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OMC
dossier
Comprendre le commerce mondial et les droits de l’homme
Rapport et guide ressource pour les ONG nationales de défense des droits de l’Homme en vue de la Conférence ministérielle 2005 de l’OMC, Hong Kong
> Rapport de la FIDH n° 423, juillet 2005, 24 pp.
http://www.fidh.org/IMG/pdf/omc423f. (...)
« Pourquoi, en tant que défenseurs des droits de l’Homme, devons-nous réfléchir au commerce et à l’OMC ? De quelle manière pouvons-nous défendre les droits de l’homme lors des discussions commerciales ? Quel est le cadre fondamental de l’OMC, et quels accords en particulier affectent le plus les droits de l’Homme ? » Au travers de ces questions fondamentales, ce rapport (qui est autant un guide d’action qu’un fascicule de formation), la Fidh interroge la place et le respect des différents droits dans les accords commerciaux (droit à l’alimentation, droit à la santé, droit du travail, etc.) et déroule le catalogue des instruments de lutte dont peuvent s’emparer les organisations de défense de droits de l’Homme. lire
date de mise en ligne : 23 août 2005
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Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains
> Intervention au point 4 de Sous-Commission des droits de l’homme 2004 : Droits economiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Les traités bilatéraux de libre commerce et de protection et promotion des investissements, composants de la trame très dense des conventions économiques internationales qui ont pris le pas sur les instruments de base du droit national et international, produisent des effets des plus néfastes sur les droits des peuples. Ils octroient le « traitement le plus favorable » à l’investisseur étranger quel qu’il soit, interdisent l’aide aux investisseurs nationaux, font fi de la protection de l’économie nationale (comme favoriser des matières premières locales dans l’industrie, etc.), s’ils ne la prohibent pas, et enfin facilitent le transfert à l’étranger des bénéfices. Pour sortir de ce carcan, les gouvernements peuvent invoquer la nullité des traités en se basant notamment sur la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. lire
date de mise en ligne : 11 juillet 2005
dossier
De l’échec de l’OMC à Seattle... aux conditions d’une gouvernance globale
> 17 février 2000, PDF, 68 p.
http://www.rongead.org/IMG/pdf/Delec (...)
Bien qu’il soit aujourd’hui un peu dépassé sur certains points, ce document propose une approche du système de l’OMC à la fois subtile et pédagogique. Présentant un état des lieux des différents enjeux au sein de l’organisation ainsi que les positions en présence, il a en outre l’avantage de faire des propositions concrètes pour en améliorer les dysfonctionnements. lire
date de mise en ligne : 30 juin 2005
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OMC : Le déficit des connaissances dans les négociations commerciales
> 23 septembre 2003
http://www.idrc.ca/fr/ev-44739-201-1 (...)
Comme le rappellent les auteurs en introduction, le problème lors des négociations à l’OMC « ce n’est pas que les pays en développement manquent de négociateurs capables et tenaces. Au contraire, il y a dans tous les pays pauvres, sauf peut-être dans les plus petits, suffisamment d’experts en politique commerciale pour faire valoir leur point de vue à Cancún. [...] Ce qui manque à plusieurs pays en développement - et cela présente des dangers beaucoup plus graves -, c’est la capacité d’analyser et de comprendre leurs propres intérêts dans les négociations commerciales. Les pays pauvres, par définition pourrait-on dire, souffrent d’un manque de connaissances. On ne trouve pas chez eux de rassemblements d’universitaires, de groupes d’intérêt, d’organisations non gouvernementales et de fonctionnaires professionnels qui produisent des données incontestables et proposent des orientations afin d’influer sur l’élaboration des politiques comme dans les pays riches. » lire
date de mise en ligne : 30 juin 2005
Les enjeux de Cancun
> Brochure d’Oxfam Solidarité (Belgique), 17 septembre 2003, PDF, 45 p., 206 Ko
http://www.oxfamsol.be/fr/IMG/pdf/CA (...)
