responsabilité sociale des entreprises
voir aussi dans Ritimo "Responsabilité sociale des entreprises et justiciabilité"
articles
Responsabilité sociale des entreprises : la grande absente de la campagne présidentielle
> Par Véronique Smée
Le CCFD-Terre solidaire a analysé les programmes des candidats à l’élection présidentielle sur le thème de la régulation des multinationales en matière de respect des droits de l’Homme et de l’environnement. Si tous évoquent la « concurrence déloyale des pays du Sud », ils sont peu à évoquer le fait que les multinationales, y compris françaises, sont les principales bénéficiaires du dumping social et environnemental de ces pays. Explications d’Antonio Manganella, chargé de plaidoyer RSE au CCFD. Novethic. (...) lire
date de mise en ligne : 23 mars 2012
Le blocage de la loi sur les minerais de guerre menace des vies en RD Congo
> Par Amanda Wilson
L’électronique est à la pointe des cadeaux de fête aux Etats-Unis en cette période, mais certains de ces produits pourraient avoir été fabriqués grâce aux minerais provenant des régions du monde où des conflits ont conduit à la généralisation des violations des droits humains. Tout comme les "diamants de guerre", des observateurs affirment que la vente des soi-disant "minerais de guerre", par des milices armées, aux entreprises fabriquant des biens de consommation pour les marchés américains, alimente - (...) lire
date de mise en ligne : 16 janvier 2012
Nike et Puma répondent favorablement aux pressions de Greenpeace
> Par Pauline Rey-Brahmi
Greenpeace a lancé cet été un défi aux industriels du textile : éliminer d’ici à 2020 tous les produits toxiques de la fabrication des vêtements. Un long travail en perspective car l’industrie peine encore à mettre en place des procédures efficaces pour les éliminer. Avec deux rapports parus pendant l’été, Greenpeace a choisi de taper fort sur l’industrie textile et en particulier sur les équipementiers sportifs. En juillet, le premier rapport « Dirty Laundry » relayait les rejets de produits chimiques (...) lire
date de mise en ligne : 30 août 2011
Les Nations-Unies font l’impasse sur les Indiens isolés
Selon les Indiens Ayoreo du Paraguay, le Pacte mondial, une initiative phare des Nations-Unies en matière ’d’entreprises citoyennes’, serait utilisé pour couvrir les violations des droits de l’homme. Des chefs Ayoreo, dont certains membres de leur groupe vivent encore dans l’isolement, ont écrit au bureau du Pacte mondial pour lui faire part de leur ‘préoccupation’ et de leur ‘frustration’ à l’annonce de l’adhésion d’une compagnie d’élevage brésilienne controversée. La compagnie en question, Yaguarete (...) lire
date de mise en ligne : 7 juillet 2011
L’Initiative sur les matières premières de l’UE entre les mains d’euro-députés à la botte des multinationales
> Communiqué de presse - AITEC
Vendredi 1er juillet 2011 Hier, jeudi 30 juin, la Commission Industrie, Énergie et Recherche du Parlement européen a voté le rapport sur l’Initiative sur les matières premières de l’UE en charge d’établir les principes directeurs de la future politique européenne concernant l’utilisation des ressources naturelles [1]. Or ce rapport pourrait donner le feu vert à l’exploitation minière dans les réserves naturelles protégées de l’Europe et aggraver l’accaparement des ressources en Afrique, Asie, Amérique et (...) lire
date de mise en ligne : 5 juillet 2011
Pollution : la véritable « malédiction des ressources » de l’Afrique ?
