Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.
Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.
Le projet rinoceros n’a pas disparu, il continue de vivre pour valoriser les points de vue des acteurs associatifs dans le monde dans le site Ritimo.
Le droit au logement
> Editions du CETIM, avril 2007, 48 pages.
Une collection du programme Droits Humains du CETIM. Le droit au logement est un droit universel. Il est reconnu au niveau international et dans plus de 100 Constitutions nationales dans le monde. C’est un droit reconnu pour chaque personne. En dépit de ce droit, les sans-abri, les mal-logés et les expulsés sont de plus en plus nombreux dans toutes les villes et les campagnes de la planète. Plus de 4 millions de personnes ont été expulsées de force de leur logement entre 2003 et 2006. Dans le (...) lire
date de mise en ligne : 14 novembre 2007
Note sur la protection sociale et le droit à la santé en France
Fondamentalement, le système de santé français repose sur des principes égalitaires. Pourtant, le document relève plusieurs atteintes et insuffisances à ce principe. La réforme de l’Aide Médicale de l’Etat (AME) ainsi que la réforme de l’assurance maladie sont des exemples démontrant que le système de santé français demeure inégal et discriminatoire. lire
date de mise en ligne : 15 octobre 2007
Rapport alternatif belge relatif aux DESC
Ce rapport alternatif est produit par la société civile belge. Il analyse la situation des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique. Les principales préoccupations des associations sont développées selon la nature des droits présents dans le Pacte International relatif aux DESC. Le rapport termine sur la problématique de la justiciabilité du PIDESC pour un meilleur respect des (...) lire
date de mise en ligne : 12 septembre 2007
Consolider le dialogue social en France : rapport du Conseil économique et social
Le rapport analyse la situation du dialogue social et propose des alternatives nécessaires à la "modernisation" du dialogue social. Il débute par une présentation du dialogue social pour mettre en avant son analyse et ses propositions.Le rapport s’appuie sur la démarche participative du dialogue social, qui ne se cantonne pas qu’aux syndicats. Il précise l’importance de prendre en compte la notion de compétitivité lors des négociations collectives afin de gérer des intérêts, parfois, divergents. Par (...) lire
date de mise en ligne : 9 août 2007
Une politique d’asile et des régimes d’enfermement toujours plus précaires : rapport alternatif destiné au Comité contre la Torture
Plusieurs associations ont contribué à ce rapport afin de montrer la politique de la France en matière de droits des étrangers et les conditions de vie dans les centres fermés. Le rapport s’intéresse aux demandeurs d’asile, à la rétention administrative et en zones d’attentes enfin aux prisons françaises. Deux conclusions ressortent : d’une part, les conditions d’accès aux droits sont de plus en plus strictes pour les étrangers, d’autre part, les conditions de vie dans les centres fermés sont inadaptées (...) lire
date de mise en ligne : 1er août 2007
Projet de Charte de principes pour une autre Europe
Ce projet de charte se construit à l’initiative d’un ensemble d’associations européennes qui se regroupent lors des forums européens. Il présente une analyse succincte mais critique de la situation actuelle de l’Europe pour présenter les principes sur lesquels l’Europe doit se re-concentrer. Ce projet aborde autant les thèmes de sécurité et de paix que d’égalité ou d’environnement. lire
date de mise en ligne : 9 juillet 2007
Observations générales du Comité des DESC sur la protection sociale
Le Comité des DESC rédige des observations générales pour chacun des droits économiques, sociaux et culturels présents dans le Pacte. Il analyse la nature du droit et les obligations que l’Etat partie doit respecter. Le droit à la sécurité sociale est considéré comme un droit fondamental qui s’adresse aux personnes aux revenus faibles ou intermédiaires en vue de la satisfaction des besoins les plus (...) lire
date de mise en ligne : 9 juillet 2007
Observations générales du Comité des DESC sur le droit à l’eau
Le Comité des DESC explicite la nature du droit à l’eau et les obligations des Etats parties pour le respect de ce droit. Plus précisément, le droit à l’eau répond aux articles 11 et 12 du Pacte international des DESC qui traitent du droit à avoir un niveau de vie décent et du droit à la santé. lire
date de mise en ligne : 9 juillet 2007
Observations générales du Comité des DESC sur le droit à l’alimentation