La 5e conférence ministérielle de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) s’est tenue à Cancún, au Mexique, du 10 au 14 septembre 2003. Cette brochure, éditée quelques jours avant la conférence, vise à mettre en lumière les enjeux de la conférence ministérielle. Elle revient ainsi point par point sur les accords et le mandat de Doha (novembre 2001) pour décrypter ensuite le retour de l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement). lire
date de mise en ligne : 29 juin 2005
dossier
10 fiches introductives pour comprendre l’Accord sur l’Agriculture (AsA) de l’OMC
> Novembre 2004
1. La distinction préliminaire entre soutien et subvention
2. La typologie des soutiens agricoles et les boîtes de l’Accord sur l’agriculture (AsA)
3. Pourquoi les subventions découplées sont plus protectionnistes que les soutiens couplés
4. Pourquoi la protection à l’importation est le soutien agricole le moins protectionniste
5. Pourquoi les prix mondiaux des produits agroalimentaires n’ont aucun sens économique
6. Les MGS spécifiques liés à des prix administrés n’ont aucun sens économique mais permettent aux pays développés de faire semblant de réduire leurs soutiens couplés
7. L’UE et les USA trichent massivement vis-à-vis des règles de l’AsA
8. Pourquoi le paiement unique par exploitation de la nouvelle PAC est couplé
9. Comment les pays en développement (PED) ont été floués par l’accord-cadre sur l’agriculture (ACA) conclu à l’OMC le 31 juillet 2004
10. L’énorme augmentation possible des soutiens internes couplés de l’Union européenne (UE) après l’Accord cadre sur l’agriculture (ACA) de l’OMC du 31 juillet 2004
lire
date de mise en ligne : 2 juin 2005
Libéralisation du commerce et développement
> 15 février 2005
http://aitec.reseau-ipam.org/spip.ph (...)
Libre-échange et développement ne sont mécaniquement corrélés. L’Aitec déconstruit le mythe libre-échangiste dans ce dernier numéro des Cahiers Voltaire, et propose des pistes pour la conception de politiques commerciales réellement favorables au développement économique et à la réduction des inégalités. lire
date de mise en ligne : 3 mars 2005
L’AGCS après l’accord du 31 juillet [2004] à l’OMC
> URFIG (Unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation), 31 août 2004
http://perso.wanadoo.fr/leclerc.patr (...)
L’Accord général sur le commerce des services (AGCS), signé à Marrakech le 14 avril 1994 et ratifié par les Etats fin 1994, est entré en vigueur le 1 janvier 1995. Il est cependant à ce point ambitieux que sa mise en oeuvre doit faire l’objet de « séries de négociations successives » (art. XIX,1).
La décision du Conseil général de l’OMC du 31 juillet 2004 prévoit l’adoption des trois points de Cancun concernant l’ouverture des services publics à la concurrence internationale.
La décision du 31 juillet ouvre une période particulièrement critique pour la portée de l’application de l’AGCS à partir de 2006. Quatre questions se posent alors :
- Quelles sont les activités de services auxquelles l’AGCS va s’appliquer ?
- Que vont devenir les exemptions de 1994 ?
- Quelle sera la portée des décisions sur les disciplines, les mesures de sauvegarde et les marchés publics ?
- Et que faire ?
date de mise en ligne : 13 septembre 2004
Conférence de l’OMC à Cancun : des discours aux actes...
> Peuples en marche, n°188 - septembre 2003
Avant la conférence de Cancun de ce mois de septembre, tous les gouvernements affirmaient vouloir faire du commerce un outil au service du développement durable... Mais tout, dans leurs propositions de négociations, tend à démentir cette volonté affichée. lire
date de mise en ligne : 2 septembre 2004
OMC et médicaments : le faux succès
> in Le Monde, 12 septembre 2003
http://msf.fr/drive/2003-09-12-Brado (...)
Loin de régler le problème des pays en développement qui n’ont pas les capacités de production pharmaceutiques suffisantes et doivent se fournir en médicaments sur le marché mondial, le texte signé à Cancun en septembre 2003 alourdit les procédures d’importation de génériques et ne règle pas la question de l’utilisation libre des brevets pour raison de santé publique. lire
date de mise en ligne : 19 août 2004
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