, etc. (DESCE) . On assiste pourtant depuis deux décennies à un renouveau de l’affirmation politique de ces droits qui recouvrent un ensemble d’aspirations humaines fondamentales : alimentation, éducation, logement, santé, accès à l’eau et aux services de base, conditions de travail dignes et sûres, liberté syndicale, environnement sain, préservation des ressources naturelles, etc. Les acteurs regroupés dans le mouvement altermondialiste ont puissamment contribué à cette évolution en promouvant les DESCE dans leurs luttes et en faisant de la défense des droits un axe décisif de leur combat pour la dignité humaine et la justice sociale.  lire

date de mise en ligne : 15 juin 2005

CEDIDELP, RIOUFOL Véronique

La justiciabilité des obligations positives en matière de DESCE : l’affaire Grootboom (Afrique du Sud, 2001)

> Cedidelp, avril 2005

Brootboom, c’est le nom du terrain de sport où se sont installés 900 squatters évincés d’une propriété privée où ils avaient constitué une zone d’habitat informel dans la périphérie de Cape Town. « Soumis aux rigueurs de l’hiver, rappelle l’article, et ne disposant ni d’abri, ni d’accès à l’eau et à l’électricité, ni d’équipements sanitaires minimum, ils ont intenté une action en justice contre les gouvernements provincial et national, et ils ont gagné.
L’affaire Grootboom est devenue depuis un cas de référence dans la lutte pour la justiciabilité des DESCE en Afrique du sud et dans le monde.  lire

date de mise en ligne : 20 avril 2005

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