Le Comité des DESC explique la signification du droit à l’alimentation conformément au Pacte international des DESC. Il développe la nature du droit et les obligations des Etats parties afin de respecter ce droit. Le droit à l’alimentation répond à la fois aux obligations nationales et internationales des Etats parties. lire
date de mise en ligne : 9 juillet 2007
Les observations générales du Comité des DESC sur le droit à l’éducation
Le Comité des DESC explicite les principes et la nature du droit à l’éducation conformément au Pacte international relatif aux DESC. Il présente les obligations des Etats parties pour assurer le respect au droit où il met en avant la priorité à l’enseignement primaire, lequel doit être obligatoire et gratuit. lire
date de mise en ligne : 9 juillet 2007
Observations générales du CIDESC sur le plan d’action pour l’enseignement primaire
Le Pacte international relatif aux DESC traite, dans l’article 14, exclusivement de l’enseignement primaire. Le CIDESC explique les modalités de la mise en place d’un plan détaillé pour la pleine réalisation d’un enseignement primaire obligatoire et gratuit. lire
date de mise en ligne : 9 juillet 2007
Les DESC : un défi pour la paix et le développement dans un monde globalisé
A partir d’articles, l’ensemble du document traite des rapports des DESC avec les organisations internationales (FMI, Banque mondiale, OMC), les sociétés transnationales. Il traite également de la gestion des DESC par les Etats et les ONG. lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Guide à l’usage des organisations non gouvernementales sur la mise en oeuvre de la convention des Nations unies pour les travailleurs migrants
Le guide présente les informations nécessaire pour les ONG afin qu’elles utilisent de manière effective la convention internationale pour la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille. Il développe le cadre international dans lequel les droits des travailleurs migrants sont mis en place. Par ailleurs, le guide traite des contributions des Etats membres de la convention et de la place des ONG sur ce (...) lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
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Le droit à l’alimentation
L’alimentation est considérée comme un droit à part entière en intégrant les DESC. Le CETIM en collaboration avec le rapporteur du CIDESC fournissent un état des lieux du droit à l’alimentation présentant les législations et les violations. Le rapport aborde par ailleurs les mécanismes de contrôle au niveau national et international utilisables par les victimes en cas de violation du droit à (...) lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Rapport sur le droit à la santé à la commission des droits de l’Homme
Le rapport est le travail produit par le rapporteur désigné par le Comité des DESC qui expose la conception générale du mandat. Il traite du droit à la santé en relation avec la pauvreté ce qui lui permet d’aborder des thèmes tels que l’équité entre les sexes, les besoins des enfants, la discrimination raciale, le VIH/sida. lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Pour un protocole additionnel au PIDESC
Tandis que les droits civils et politiques sont gérés entre autre par une procédure de plaintes, il y a un débat depuis une quinzaine d’années sur l’établissement d’un tel mécanisme pour les droits économiques, sociaux et culturels. La mise en place du débat s’effectue au sein du Comité des DESC dans lequel de nombreuses associations sont impliqués. Le présent rapport y expose les enjeux du débat, notamment au sein de la commission des droits de l’homme pour ensuite développer les commentaires du CETIM sur (...) lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Protection sociale, que contrôler en priorité ?
Le document de travail met en valeur les dysfonctionnements de la sécurité sociale. L’auteur critique les systèmes admnistratifs français qui servent à trouver les abus sans chercher à résoudre à long terme les problèmes d’atteintes aux droits sociaux. lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Rapport annuel de la HALDE (2005)
Le rapport présente la situation des discriminations en France en 2005. Il établit des constats en fonction des thèmes comme l’emploi, l’éducation, le sexe et il analyse, également, les mesures étatiques. lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
La négociation collective en 2005
L’observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale a produit un rapport sur l’état du dialogue social en France. Il traite ce thème à partir de dossiers thématiques, territoriaux et transversaux. lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Dignité et droits humains : une introduction aux droits économiques, sociaux et culturels
http://web.amnesty.org/library/index (...)
