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TDH France

Les droits économiques, sociaux et culturels

Exigences de la société civile, Responsabilité de l’Etat

> Paris, Karthala, 2003, 488 p.

Présentation disponible à l’adresse http://www.terredeshommes.asso.fr/f...

« Au départ, l’expression « droits économiques, sociaux et culturels » (DESC), présente au cœur de cet ouvrage, vient des Nations unies et se réfère au pacte international concernant ces droits (PIDESC). Il s’agissait de l’énoncé d’un principe juridique concernant tous les humains - quelles que soient leur nationalité ou leur condition sociale. Les DESC, ce sont des droits à la santé, à la dignité, à l’éducation, au travail et à une vie décente... Ils sont devenus aujourd’hui la préoccupation de la société civile elle-même.

« Depuis dix ans, Terre des Hommes France, organisation de solidarité internationale, a travaillé la question des DESC et leur a donné un contenu concret et réel, en soutenant les efforts de ceux qui, en particulier dans les pays du Sud, s’efforcent de les faire progresser. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage neuf études de cas de mise en œuvre des DESC dans plusieurs pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.

« Dans le monde de l’après-guerre froide où nous vivons aujourd’hui, souvent caractérisé par le terme « mondialisation tout azimut », la promotion de la défense des droits économiques, sociaux et économiques sont à opérer tant au Nord qu’au Sud. Au nord où il s’agit de conserver ou de faire évoluer les droits acquis, souvent de nos jours dans la crise et les restructurations. Au Sud où ces droits sont pour une bonne part à conquérir dans le cadre de démocraties plus ou moins solides et parfois plus ou moins formelles, où la bonne gouvernance est absente, la guerre civile présente ça et là et où le fossé entre les groupes sociaux reste profond (par exemple, Guatemala, Mali, Philippines...). »


ANDERSON Michael R., BOYLE Alan E.

Human Rights Approaches to Environmental Protection

> Oxford University Press, 1998, 313 p. (en anglais)

Cet ouvrage est une compilation d’articles examinant les liens entre l’environnement et les droits de l’homme et explorant les difficultés tant conceptuelles que pratiques des droits environnementaux. La première partie traite de la protection de l’environnement en droit international et communautaire. Parmi les articles réunis dans cette première partie, citons par exemple : « Protection de l’environnement et droits de l’homme : aspects conceptuels », « Les droits environnementaux dans les traités actuels des droits de l’homme », ou encore « La Vie, l’Univers et le Tout : une critique des droits anthropocentriques ». La seconde est consacrée à une série de cas d’études sur la situation dans des pays du Sud (Afrique du sud, Inde, Pakistan, Malaisie, Brésil, etc.) qui ont connu d’importants progrès législatifs ou jurisprudentiels en matière de protection des droits environnementaux.


EPAL-RATJEN Sandra, KUNNEMANN Rolf

The Right to Food : A Resource Manual for NGOs

> American Association for the Advancement of Science (AAAS) - Science and Human Rights Program et HURIDOCS, décembre 2004, 118 p. (en anglais)

http://shr.aaas.org/manuals/rtf.shtm (...)

Cet ouvrage fait partie d’une série de manuels développés par AAAS et HURIDOCS pour aider les ONG à protéger et promouvoir l’un des droits économiques, sociaux et culturels. Comme un nombre croissant d’ONG et de juristes, ces organisations cherchent en effet à inciter les militants à aborder les enjeux économiques et sociaux sous l’angle des droits humains et à montrer en quoi ces droits peuvent jouer un rôle clé dans la lutte contre la pauvreté et les inégalités partout dans le monde.