> Par Khadija Sharife
Cet article fait partie d’un numéro sur l’eau et la privatisation de l’eau en Afrique, produit dans le cadre d’une initiative conjointe par Transnational Institute, Ritimo et Pambazuka News. Cette édition spéciale est aussi publiée en anglais. Les ressources minières du continent sont aujourd’hui perçues comme sources de malédiction, avec les confits dramatiques que suscite leur exploitation. Il y a tout aussi grave, toujours liées à ces exploitations, la pollution. L’Afrique constitue depuis (...) lire
date de mise en ligne : 22 juin 2011
Premier succès pour notre campagne de lutte contre le sablage des jeans : New Yorker et Orsay interdisent cette technique dangereuse
L’action de protestation de la Déclaration de Berne et la Campagne Clean Clothes (CCC) contre les jeans sablés porte ses fruits ! Les entreprises allemandes Orsay et New Yorker ont réagi aux critiques en annonçant, la semaine dernière, qu’elles renonçaient à commercialiser des jeans de style « vintage » produits avec la technique du sablage. Une nouvelle qui réjouira les centaines de personnes dans toute l’Europe qui, répondant à l’appel de la CCC, ont envoyé des emails de protestation aux deux (...) lire
date de mise en ligne : 21 juin 2011
Observations sur le rapport final du Rapporteur Spécial John Ruggie concernant les Droits de l’Homme, les sociétés Transnationales et Autres entreprises
> Par Alejandro Teitelbaum
Rapport A/HRC/17/31, 21 Mars 2011 La traduction a été réalisée par Houria Lyoubi, Estelle Laurito, Virgine de Amorin, traductrices bénévoles du site rinoceros.org. Le texte original est sur le site de La Alianza Global Jus Semper (http://www.jussemper.org/Inicio/Ind...) Alejandro Teitelbaum a consacré un bon nombre d’années à la question des Droits de l’Homme (DH) dans le cadre des grandes sociétés ou autres entreprises. Celui qui a été Représentant Permanent auprès de l’ONU à Genève de l’Association (...) lire
date de mise en ligne : 21 juin 2011
Les chasseurs-cueilleurs penan relégués dans des plantations de palmiers à huile
Plus d’un millier de chasseurs-cueilleurs penan vont être expulsés de leur forêt et réinstallés dans une vaste plantation de palmiers à huile pour faire place au barrage controversé de Murum. Les Penan qui s’opposent fermement à cette décision n’ont pas eu d’autre choix. Ils ont cependant manifesté leur volonté d’être réinstallés dans une autre partie de leur territoire ancestral. Le gouvernement a accepté leur requête tout en vendant la parcelle en question à la compagnie malaisienne Shin Yang qui abat les (...) lire
date de mise en ligne : 17 juin 2011
RSE, entre pratiques entreprenariales et droit international
> Entretien de Michel Doucin mené par Frédéric Sultan
Entretien avec Michel Doucin, ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises au Ministère des Affaires étrangères et européennes. Michel Doucin [1]], ambassadeur chargé de la bioéthique et de la responsabilité sociale des entreprises au Ministère des Affaires étrangères et européennes, nous livre sa vision des progrès des entreprises et du droit international dans le domaine de la RSE. FS : Comment s’est construite l’idée de RSE ? MD : Les premières initiatives, le (...) lire
date de mise en ligne : 6 mai 2011
Paul Ariès : « Le nucléaire civil est une barbarie industrielle
> Par Sophie Chapelle
Paul Ariès est politologue, directeur du journal Le Sarkophage, et auteur de La simplicité volontaire contre le mythe de l’abondance. Il décrypte le lien très étroit entre le choix du nucléaire civil et celui d’une société éternellement tournée vers la croissance et le consumérisme. Favorable à l’abandon du nucléaire, il lance un appel pour la création d’un tribunal d’opinion afin de dénoncer les crimes du nucléaire civil. (...) lire
date de mise en ligne : 29 avril 2011
A Davos, Neste Oil et AngloGold/Ashanti sont cloués au pilori par le Public Eye
Davos le 28 janvier 2011 - A bonne distance du World Economic Forum de Davos (WEF), Greenpeace et la Déclaration de Berne (DB) ont marqué au fer rouge les violations des droits humains et les atteintes à l’environnement dont se rendent coupables les entreprises. Le prix du jury revient à l’entreprise minière sud-africaine AngloGold/Ashanti. Le producteur finlandais d’agrocarburants Neste Oil remporte le prix du public. Plus de 50’000 personnes ont pris le temps de déposer leur vote en ligne. Lors de (...) lire
date de mise en ligne : 21 février 2011
Shell au Nigéria : la lutte pour la responsabilité
> Ben Amunwa
La version originale de cet article a été publiée en anglais par Pambazuka. Il a été traduit par Abel Page, traducteur bénévole pour rinoceros. Ben Amunwa étudie comment l’issue du procès Wiwa contre Shell affecte la crise en cours dans le Delta du Niger, ainsi que les implications du règlement judiciaire pour les droits humains, la justice environnementale et le contrôle des ressources dans la région. Le règlement judiciaire du procès emblématique Wiwa contre Shell en juin 2009 a marqué une (...) lire
date de mise en ligne : 8 février 2011
La Chine est-elle en train de rendre l’Afrique plus verte ?
> Stephen Marks
La version originale de cet article a été publiée en anglais par Pambazuka. Il a été traduit par Virginie de Amorim, traductrice bénévole pour rinoceros. La Chine serait-elle en train de soigner son action environnementale et sociale en Afrique ? C’est en tout cas ainsi qu’elle souhaiterait être perçue. Un exemple parlant a été le récent concours des « meilleures entreprises chinoises en Afrique » sponsorisé par le gouvernement chinois et remporté par la China Road and Bridge Corporation (CRBC). (...) lire
date de mise en ligne : 26 janvier 2011
Glencore : comment une multinationale pille l’Afrique avec la complicité de l’Europe
> Basta !
Mise en danger de la population, dégradation de l’environnement, pillage des ressources minières, évasion fiscale et transferts douteux via des paradis fiscaux… tel est le bilan en Zambie de la multinationale suisse Glencore. Avec la bénédiction de la Banque européenne d’investissement, qui finance ses activités. Comment l’Europe et la France sponsorisent la guerre économique et la destruction d’un territoire d’Afrique ? Enquête sur un scandale financé sur des fonds publics. (...) lire
date de mise en ligne : 17 janvier 2011
Costa Rica : Répression au pays de l’ananas !