Le rapport d’Amnesty international est une analyse exhaustive des DESC. Il débute par une présentation des origines et des contenus des DESC, ce qui permet d’analyser, ensuite, leurs atteintes. Les sociétés transnationales, les organisations internationales et les Etats membres sont mis en causes concernant les failles existantes sur les DESC. Une dernière partie traite des initiatives possibles de la société civile pour résoudre les insuffisances et les violations des DESC par certains pays membres. lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Troisième rapport de la France au Comité international des droits économiques, sociaux et culturels en 2006
Ce rapport répond aux recommandations du CIDESC de 2001. Il y répond d’une manière plus originale qu’aupravant. En effet, en se concentrant sur la thématique de la précarité et de l’exclusion en France, le rapport tente de répondre aux principales recommandations du CIDESC. lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Les conclusions par le CIDESC des rapports périodiques de la France
Cet extrait des conclusions du CIDESC aborde la thématique des discriminations sexuelles et du genre. Il fait un état des lieux des pratiques du gouvernement français sur les droits des femmes en général. lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Rapport d’activité de 2005 de l’Office Français de protection des réfugiés et des apatrides
Le rapport montre les constats principaux de la situation des réfugiés et des apatrides en France. Plus précisément, il se fonde sur des explications relatives au processus de demande d’asile jusqu’aux conditions de vie des réfugiés. Cette analyse s’accompagne d’une évaluation des activités de gestion des flux migratoires par l’OFPRA. lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Les conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la situation de la France (suite)
Ce rapport présente les articles de la Charte révisée des droits sociaux afin d’analyser le respect et les pratiques du gouvernement français vis à vis de ces droits. Il aborde que certains articles de la Charte européenne. lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Les conclusions du Comité européen des droits sociaux sur la situation de la France en 2005
La fonction du Comité européen des droits sociaux est de juger de la conformité du droit et de la pratique des Etats avec la Charte sociale européenne... lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
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Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : Instruments de lutte pour la dignité humaine et la justice sociale
La lutte pour la dignité humaine se fonde aujourd’hui de plus en plus sur les droits humains et donne une importance nouvelle aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Longtemps, ces droits ont été ignorés alors même qu’ils recouvrent un ensemble d’aspirations humaines essentielles... lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Le droit à la santé : observation du CIDESC
http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/G (...)
Le droit à la santé suppose à la fois des libertés et des droits. Les libertés comprennent le droit de l’être humain de contrôler sa propre santé... D’autre part, les droits comprennent le droit d’accès à un système de protection de la santé qui garantisse à chacun la possibilité de jouir du meilleur état de santé possible... lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
L’égalité homme/femme : les observations du CIDESC
http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/G (...)
Le droit égal des hommes et des femmes au bénéfice de tous les droits de l’être humain est l’un des principes fondamentaux reconnus par le droit international et consacré par les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme... lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Les droits culturels : les observations du CIDESC
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/898 (...)
Le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, litteraire ou artistique dont il est l’auteur tient à la dignité et à la valeur inhérentes à tous les êtres humains et fait donc partie des droits de l’Homme... lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Droit au travail : les observations du CIDESC
http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/G (...)
Le droit au travail est un droit fondamental reconnu dans plusieurs instruments juridiques internationaux. Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dans son article 6, traite de façon plus complète de ce droit qu’uncun autre instrument... lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Contrôler, surveiller et punir
Le dossier est une analyse critique de la réforme "Sarkozy" du 26 Novembre 2003 " relative à la maîtrise de l’immigration au séjour des étrangers en France et à la nationalité." lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Le droit à l’alimentation
> Une collection du programme Droits Humains du CETIM, 55 p., 2005.
Le droit à l’alimentation est un droit humain universel, reconnu aujourd’hui au niveau national, régional et international. Pourtant, actuellement 852 millions de personnes sont gravement, et en permanence, sous-alimentées dans le monde (dont 815 millions dans les pays en développement, 28 millions dans les pays en transition et neuf millions dans les pays industrialisés).
Les causes de la sous-alimentation et de la mortalité due à la faim et à la malnutrition sont infiniment complexes. Elles ne peuvent se résumer à la guerre ou aux catastrophes naturelles. Elles sont principalement dues à des injustices sociales, des exclusions politiques ou économiques et des discriminations. Dans les faits, les moyens de revendiquer la réalisation du droit à l’alimentation et les chances d’obtenir réparation ou compensation dépendront largement de l’information et des mécanismes de contrôle disponibles aux niveaux national, régional et international.
