Madame Reding,

La Commission européenne a décidé que 2013 serait l’année européenne des citoyen(ne)s et de leurs droits. En tant que Commissaire de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté, vous avez lancé un questionnaire en ligne sur les obstacles rencontrés lorsque nous essayons de jouir de nos droits. Il est regrettable que vos questions ne fassent aucune référence aux violations des droits les plus fondamentaux. Car, lorsque nous ne pouvons les exercer, nous sommes également dans l’impossibilité d’accéder aux droits mentionnés dans votre questionnaire. Malgré son obligation de respecter et promouvoir les droits humains, l’Union européenne (UE) ferme les yeux sur les violations commises par ses Etats membres. Elle est en cela loin de garantir la protection de nos droits humains.

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Parce que les citoyens européens ont le droit de connaitre les conséquences des politiques mises en place en leur nom, nous demandons l’accès aux centres d’enfermement pour les journalistes et la société civile !

Aujourd’hui en Europe, environ 600 000 personnes, y compris des enfants, sont détenues chaque année, le plus souvent sur simple décision administrative. Cette détention, ou « rétention », peut durer jusqu’à 18 mois, dans l’attente d’une expulsion, au seul motif d’avoir enfreint les lois sur l’entrée et le séjour des étrangers des Etats membres de l’UE. Ce n’est pas seulement de leur liberté de mouvement que ces personnes sont privées, mais aussi, souvent, de l’accès à des conseils juridiques, à des soins, au droit de vivre avec leur famille...

Les citoyens européens peuvent-ils dire qu’ils ne savent pas ? Oui ! Car aujourd’hui, dans la plupart des pays européens, l’accès des journalistes et des membres de la société civile aux lieux d’enfermement des migrants est extrêmement limité et encadré. Souvent, il est impossible de rencontrer ou même de parler aux détenus. En général, seuls les parlementaires disposent d’un droit d’accès.

Cette opacité est propice aux dérives et à de multiples violations des droits.

Pourtant, l’accès à l’information est un droit inaliénable des citoyens européens, défendu par l’ensemble des institutions européennes. L’article 11 de la Charte des Droits fondamentaux mentionne « la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques ». Même la directive « retour » du 16 décembre 2008, dénoncée par nombre d’organisations notamment pour ce qui concerne la durée de la rétention, prévoit que « les organisations et instances nationales, internationales et non gouvernementales compétentes ont la possibilité de visiter les centres de rétention ».

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Site de la campagne : http://www.openaccessnow.eu/

Les chiffres sont formels, jamais les loyers et les prix l’immobilier n’ont été aussi chers dans notre pays, rapportés aux revenus des locataires et des accédants.

Ereintés par l’érosion de leur revenus par la hausse des prix dans tous les domaines de la vie courante, l’énergie, le carburant, l’eau, l’alimentation, les soins… les fins de mois sont de plus en plus difficiles pour les couches populaires et les classes moyennes, les jeunes, les salariés, les migrants… Payer son loyer nécessite des sacrifices toujours plus élevés, tandis que les bailleurs privés, les milieux de l’immobilier s’enrichissent sans fin. En 2009, les profits se sont élevés à 65 milliards d’euros, dont 35 sont des « surprofits » tirés de la flambée et de la spéculation.

Même dans les HLM, les loyers ont grimpé plus vite que les revenus, d’autant que chaque année de nouvelles économies sont faites sur les allocations logement.

A mesure que les réformes ont usé le droit et la stabilité des locataires, les bailleurs ont imposé leur joug. Aujourd’hui la majorité des Français a peur de se retrouver un jour à la rue. Pourtant, messieurs les bailleurs, que seriez vous sans les locataires qui chaque mois alimentent votre rente ?

Nous locataires, accédants, ou citoyens solidaires, appelons à une mobilisation responsable, afin que notre personnel politique prenne toutes les mesures nécessaires à une baisse généralisée et rapide des loyers et des traites immobilières, pour mieux satisfaire des besoins fondamentaux plutôt que la rente, pour créer des emplois plutôt que de spéculer.

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Ils sont étrangers, sont venus étudier en France, souvent avec talent, allaient créer leur entreprise, participer à la recherche française ou avaient une promesse d’embauche dans une entreprise française … et ne peuvent plus le faire. Ils rentreront chez eux, et il est peu probable que l’envie les reprenne un jour de venir voir en France s’il y fait bon vivre. La raison de ce divorce ? Une circulaire, publiée en mai dernier par notre ministre de l’Intérieur, Claude Guéant pour mettre en oeuvre la politique anti-immigration de Nicolas Sarkozy.