Dans les plantations d’ananas du Costa Rica, les violations des droits sont monnaie courante. Les quelques 300 employé-e-s de l’entreprise Produfrutas del Atlántico, dans la province de Limón, s’échinent ainsi toute la journée sous une chaleur suffocante pour des salaires de misère. Récemment, sept d’entre eux ont rejoint le syndicat SITRAP pour défendre leurs droits. La réponse de la direction ne s’est pas fait attendre : non seulement le représentant du syndicat s’est vu refuser l’accès aux (...) lire
date de mise en ligne : 22 décembre 2010
Discours du Secrétaire Général de la FSM à la Réunion avec les Secrétaires des UIS à Athènes le 30/10/2010
L’an dernier la même séance a pris lieu pour la première fois et nous nous sommes tous mis d’accord pour se rencontrer et pour échanger des vues, des pensées, des critiques et coordonner nos actions sur les enjeux actuels de la classe ouvrière dans les secteurs-clés de la production. Cette année, c’est la deuxième fois que nous nous rencontrons. Cette période a deux caractéristiques qui doivent être pris en considération. Le premier c’ est la crise du système capitaliste et le seconde c’est la (...) lire
date de mise en ligne : 21 décembre 2010
Nanoproduits : le silence des industriels pourrait leur nuire
> Par Véronique Smée
Alors que Novethic publie une étude sur la communication et la transparence des entreprises concernant les nanotechnologies, Dorothée Benoit-Browaeys, déléguée générale de l’association Vivagora, décrypte les enjeux sanitaires et environnementaux de ces produits encore peu connus des consommateurs. Les nanos sont présentes dans plusieurs centaines de produits de consommation courante. Pourtant le débat public est arrivé tard. Comment l’expliquez-vous ? Dans certains secteurs, l’introduction des nanos (...) lire
date de mise en ligne : 17 septembre 2010
A qui appartient le brocoli ?
Action de protestation en marge de l’audition auprès de l’Office européen des brevets Une alliance internationale de quelque 300 associations et organisations – parmi lesquelles la Déclaration de Berne et SWISSAID – a protesté aujourd’hui devant l’Office européen des brevets (OEB) à Munich contre le brevetage de semences, de plantes, d’animaux et de denrées alimentaires. En cause, la décision attendue d’une importance capitale concernant le brevetage de brocoli, de tomates et des préparations alimentaires (...) lire
date de mise en ligne : 30 août 2010
La grippe H1N1 : pourquoi c’est tombé sur les Mexicains ?
Un reportage télévisé troublant sur les origines de la pandémie mondiale de la grippe porcine, rebaptisée en terme plus diplomatique “grippe H1N1” : les responsables seraient les élevages industriels de porcs ou plutôt, comme il est dit dans la vidéo, le modèle économique dont ils font partie. Un argument supplémentaire pour repenser nos modes de consommation et de production… Vidéo lire
date de mise en ligne : 12 mars 2010
Pollution au Nigeria : Shell sera jugé aux Pays-Bas
> Par Sandrine Dumont
Le 30 décembre 2009, le tribunal civil de La Haye s’est déclaré compétent pour instruire la plainte déposée par des paysans nigerians contre Shell. Pour la première fois aux Pays-Bas, une multinationale est assignée devant les tribunaux pour répondre de dommages créés par une de ses filiales à l’étranger. C’est devant le tribunal civil de La Haye, aux Pays-Bas, que deux paysans nigériens ont porté plainte contre le géant pétrolier Shell. L’issue de la bataille juridique qui s’est engagée est cependant (...) lire
date de mise en ligne : 5 janvier 2010
Effet de serre : les surprises du bilan Vigeo-WWF
Vigeo et le WWF sortent le premier bilan carbone complet de l’économie française. Surprise : la banque arrive en tête des secteurs responsables des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises françaises les plus influentes sur l’effet de serre ne sont pas les cimentiers, les sidérurgistes ou les compagnies aériennes, mais… les banques et les assureurs. Et de loin. Tel est le résultat surprise d’un classement que dévoilent aujourd’hui l’agence de notation Vigeo et le WWF à quelques jours du sommet (...) lire
date de mise en ligne : 2 décembre 2009
Areva au Niger : Imouraren, un désastre annoncé !
Communiqué du 4 mai 2009 Ce 4 mai 2009, Areva et les autorités nigériennes inaugurent l’exploitation uranifère d’Imouraren, le plus grand projet industriel jamais envisagé au Niger. Plus importante mine d’uranium d’Afrique et deuxième au monde, Imouraren devrait voir se prolonger le scandale de l’exploitation de l’uranium nigérien. Anne Lauvergeon, présidente du groupe français, Mamadou Tandja, président nigérien et l’ambassadeur de France au Niger, font le déplacement. Cette inauguration a lieu un mois (...) lire
date de mise en ligne : 7 mai 2009
Bangladesh : effondrement de l’usine SPECTRUM
> Quatre ans après l’effondrement de l’usine, les victimes reçoivent une assistance financière
http://www.vetementspropres.be/index (...)