Le but de cette brochure didactique est donc double :
- contribuer à l’amélioration de l’information disponible sur le droit à l’alimentation
- présenter les mécanismes de contrôle, au niveau national et international, utilisables par les victimes en cas de violation du droit à l’alimentation.
Télécharger et imprimer cette brochure lire
date de mise en ligne : 3 novembre 2006
Le droit à la santé
> Une collection du programme Droits Humains du CETIM, 2006, 68 pages (pdf)
A priori, il paraît saugrenu de parler de la santé en tant que Droit quand la réalité indique qu’une portion croissante de la population mondiale voit plutôt ses conditions de santé se dégrader et même son existence être menacée. Pourtant, le droit à la santé est reconnu dans de nombreux instruments internationaux en matière de droits humains. Il est aussi admis que la réalisation du droit à la santé est étroitement liée à et dépendante de la réalisation d’autres droits humains, principalement des droits (...) lire
date de mise en ligne : 19 octobre 2006
Les droits culturels : enjeux et contradictions
> Cedidelp, Document de synthèse, décembre 2005, 92pp.
La conférence de Vienne de 1993 a affirmé l’indivisibilité des droits de l’Homme. Après avoir traité des droits civils et politiques, sous l’axe de la lutte contre l’impunité puis des droits économiques et sociaux, il semblait indispensable au CEDIDELP d’étudier la problématique des violations des droits culturels. Ces droits définis dans un des Pactes de 1966 font partie de ce tout indivisible et interdépendant. Il s’agit de démontrer cette interdépendance, et l’importance de ces droits trop souvent (...) lire
date de mise en ligne : 5 juillet 2006
Base de données de textes des Nations unies relatifs aux droits humains
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf
Proposée par le Haut commissariat aux droits de l’homme des Nations unies, cette base de données sur internet est le principal accès aux documents relatifs aux des activités des différents comités de protection des droits de l’homme du système des Nations Unies (Comité des droits de l’homme, Comité contre la torture, Comité DESC, Comité sur l’élimination de toute discrimination contre les femmes, etc.). Elle rassemble notamment les traités (avec les ratifications et réserves afférentes), les rapports produits par les différents organes et soumis par les Etats membres, les contre-rapports rédigés par des ONG ou d’autres organisations internationales, les comptes-rendus de discussion des sessions, etc. Tous ces documents et informations sont disponibles par défaut en anglais, parfois également en français et en espagnol.
Cette base de données permet de faire des recherches par catégories (par comité, pays, etc.) ou en texte libre. On trouve également dans cette base de données la présentation des experts qui composent les différents comités, la liste des pays qui ont signé et ratifié les principaux instruments de droits de l’homme, ainsi que la liste des rapports soumis ou à soumettre par les Etats.
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date de mise en ligne : 30 novembre 2005
Les droits économiques, sociaux et culturels
> Dossier du groupe DESC du CRID
http://www.crid.asso.fr/spip.php?rub (...)
Le dossier propose des actualités sur les DESC (Campagnes de plaidoyer et de mobilisation, papiers de position, communiqués de presse, articles d’analyse, brèves de la vie associative, de l’actualité des Nations unies, etc.) ainsi que des les liens vers des documents de référence, des organisations clés et des sites ressources. lire
date de mise en ligne : 26 octobre 2005
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Extraterritorial State Obligations - International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, Documentation in the form of a written report for the United Nations on the effect of German policies on social human rights in the South Handout
> Avril 2004, 15 p., pdf (en anglais)
http://www.fian.org/resources/docume (...)