La circulaire du 31 mai 2011 rappelle explicitement que « le nombre d’étrangers entrant en France pour motif professionnel (…) doit diminuer ». Pour cela, il ne doit plus être accordé « aucune facilité particulière dans l’examen de la procédure de délivrance d’une autorisation de travail » aux étudiants étrangers. Il est donc plus difficile pour les étrangers ayant étudié en France d’obtenir après leurs études une autorisation de travail. Il sera aussi plus difficile de venir étudier en France, et déjà des doctorants se voient refuser le renouvellement de leurs titres de séjour. Le message de la circulaire est clair : étranger, ne viens pas étudier chez nous, et n’espère pas trouver un emploi au terme de tes études. Employeur français, tu n’embaucheras pas d’étranger. Peuple de France, tes dirigeants veillent sur tes emplois ! Préférence nationale ! La France aux Français !

Nous protestons de toutes nos forces, avec le Collectif du 31 mai, pour le retrait de cette circulaire. Il est temps de rappeler que l’idée qu’elle véhicule est aussi mensongère que dangereuse. Dire que l’embauche d’un étranger prend l’emploi d’un citoyen français, c’est faux ! C’est un mensonge éhonté ! Un diplômé étranger travaillant en France, c’est quelqu’un qui paye ses impôts en France, qui consomme en France, qui achète en France, qui soutient l’emploi et la consommation en France. S’il devient chef d’entreprise, c’est quelqu’un qui embauche en France. S’il retourne dans son pays, c’est quelqu’un qui sait que la France est ouverte sur le monde et développe avec la France les échanges, le commerce. La France gagne à recevoir des étudiants étrangers. Les étudiants étrangers ne sont pas une menace pour la France, ils sont une chance. Les universités le savent très bien : la France doit recevoir plus d’étudiants étrangers. C’est aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, au Canada, en Australie et maintenant même en Chine, que les étudiants étrangers apportent leur créativité, leur savoir-faire, leur énergie, leurs découvertes et leurs dépôts de brevets.

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Samedi 19 novembre, 400 personnes sont venues assister aux premières Assises nationales de la diversité culturelle à Paris. La journée composée de conférences et d’ateliers, organisée par Témoignage chrétien et Salamnews, s’est clos par un appel pour une société interculturelle.

Notre société a connu en un demi-siècle une mutation sociétale et économique inédite. La cohésion sociale fondée sur des siècles d’Histoire et de valeurs nationales, religieuses et identitaires collectives a été balayée par un individualisme forcené, porté par un libéralisme réduit à sa plus simple expression, la consommation. Aujourd’hui, face au désarroi de la crise économique et dans une société morcelée, la tentation est générale d’en faire porter l’échec sur l’étranger, sa religion, sa culture. Or, ces populations et leurs cultures issues d’Orient, d’Asie, d’Afrique… sont désormais partie intégrante de la société française et de son Histoire. Elles doivent être pleinement actrices de la construction du vivre-ensemble de nos sociétés du XXIe siècle.

Pourtant, au lieu d’être considérés comme une chance pour construire une société de solidarité, les femmes et les hommes porteurs des cultures du monde qui habitent depuis des décennies en France sont de plus en plus dénoncés comme des obstacles à la vie commune. L’obsession d’une identité nationale pétrifiée dans une Histoire plus mythique que réelle impose à tous un modèle d’assimilation qui nie les différences et appauvrit la démocratie.

Au lieu d’unir les citoyens pour vaincre ensemble les défis vitaux qui permettent l’accès de tous à une vie digne, de plus en plus de discours et de pratiques, en France et en Europe, alimentent les peurs et agitent le spectre d’une menace provenant de l’étranger et des personnes de cultures et de religions autres que celles qui ont dominé et dominent encore le Vieux Continent.

Les propagateurs de ces discours font des différences culturelles et religieuses des obstacles indépassables à la construction de la Cité et de la démocratie. Ils jettent la vindicte sur des boucs émissaires, notamment les musulmans ou encore les Roms, bafouent le devoir d’accueil inconditionnel de l’immigré, se servent de la détresse sociale, des difficultés du vivre-ensemble qui touche l’ensemble de la société, réduisent les personnes à leur appartenance communautaire ou religieuse, pour prôner le rejet de l’autre et laisser libre cours à la xénophobie, au racisme et à la discrimination.