Le 11 avril 2009 a marqué le quatrième anniversaire de l’effondrement de l’usine Spectrum au Bangladesh, qui a fait 64 morts et 80 blessés, dont 54 blessés graves. La Campagne Vêtements Propres est heureuse de pouvoir annoncer que, malgré plusieurs années de retard, le fonds d’assistance mis en place par l’une des entreprises clientes de Spectrum, Inditex (Zara), en coopération avec la Fédération Internationale des Travailleurs du Textile de l’Habillement et du Cuir (FITTHC), a finalement versé une part substantielle du montant dû aux blessés et a avancé sur la question des paiements dus aux veuves et familles des travailleurs décédés.
Le fonds, qui devait initialement être lancé en septembre 2006, et qui est estimé à 533 000 €, doit fournir aux victimes et aux familles des survivants, un revenu mensuel, en complément de l’aide médicale et des secours d’urgence fournis juste après la catastrophe. Plusieurs entreprises sous-traitant leur production à Spectrum et à l’usine mitoyenne Shahriyar Fabric, notamment Inditex (Espagne), KarstadtQuelle (Allemagne), New Wave Group (Suède), Scapino (Pays-Bas), et Solo Invest (France) ont accepté de contribuer à ce fonds.
Maintenant que le fonds d’assistance est opérationnel, La Campagne Vêtements Propres espère que les entreprises qui ont jusqu’à aujourd’hui refusé de participer - Carrefour (France), Cotton Group (Belgique), New Yorker, Steilmann, Kirsten Mode et Bluhmod (Allemagne) s‘engageront à contribuer à ce fonds d’assistance.
Etat des lieux
D’après les informations qui nous ont été communiquées par les travailleurs de Spectrum en décembre 2008, 40 des 54 travailleurs blessés ont reçu les montants provisionnés par le fonds d’assistance pour la période 2005-2008, y compris les pensions mensuelles qui leur étaient dues sur cette période. Deux travailleurs ont déjà reçu le montant total qui leur revient. Pour 11 autres travailleurs, les paiements devraient être réalisés dès réception de leurs coordonnées bancaires. Les avances sur paiement réalisées les années précédentes ont été soustraites.
Les montants totaux sont calculés en fonction du degré de gravité des blessures, estimé lors d’une première évaluation médicale en 2006, puis réévalué en décembre 2007. Ce réajustement a conduit à une réévaluation à la hausse des indemnisations des travailleurs blessés (dont les blessures ont été estimées plus graves que lors de la première évaluation). Ce réajustement a été affecté à toute la période depuis avril 2005. Selon les dispositions du fonds d’assistance, toutes les pensions devraient être augmentées de 4,2 % par an. Nous ne savons pas si cette augmentation a été effectivement prise en compte, ni si l’intérêt perçu sur les sommes qui auraient du être versées depuis 2005, et qui ne l’ont pas encore été, a été inclus.
La quasi-totalité des travailleurs blessés a retrouvé du travail, certains chez des sous-traitants d’Inditex, d’autres dans d’autres usines. Quelques travailleurs plus jeunes sont retournés à l’école. La Campagne Vêtements Propres se réjouit de ce résultat, dans la mesure où nous savons que la discrimination envers les travailleurs handicapés est courante dans cette industrie. Six travailleurs restés handicapés à la suite de l’effondrement, ont été jugés handicapés à vie. Ils resteront dépendants des versements du fonds d’assistance. Quatre autres devraient cesser de toucher une pension d’ici la fin de l’année, en raison de l’amélioration de leur état de santé.
Selon les dispositions du fonds d’assistance, les familles des travailleurs décédés ont droit à la fois au versement d’une somme forfaitaire de 168 000 Taka (soit 1 873 €), et d’une pension à vie, dont le montant varie en fonction de l’âge et de la composition de la famille. Le BGMEA et le gouvernement bangladais ont payé l’indemnisation légale de 100 000 Taka (soit 1 115 €) peu après l’effondrement. Celle-ci a par la suite été considérée comme faisant partie du montant forfaitaire. 56 des 64 familles ont donc reçu les 68 000 Taka restants (environ 758 €) fin 2008. Deux travailleurs attendent toujours d’être identifiés. Une procédure est en cours pour déterminer leur identité. Le Fonds a rencontré des difficultés notamment dans l’identification des personnes que les victimes ont à leur charge.
Nous ne savons pas si le Fonds a pris en compte la considérable dévaluation du Taka par rapport à l’euro depuis que les montants ont été calculés, ou les intérêts dus.
Jusqu’ici, aucune des pensions dues aux familles des travailleurs décédés, estimées au total à 253 000 €, n’a été payée. La Campagne Vêtements Propres espère que maintenant qu’un mécanisme a été mis en place, le paiement de pensions sera réalisé rapidement, à la fois pour les victimes qui doivent continuer à recevoir le paiement de leur pension et pour les familles des travailleurs décédés.
