Services menacés, halte à l’OMC

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est un accord complexe et mal connu de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dont les conséquences sont pourtant redoutables. Il vise à libéraliser les services au niveau mondial. Il inclut des secteurs aussi essentiels que l’éducation, la santé, l’eau ou l’énergie. Les pays du Sud subissent de fortes pressions pour ouvrir davantage ces services au marché mondial pour le plus grand bénéfice des multinationales du Nord. Les libéralisations menées ces dernières années sous l’égide des institutions financières internationales ont pourtant eu des conséquences désastreuses pour les populations (augmentation des tarifs, couverture géographique et qualité du service inégales, etc.).

Nécessaire évaluation

Une évaluation indépendante et pluraliste de l’impact de la libéralisation des services est indispensable avant tout nouvel engagement. Cette demande, soutenue par des pays du Sud et des organisations internationales, n’est pas entendue. Bien plus, les clauses de l’accord sont tellement contraignantes qu’elles peuvent entraver la marge de manœuvre des gouvernements dans la mise en œuvre des politiques nationales. Malgré la portée de l’AGCS, les négociations sont conduites dans une opacité qui empêche tout contrôle démocratique. La phase finale des pourparlers s’engagera à partir du 31 mars 2003, une fois que les Etats membres de l’OMC auront indiqué les secteurs qu’ils acceptent de libéraliser.

Dans ce processus, la Commission européenne négocie pour ses 15 Etats membres. Début février, elle leur a fait connaître les secteurs qu’elle entendait proposer à la libéralisation et ne leur a laissé que quelques semaines pour réagir. Dans ces conditions, la consultation des parlements nationaux et des citoyens est illusoire !

Echéances importantes

Des échéances importantes vont jalonner l’année 2003, de mars jusqu’à la Conférence ministérielle de Cancun (Mexique) en septembre. D’ici là, une campagne d’opinion publique est lancée [1]. Les citoyens sont invités à se mobiliser par le biais de cartes postales. Elle vise trois cibles.

Elle demande aux députés français d’appuyer la création d’une délégation parlementaire de suivi des institutions commerciales et financières internationales.

Au ministre délégué au Commerce extérieur, elle demande de garantir la transparence des négociations commerciales et de porter cette exigence au niveau de l’Union européenne ; de soutenir la mise en œuvre d’un moratoire sur l’accord tant qu’une évaluation indépendante et pluraliste de la libéralisation des services n’aura pas été réalisée ; de défendre publiquement l’exclusion de services fondamentaux de l’AGCS.

Enfin, au représentant de la France à l’OMC, elle demande également de soutenir un moratoire sur l’accord tant qu’une évaluation indépendante et pluraliste de la libéralisation des services n’aura pas été réalisée, et de défendre dans les négociations le droit pour tout pays d’exclure ses services fondamentaux de l’AGCS.