Le développement de ces logiques de rejet fait courir des risques graves à la démocratie. Nous, citoyens, associations, médias, réunis dans ces Assises pour une société interculturelle, refusons de toutes nos forces ces dérives au moment où s’annoncent les élections présidentielle et législatives.

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L’Union européenne a engagé une révision de l’ensemble de ses directives et règlements sur la commercialisation des semences (catalogue) et sur la propriété industrielle des plantes cultivées (Certificat d’Obtention Végétale et brevet sur les gènes ou les procédés d’obtention). Tous les scénarios débattus ignorent les droits des agriculteurs et ne s’intéressent qu’à ceux de l’industrie semencière.

En France, une proposition de loi a été votée par le Sénat le 8 juillet 2011, et devrait être examinée par l’Assemblée nationale à l’automne. Elle vise à confier au gouvernement la rédaction de décrets remettant en cause les droits des agriculteurs.

À l’inverse, les dispositions des traités internationaux qui reconnaissent les droits des agriculteurs ne sont toujours pas appliquées !

La semence est le premier maillon de la chaîne alimentaire. Toutes les plantes agricoles qui nous nourrissent sont issues de semences sélectionnées et conservées de générations en générations par les paysans. Ces semences sont indissociables de leurs savoirs, de leurs savoir-faire et des liens culturels qui unissent leurs communautés. Chaque fois qu’ils échangent leurs semences et ressèment une partie de leur récolte précédente, les paysans créent de la biodiversité grâce à l’apparition puis à la sélection de nouveaux caractères adaptatifs à la diversité de leurs terroirs, des climats, de leurs pratiques et des besoins des communautés humaines. C’est ainsi que sont nées des centaines de milliers de populations de plantes toutes différentes les unes des autres et en perpétuelle évolution.

Si, après avoir été les contributeurs essentiels de cette biodiversité cultivée, les paysans sont réduits au seul rôle de consommateurs de semences industrielles, il n’y aura alors plus d’acteurs pour la préserver et la développer. C’est pourquoi une campagne est engagée pour que la France inscrive les droits des paysans sur les semences dans sa loi, en respect de ses engagements internationaux.

Tous les citoyens sont invités à apporter leur appui à cette démarche, pour que l’avenir de notre alimentation ne soit pas la chasse gardée de quelques firmes semencières et/ou phytosanitaires !

Plus d’informations sur Semons la Biodiversité

C’est incroyable, ils sont en train de recommencer. Nos gouvernements offrent gratuitement encore plus d’argent des contribuables aux banques !

Il est absolument nécessaire de renflouer la Grèce afin de sauver la Grèce, sauver l’Europe et sauver l’euro. Mais l’actuel plan de sauvetage financier prévoie que nous, les contribuables, renflouions les banques à hauteur de 90% de leurs placements hasardeux. Les Grecs ne reçoivent pas un centime, et nous donnons d’énormes montants aux riches banquiers. Pire encore, près de 30% de notre argent ira aux spéculateurs qui vont faire d’énormes profits en spéculant sur le sauvetage financier !

Comment nos gouvernements ont-ils pu rédiger un plan de sauvetage qui renfloue les banques et les spéculateurs, sans rien donner à la Grèce ? Réponse : ils ont en fait demandé aux banquiers de rédiger cet accord. Nos ministres des finances se réunissent dans 3 jours pour se prononcer sur ce plan, envoyons-leur ainsi qu’à nos parlements un immense appel pour qu’ils revoient leur copie et renflouent la Grèce et non pas les banques.

Signez maintenant à droite et faites suivre cette campagne à tous !

Signez la pétition sur Avaaz

Beaucoup de pays en développement sont riches en matières premières. Pendant des siècles, ils ont exporté leurs matières premières sous forme brute, à faible valeur ajoutée. Ils ont vu leurs ressources s’épuiser et ont subi d’importants dommages environnementaux sans que l’exploitation de leurs ressources ne profitent aux populations locales. Maintenant, nombres d’entre eux veulent changer de stratégie.

Mais la nouvelle politique commerciale de l’UE sur les matières premières sape les efforts des pays en développement pour développer leurs économies dans l’intérêt de leur population et lutter contre les inégalités et la pauvreté. Cette politique va empêcher les pays en développement d’exercer leur contrôle sur leurs ressources naturelles ainsi que de garantir des prix justes pour l’exploitation de leurs matières premières.

L’Aitec, membre d’une coalition d’associations européennes, fait campagne pour des règles commerciales justes qui respectent pleinement la liberté des pays en développement de choisir leur propre politique économique au profit de leur population et de l’environnement.