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date de mise en ligne : 16 avril 2009
Ces entreprises françaises qui profitent de la colonisation israélienne
> Bastamag.net
Trois multinationales et une PME hexagonales sont impliquées économiquement dans la colonisation de la Cisjordanie par Israël. La banque franco-belge Dexia finance plusieurs colonies. Alstom et Véolia comptent transporter leurs habitants à travers Jérusalem. La PME Manitou participe à la construction du mur de séparation. Toutes font du business en totale violation du droit international. L’affaire commence à faire un peu de bruit en Belgique. La banque franco-belge Dexia finance plusieurs colonies (...) lire
date de mise en ligne : 25 février 2009
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Les Forces motrices bernoises et Newmont Mining dénoncées par le Public Eye 2009
Communiqué de presse A l’occasion de l’ouverture du Forum économique mondial (WEF) de Davos, la Déclaration de Berne (DB) et Greenpeace Suisse ont sanctionné aujourd’hui publiquement deux grandes entreprises pour leurs agissements particulièrement douteux en termes de responsabilité sociale et environnementale. Cette année, les Public Eye Awards 2009 sont attribués à l’entreprise états-unienne de forage minier Newmont Mining et aux Forces motrices bernoises (BKW). Newmont Mining reçoit également le prix (...) lire
date de mise en ligne : 30 janvier 2009
ONG-entreprises : des relations constructives ?
> Par Rouba Naaman
De plus en plus d’entreprises développent des partenariats stratégiques avec des ONG. Au-delà de la visibilité, quel est l’intérêt d’une telle démarche, pour le groupe comme pour l’association ? Unilever et Rainforest Alliance, Carrefour et le FIDH, Lafarge et le WWF, Leclerc et la Fondation Nicolas Hulot… Certains partenariats stratégiques durent, d’autres moins ; certains sont discrets, d’autres donnent lieu à une campagne de communication massive. Les raisons qui motivent les entreprises sont (...) lire
date de mise en ligne : 21 octobre 2008
Les entreprises face aux défis de la pauvreté:des stratégies gagnantes
Un rapport précurseur et audacieux intitulé Les entreprises face aux défis de la pauvreté : des stratégies gagnantes est rendu public aujourd’hui par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Il propose des stratégies et des outils aux entreprises pour aller au-delà de leurs façons d’entreprendre habituelles et faire des populations pauvres où que ce soit dans le monde, des partenaires de leur croissance et de leur création de richesses. S’inscrivant dans le cadre de l’initiative du (...) lire
date de mise en ligne : 2 septembre 2008
Rapport collectif sur les entreprises et les droits humains
> Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC)
Ce Rapport collectif sur les entreprises et les droits humains vise à mettre en lumière des situations où des entreprises ont porté atteinte à la jouissance de droits humains. Élaboré avec la collaboration de trente-sept organisations de la société civile du monde entier, ce rapport réunit des dénonciations de cas réels d’abus commis par des entreprises, ou impliquant des entreprises, tirées d’un large éventail de situations documentées dans le but d’éclairer la portée de ces incidents et d’identifier les (...) lire
date de mise en ligne : 19 août 2008
Glossaire des Politiques d’achat responsable
> CISO, CQCAM, CÉTAR, 2007, pdf, 13 p.
http://www.ciso.qc.ca/colloquePAR/do (...)
Le Glossaire sur les politiques d’achat responsable (PAR) a pour but de proposer des définitions sur des enjeux cruciaux reliés aux achats responsables.
Pour en savoir plus sur : 4 R V, accréditation, atelier de misère, audit social, certification, chaîne de production, confédération syndicale internationale (CSI), code de conduite,... cliquez ici
Il a été élaboré par le Centre international de solidarité ouvrière (CISO), la Coalition québécoise contre les ateliers de misère (CQCAM) et la Coalition étudiante trans-actions responsables (CÉTAR) dans le cadre du colloque Faisons notre juste PAR qui s’est tenu les 26 et 27 avril 2007 dans les locaux de l’Université du Québec à Montréal.
Pour lire les Actes du colloque Faisons notre juste PAR (Politique Achat responsable) - 26-27 avril 2007, cliquez ici (pdf, 31 p.)