Ce manuel concerne le droit à l’alimentation : il part du postulat que bénéficier d’une alimentation saine et de qualité est un droit humain fondamental et que le problème actuel n’est pas tant la disponibilité de la nourriture que l’accès à une nourriture saine et de qualité. Le manuel se compose de neuf chapitres. Les deux premiers analysent les notions de faim et de famine et font le choix de considérer en priorité les besoins des groupes les plus vulnérables, en s’appuyant sur la notion de « droit à l’alimentation ». Les auteurs introduisent ensuite les concepts fondamentaux en matière de droits humains et explique comment recourir au droit (international ou interne) pour défendre ce droit. Ils s’appuient pour cela sur de nombreuses et très bonnes études de cas qui aident à préciser le contenu juridique du droit à l’alimentation et les modalités de son application dans différents pays. Les chapitres suivants montrent comment combattre les violations du droit à l’alimentation, et comment s’appuyer sur d’autres droits humains pour en assurer la défense. Ils analysent également les notions d’ « adéquation » de l’alimentation et d’ « accès » à l’alimentation qui sont mises en avant dans la protection de ce droit et qui conditionnent sa mise en œuvre effective. Le dernier chapitre examine comment différents acteurs peuvent contribuer à intégrer une approche en termes de droits de l’homme dans les politiques, les stratégies et les lois en matière d’alimentation. A travers ces neuf chapitres, les auteurs fournissent ainsi au lecteur les principaux éléments d’information, les concepts utiles à la réflexion et à l’action, de nombreuses études de cas, des stratégies et moyens d’action ainsi qu’une liste de ressources complémentaires.

Signalons que deux autres manuels existent dans la même série qui concernent le droit à la santé et le monitoring des droits du travail. Ils sont également disponibles en ligne à l’adresse http://shr.aaas.org/manuals


VERSCHAVE François-Xavier

La santé mondiale, entre racket et bien public

> Novembre 2004, Editions Charles Léopold Mayer, collection Biens Publics à l’Echelle Mondiale, 350 pages, 16 €.

http://www.bpem.org/article.php3?id_ (...)

Publié par les ECLM (Editions Charles Léopold Mayer).

Coordonné par François-Xavier VERSCHAVE, avec les contributions de : Patrick ALLOUX, Elisabeth CHAMORAND, Peter DWYER, Dominique GENTIL, Raoul Marc JENNAR, Gaëlle KRIKORIAN, François LILLE, Georges MENAHEM, Francis MERCKAERT, Philippe PIGNARRE, Eloan PINHEIRO, Philippe RIVIERE, Reda SADKI, François TEYSSIER, François VEILLERETTE, German VELASQUEZ, Laurent ZIEGELMEYER.

Dans un certain nombre de pays, l’accès aux soins est conçu comme un droit, la santé est perçue comme un bien public et le système de santé est soumis à des obligations de service public. La Déclaration universelle des droits de l’Homme et l’Organisation mondiale de la santé ont visé à rendre universel le droit d’être soigné. Cet objectif est aujourd’hui loin d’être atteint pour une majorité d’habitants de la planète.

Le drame du sida a incontestablement permis de changer les regards. Le mouvement de revendication d’un accès aux médicaments a créé sur le sujet une sorte d’opinion publique mondiale, obligeant l’OMC à concéder le principe du droit prioritaire à la santé. Face à la logique de profit caricaturale de l’industrie pharmaceutique - véritable cartel à l’échelle planétaire -, un mouvement civique mondial s’est mis à défendre des valeurs d’humanité et de solidarité.

Ce qui se joue pour la santé peut être reproduit avec l’éducation, la sécurité alimentaire, l’environnement ou encore les télécommunications : la problématique des biens publics induit la constitution de coalitions à l’échelle mondiale, entre citoyens d’une même Terre, incitant nos gouvernements à aller vers de nouvelles formes de légitimité internationale.


BERTHELOT Jacques

L’agriculture, talon d’Achille de la mondialisation

Clés pour un accord agricole solidaire à l’OMC

> Paris, L’Harmattan, 2001, 510 p.

Quoi qu’on en dise officiellement, la politique agricole internationale est aujourd’hui incapable de garantir la sécurité alimentaire et l’équilibre social et environnemental, notamment dans les pays en voie de développement. La politique de subventions aux exportations agroalimentaires menée par l’Europe et les Etats-Unis n’a en effet pour objet que de préserver les intérêts de leurs agriculteurs et indirectement d’imposer le modèle agricole promu par les lobbies agroalimentaires, ouvrant des marchés internes fragiles à des produits subventionnés et vantant un libre-échange qu’ils n’ont jamais pratiqué. Cela quelles qu’en soient les conséquences sur des paysans du Sud dont le rendement est jusqu’à 500 fois inférieur à celui des agriculteurs du Nord.

L’ouvrage, rigoureux et très documenté, décortique les incidences sur l’agriculture du système commercial international et a en outre l’intérêt d’en proposer des pistes de réforme.


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