Rejoignez cette campagne à travers l’Europe et agissez maintenant ! Dîtes à l’UE d’arrêter sa nouvelle politique d’accaparement des ressources.

La Commission européenne définit actuellement sa nouvelle politique sur le Commerce et le Développement et a lancé une consultation publique sur cette question. De nombreux lobbies industriels vont utiliser cette consultation pour s’assurer que cette politique défendra leurs intérêts afin qu’ils puissent continuer à profiter de l’exploitation à bas prix et sans limite des matières premières de ces pays. Nous voulons nous assurer que la Commission européenne entende également l’autre côté, celui de l’intérêt des pays en développement, et nous sollicitons votre aide.

Signez la pétition sur l’Aitec

Attac France lance une campagne contre l’adoption au Parlement européen de la nouvelle « gouvernance économique » de l’Union européenne, dont les dispositifs sont au cœur du « Pacte pour l’euro ». Les députés européens devront se prononcer début juin sur les propositions de la Commission européenne et des gouvernements. Or ces propositions sont dangereuses à plusieurs titres.

Elles obligeront en effet les gouvernements européens à se lancer dans une surenchère de mesures d’austérité pour satisfaire l’industrie financière, et ainsi accélérer la destruction de la protection sociale, des services publics, des retraites… et elles accorderont à la Commission européenne des pouvoirs considérables pour surveiller et sanctionner les États, sans réel contrôle démocratique (notamment des Parlements européen et nationaux).

Ces mesures sont par ailleurs en passe d’être adoptées en l’absence totale de débat démocratique alors qu’elles engagent les sociétés européennes sur la voie de l’austérité permanente pour les années à venir.

Cette véritable « révolution silencieuse » risque de mener à une accentuation de la crise économique sociale avec la mise en place de politiques de plus en plus radicales ; et de contribuer notamment au développement de l’extrême-droite en Europe. Les partis sociaux-démocrates doivent désormais faire le choix d’un néolibéralisme assumé, ou d’une rupture avec le modèle économique dominant.

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Ils n’ont pas arrêté Fukushima, arrêtons Fessenheim.

Le monde entier a vu exploser le bâtiment qui abrite le réacteur de Fukushima. Mis en service en 1970, c’est l’un des plus anciens au Japon. Il devait être fermé le mois dernier.

Mais, à la demande de l’opérateur Tepco, les autorités japonaises ont accordé un permis d’exploitation pour dix années de plus. On connait la suite : séisme de 8,9 sur l’échelle de Richter, arrêt automatique de la centrale, tsunami qui inonde les installations électriques de secours, échauffement puis fusion partielle du cœur : un scénario catastrophe qui a mis les "experts" en sûreté nucléaire en défaut.

En France, le réacteur le plus ancien est celui de Fessenheim.

Il a été construit à partir de 1970 en bordure du grand canal d’Alsace, entre Bâle et Strasbourg, dans une zone d’activité sismique. Il a été construit avec les normes anti-sismiques des années 60 qui sont très éloignées des normes actuelles.

En 2000, un rapport de l’Autorité de sûreté nucléaire indiquait que certaines fonctions de sauvegarde assurant le refroidissement du réacteur pourraient ne plus être assurées en cas de séisme. Malgré la vétusté des installations et les risques sismiques, EDF a demandé à prolonger l’exploitation de la centrale. Un grand nombre d’élus et de citoyens s’y opposent.

Le 9 mars dernier, le tribunal administratif de Strasbourg a débouté les élus qui demandaient la fermeture de Fessenheim pour cause de vétusté et de dangerosité. Aurait-il prononcé le même jugement aujourd’hui ?

C’est dans quelques semaines que l’Autorité de Sûreté Nucléaire doit rendre son avis autorisant ou non une prolongation de l’exploitation du réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim pour dix ans supplémentaires.

Après la catastrophe de Fukushima, il n’est plus acceptable de mentir sur les dangers du nucléaire, en particulier dans les zones sismiques. L’accident de Fukushima démontre que, même dans un pays réputé pour son expertise en matière nucléaire, le risque zéro n’existe pas.

La ministre de l’écologie explique que la centrale de Fessenheim a été construite pour résister au risque sismique maximal constaté sur les 1000 dernières années, augmenté d’une marge de sécurité. C’est avec les mêmes arguments que les Japonais ont prolongé l’exploitation du réacteur de Fukushima. Le désastre japonais démontre qu’il n’est plus possible de raisonner ainsi. Voilà pourquoi les signataires demandent l’arrêt immédiat de la centrale de Fessenheim.

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