lire
date de mise en ligne : 6 mars 2008
La face cachée des technologies de l’information et de la communication
> Par Claire Stam
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) bénéficient généralement d’une image positive, due à leur impact écologique modéré. Mais c’est ignorer l’impact social du secteur, comparable à celui de l’industrie du textile. C’est le propos de makeITfair, un réseau d’ONG européennes, qui met en lumière les pratiques contestables de sous-traitance de l’industrie électronique. Les grands noms de l’électronique mondiale commencent à peine à s’interroger sur leur part de responsabilité. Les jeunes (...) lire
date de mise en ligne : 19 février 2008
Le Public Eye épingle Areva et Glencore et félicite Hess Natur
Communiqué de presse En marge du World Economic Forum (WEF), la Déclaration de Berne et Pro Natura ont à nouveau élu les multinationales les plus irresponsables de l’année. Leurs désormais traditionnels « Public Eye Awards » négatifs sont décernés à des entreprises au comportement social et écologique particulièrement néfaste. Ces oscars de la honte vont cette année à Areva, la multinationale française du nucléaire, ainsi qu’à Glencore, le géant des matières premières basé à Zoug. Areva reçoit en outre le (...) lire
date de mise en ligne : 23 janvier 2008
Les atteintes aux obligations internationales du PIDESC en France
En ratifiant le Pacte International relatif aux DESC, la France s’est engagée à respecter des obligations précises face aux pays développés et aux pays en développement. Plusieurs limites reflètent la position du gouvernement français, notamment sa politique de coopération, le non respect des 0.7 % d’APD par rapport au PIB, le désèquilibre des Accords de Partenariats Economiques (APE) en défaveur des pays signataires. La responsabilité sociale des entreprises françaises opérant à l’étranger est également (...) lire
date de mise en ligne : 17 septembre 2007
Les ambiguïtés du jouet "made in China"
> Lettre d’information du GRESEA, sept 2007
Extrait de la Lettre d’information du GRESEA de septembre 2007 Ce fut sans conteste un des grands feuilletons économiques de l’été. L’affaire des "jouets contaminés made in China" a frappé de plein fouet la confiance dont jouit trop souvent le système de production et de consommation mondialisé. Pour cause, il ne s’agit plus de voitures défectueuses vendues en Asie ou de poulets "recongelés" sur les étals de marchés africains mais, cette fois, de la sécurité de nos bambins... Comme souvent dans ce genre (...) lire
date de mise en ligne : 12 septembre 2007
Les exigences de la DB
Seules des normes internationales contraignantes pour les sociétés transnationales peuvent garantir durablement le respect des droits humains, du droit du travail et la protection de l’environnement. La DB reconnaît cependant le potentiel de la responsabilité sociale des entreprises et demande aux multinationales de l’assumer pleinement. Responsabilité sur tout le cycle de vie d’un produit Les entreprises assument pleinement leur responsabilité en cas de dommages causés par leurs produits. Cette (...) lire
date de mise en ligne : 23 juillet 2007
Sociétés globales à responsabilité limitée
Il n’est pas possible de comprendre les enjeux du débat sur la responsabilité sociale des entreprises sans jeter un regard en arrière. Dans les années 1970 déjà, la thématique avait fait la une de l’actualité. Deux décennies plus tard, les organisations non gouvernementales (ONG) et le mouvement altermondialiste ont remis la question à l’ordre du jour. Dans les années 1970, la discussion sur les sociétés transnationales, aussi appelées multinationales, a eu lieu dans un contexte fort différent. Les pays du (...) lire
date de mise en ligne : 23 juillet 2007
L’AFPS engage une action judiciaire à l’encontre de Alstom et Véolia Transport concernant le tramway israélien en Cisjordanie
> Communiqué sur l’action de l’AFPS concernant le tramway en Palestine, 19 mars 2007
Avec le soutien et en accord avec le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens (CNP) l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) a engagé une action judiciaire à l’encontre des Sociétés Alstom et Véolia Transport concernant le tramway israélien en Cisjordanie. L’Association France Palestine Solidarité (AFPS) a engagé une action judiciaire devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE à l’encontre des Sociétés ALSTOM et VEOLIA TRANSPORT en annulation (...) lire
date de mise en ligne : 19 mars 2007
Développement durable : quelles dynamiques ?
GEMDEV
> Cahier du GEMDEV n° 29, octobre 2003, 209 p., 10 €
http://www.gemdev.org/publications/c (...)
La référence au « développement durable » est désormais incontournable dans les discours qui entendent traiter de l’environnement et du développement. L’objectif de ce Cahier n’est pas d’englober toute réflexion sur l’intergénérationnel sous le seul angle de l’environnement, mais de souligner la multi-dimensionnalité de la notion de développement durable. En effet cette notion, pour ne pas rester un slogan vide de sens, commande que soient reconnues et prises en compte les inévitables tensions entre les trois dimensions de l’économique, de l’environnemental et du social.
Force est de constater que le consensus autour du développement durable contraste avec les controverses associées à cette notion. Le terme est polysémique et son usage est multiple. Il est donc important de ne pas considérer cette notion comme un principe universel à respecter afin de garder le débat ouvert : la notion de développement durable ne saurait faire l’économie d’une réflexion sur les conflits de valeur, l’enchevêtrement d’échelles temporelles et spatiales, ainsi que sur les acteurs et les groupes sociaux qui participent ou qui sont exclus de sa mise en œuvre.
lire
date de mise en ligne : 11 janvier 2007
Entreprises et rapports sociaux et environnementaux : le « compte » n’y est pas !
> Forum citoyen pour la RSE, 6 avril 2005
http://www.hns-info.net/article.php3 (...)
Le Forum citoyen pour la responsabilité des entreprises a écrit en mars 2005 à 17 sociétés dont les rapports annuels 2003 étaient apparus soit en baisse par rapport au contenu de leurs rapports 2002 - soit tout simplement insuffisants sur le plan du contenu en informations sociales et/ou environnementales. Sur ces 17 sociétés seules 7 ont jugé utile de réagir à cette interpellation et 5 seulement de fournir des réponses circonstanciées manifestant une réelle volonté de progrès pour cette année. lire
date de mise en ligne : 22 décembre 2005
L’entreprise au-delà du profit ? : Propositions pour une responsabilité sociale
> Cahier de propositions de l’Alliance 21, juin 2001
http://www.alliance21.org/2003/artic (...)
Ce document examine les différents outils apparus pour créer plus de solidarité au sein des entreprises et entre les entreprises et leur environnement. Il pose la question, « par qui et comment la responsabilité sociale de l’entreprise va-t-elle être régulée ? ». Il considère la démarche de l’entreprise à l’égard des droits de l’homme, et introduit sa propre proposition d’un code de conduite pour l’exercice des responsabilités économique, sociale et environnementale de l’entreprise. lire
date de mise en ligne : 16 décembre 2005
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Firmes globales et normes sociales
> AFRI, 2004, PDF
http://www.afri-ct.org/article.php3? (...)
Les débats sur la mondialisation font épisodiquement état d’un risque de « moins-disant social » dans les pays les plus avancés. Cette contribution vise à éclairer les débats en se plaçant sur le terrain des « stratégies de mondialisation » des firmes. Trois enseignements se dégagent. En premier lieu, il apparaît que les firmes ont a priori le choix entre trois modèles de mondialisation (commercial ; multinational ; global). En outre, il s’avère que le cours actuel de la mondialisation est très propice au choix du « modèle global », le seul à exercer un effet direct de moins-disant social dans les pays avancés. Enfin, on constate que cet effet de moins-disant du modèle global est amplifié par l’incitation à une corporate governance qui accentue encore les clivages salariaux et sociaux dans ces pays. lire
date de mise en ligne : 7 décembre 2005
Audits sociaux : utilité et limites d’un système d’autorégulation
> Par Magali Traynard
L’audit social est aujourd’hui utilisé par des entreprises soucieuses de s’assurer que les salariés de leurs sous-traitants travaillent dans des conditions décentes pour prévenir les mises en cause dont elles pourraient faire l’objet de la part des ONG et des consommateurs, ce qu’on appelle le risque de réputation. Lire sur Novethic Copyright : www.novethic.fr lire
date de mise en ligne : 20 octobre 2005
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Sur un projet de code de conduite volontaire des transnationales
> Texte de proposition, Séminaire de travail « Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique », Céligny, Genève, 4-5 mai 2001, CETIM/AAJ, PDF, 8 p.
http://www.cetim.ch/fr/documents/fra (...)
Les lois et les normes régulant l’activité des sociétés transnationales font l’objet d’un respect aléatoire et de fréquents marchandages, tandis que les codes de conduite existants semblent relever plus du marketing que de la légalité. Diverses solutions s’offrant aux juristes sont ici confrontées. Entre tempérer le droit au commerce et au profit par les droits de l’homme, reconnaître la qualité de sujet de droit international aux transnationales ou recourir à l’arbitrage des juridictions nationales, les avis divergent et des pistes d’actions se dessinent.
* Egalement disponible au format html sur le site d’ATTAC : http://www.france.attac.org/spip.php?article342
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date de mise en ligne : 21 juillet 2005
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Le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales
> Intervention au point 10 de la Commission des droits de l’homme 2004 : droits economiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Bien que le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales (STN), élaboré par la SCDH, soit radicalement différent (dans un sens positif) du projet initial, il ne répond pas à certaines questions essentielles telles que : la responsabilité solidaire des STN avec leurs filiales, fournisseurs, sous-traitants et preneurs de licence dans les violations des droits humains ; la responsabilité civile et pénale des dirigeants des STN ; les conditions de travail et clauses destinées à protéger le personnel, leurs fournisseurs, sous-traitants, etc. lire
date de mise en ligne : 11 juillet 2005
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Les droits environnementaux comme exemple de lutte autour de la reconnaissance des droits
Pour une approche dynamique des droits économiques, sociaux et culturels
> Cedidelp, mars 2005
Il est coutume de parler des droits économiques, sociaux et culturels, sans y associer les droits environnementaux, les droits sexuels et reproductifs, les droits des enfants, etc. Ce sont en effet les « DESC » qui sont consacrés dans le Pacte des Nations unies de 1966 et dans la plupart des textes internationaux ultérieurs [1]. De même, les acteurs engagés sur ce terrain préfèrent en général concentrer leur action sur les DESC, en s’en tenant à la définition qui en est donnée dans les principaux instruments internationaux. Pourtant, il nous semble indispensable d’adopter une approche dynamique des droits humains et notamment des DESC. Après une longue période pendant laquelle les droits civils et politiques ont trop souvent été érigés comme les uniques droits de l’homme, un enjeu majeur est aujourd’hui de rappeler le principe fondamental de l’indivisibilité de tous les droits humains et de promouvoir les droits autres que les droits civils et politiques.
Pour l’essentiel, ceux-ci sont habituellement désignés en référence à la catégorie des droits économiques, sociaux et culturels. Il ne s’agit cependant pas de promouvoir ces droits « marginalisés » en reproduisant une division entre droits qui seraient de première, deuxième, troisième ou énième génération. Parler des DESC tout court pourrait en effet faire oublier que dans les revendications qui prennent forme aujourd’hui il est souvent question de droits environnementaux, reproductifs, à la paix, des enfants, etc. En ce sens, la définition des DESC ne dépend pas de textes juridiques ou de définitions figées à jamais mais trouve son fondement dans l’affirmation de la dignité de tous les êtres humains et dans les conditions concrètes, nécessairement évolutives, de sa réalisation.
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date de mise en ligne : 25 avril 2005
Développement durable et savoir-être : De l’éthique à l’étiquette, sommes-nous concernés ?
> Technologies Internationales 100, Décembre 2003, www.adit.fr
http://perso.wanadoo.fr/algoric/com/ (...)
Résumé : « Supposée soucieuse d’efficacité avant tout, l’entreprise doit-elle s’ouvrir au débat éthique ? On peut le penser quand, au fil des ans, se multiplient les thèmes sensibles qui la touchent directement : entreprise citoyenne, développement durable, commerce équitable, corporate governance, notation sociale et environnementale... Qu’il le veuille ou non, chacun est d’autant plus intéressé que la pression sociale se renforce et qu’il vaut mieux savoir de quoi l’on parle. Sans entrer ici dans les débats de fond - de l’éthique financière à l’éthique managériale - que soulève une actualité tenaillée entre mondialisation débridée et "crise morale" du capitalisme, on peut tenter une première approche de la question, par le petit bout de la lorgnette, à partir de la netiquette, code de bonne conduite sur les autoroutes de l’information. Une façon comme une autre de préciser un peu le sens des mots, de donner vie à des notions abstraites qui ont une portée de plus en plus concrète. »
Faisant le point sur quelques questions majeures (éthique dans l’entreprise et éthique de l’entreprise, éthique de la conviction et éthique de la responsabilité) et sur quelques concepts flous (morale, éthique, déontologie, valeur), ce texte est une bonne introduction aux débats éthiques actuels, et particulièrement en ce qui concerne Internet.
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date de mise en ligne : 27 décembre 2004
Quelle théorie pour la gouvernance ? De la gouvernance actionnariale à la gouvernance cognitive
> Février 2002, 16p. Texte en cours de publication sous le titre « Le gouvernement des entreprises » dans J. Allouche (Ed), Encyclopédie des ressources humaines, Economica
http://ungaro.u-bourgogne.fr/WP/0104 (...)
« Le thème du “gouvernement” ou de la “gouvernance des entreprises” a pris récemment une grande importance tant dans les préoccupations des hommes politiques ou des journalistes, que des chercheurs de différents champs disciplinaires (droit, économie, gestion, science politique...). Par exemple, en France, la récente loi sur les “Nouvelles régulations économiques” porte directement sur la gouvernance des entreprises. Sur le plan international, des organisations économiques, telles que l’OCDE ou la Banque Mondiale, ont pris position en matière de gouvernance. Enfin, on ne compte plus les articles scientifiques consacrés aux différents systèmes nationaux de gouvernance, notamment à leur réforme dans les anciens pays du bloc communiste. La question de la gouvernance semble désormais indissociable de celle du développement économique. » lire
date de mise en ligne : 19 juillet 2004
Etude des relations entre les entreprises et les organisations de la société civile autour du concept de responsabilité sociale
> Note du LIRHE (Laboratoire Interdisciplinaire de recherche sur le ressources humaines et l’emploi - Unité mixte de recherche CNRS/Université des sciences sociales de Toulouse), n°370, janvier 2003, 22p., PDF
http://www.univ-tlse1.fr/LIRHE/publi (...)
Après avoir précisé les contours actuels du concept de responsabilité sociale de l’entreprise tels que les définissent les initiatives internationales et la loi française, l’article analyse les liens que nouent les entreprises et les organisations de la société civile à l’occasion de sa mise en œuvre. Ces relations particulièrement complexes se situent à différentes étapes du processus de la responsabilité sociale de l’entreprise : en amont au moment du choix des référentiels, lors du déploiement, pendant la phase de contrôle, ou encore lors d’une association pour une campagne de communication.
L’article tente alors de montrer que certains de ces liens risquent de détourner les organisations de la société civile de leur vocation et peuvent paradoxalement desservir la cause même de la responsabilité sociale. »
date de mise en ligne : 8 juillet 2004
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