Cette note a été élaboré par trois ONG allemandes : Bread for the World, FoodFirst Information and Action Network (FIAN) et le Service des Eglises évangéliques (EED). Ces organisations sont des ONG actives en matière d’aide au développement des pays du Sud et de promotion des DESC partout dans le monde. Elles sont particulièrement vigilantes quant à l’impact des politiques de développement, et plus largement de la politique étrangère, de l’Allemagne dans les pays du Sud. Ainsi, lorsqu’en 2000, l’Allemagne a présenté un rapport au Comité DESC des Nations Unies, chargé de faire appliquer le Pacte international sur les DESC, ces organisations ont cherché à identifier les responsabilités de l’Allemagne en matière de violations de droits économiques, sociaux et culturels (DESC) à l’étranger. Avec d’autres organisations, ces ONG cherchent en effet à élargir le champ des obligations qui incombent aux Etats-parties au Pacte, en promouvant la notion d’ « obligations extraterrritoriales ». Cette notion désigne deux grandes catégories d’obligations :
- la responsabilité qu’ont les Etats de ne pas nuire à la réalisation des DESC dans d’autres pays - ce qui peut arriver s’ils soumettent ces pays à un embargo ou à des sanctions économiques tout en sachant que celles-ci aggravent la malnutrition ou la mortalité infantile, s’ils leur imposent le remboursement de la dette au détriment des budgets publics d’éducation ou de santé, s’ils participant au financement d’un projet de développement qui aboutit à des expulsions ou à une pollution de l’eau, etc.
- la coresponsabilité qu’ont les Etats riches d’aider à la réalisation des DESC dans les pays pauvres par le biais de la coopération internationale (aide financière, assistance technique...).
Dans cette conception, les Etats sont non seulement responsables de leurs propres actions en tant qu’Etat, mais aussi en tant que membres des organisations internationales (ONU, FMI, etc.) dont ils sont membres. Ils doivent également s’efforcer d’imposer le respect des DESC aux multinationales placées sous leur juridiction.
L’objectif de cette note est d’inviter des organisations des pays du Sud à fournir des informations sur d’éventuelles violations de DESC qui auraient été commises par l’Allemagne dans leurs pays. Ces exemples de violations sont destinés à alimenter le « rapport parallèle » présenté par ces ONG devant le Comité DESC. Les auteurs présentent donc le cadre théorique et politique qui fonde l’existence d’obligations extraterritoriales et expliquent en quoi les droits de l’homme peuvent fournir un instrument essentiel pour évaluer les politiques de développement des Etats du Nord. Ils décrivent ensuite les obligations extraterritoriales qui incombent aux Etats, soit qu’ils agissent directement, soit qu’ils agissent par le biais des organisations internationales dont ils sont membres. En annexe, ce document propose une étude de cas (sur le Ghana) et indique les informations à réunir pour documenter de façon probante les violations de DESC. Signalons que le rapport parallèle présenté par ces ONG a été très bien reçu par le Comité, ce qui a contribué à renforcer cette notion.
Ce document est une source précieuse car il constitue l’un des rares écrits à présenter de façon à la fois théorique et pratique une des avancées récentes de la jonction entre les approches de solidarité internationale et de droits de l’homme : la possibilité d’invoquer le droit international des droits humains pour engager la responsabilité des Etats en dehors de leur territoire. Cette avancée n’est pas encore unanimement accepté par les juristes internationaux mais ouvre un champ prometteur pour les ONG intéressés par la lutte contre la pauvreté et les inégalités au niveau mondial. lire
date de mise en ligne : 16 juin 2005
Leading cases on Economic, Social and Cultural Rights : Summaries
> Working Paper n°3, Genève, Janvier 2006, 55 p. (en anglais)
http://www.cohre.org/view_page.php?p (...)
Le Centre sur les droits au logement et les évictions (COHRE) est l’une des principales ONG actives au plan international pour faire connaître et avancer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Depuis quinze ans, ces droits, longtemps restés marginaux par rapport aux droits civils et politiques, ont fait l’objet d’une attention nouvelle de la part des Etats, des organisations internationales mais aussi des organisations de la société civile. Une des facettes de ce phénomène a été la multiplication des actions en justice intentées pour faire respecter ces droits. Dans cette publication, COHRE présente des cas de jurisprudence qui font référence en matière de protection et de promotion des DESC. Ces décisions de justice sont issues de tribunaux nationaux des cinq continents ainsi que de juridictions internationales (Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Comité européen des droits sociaux, Comité des droits de l’homme des Nations unies, etc.). Pour chaque cas, le document propose les références précises de l’affaire, un résumé du contexte et une analyse succincte de la décision de justice. Un index thématique permet d’effectuer des recherches rapides parmi les cas présentés.
Sur les DESC en général, il existe aussi plusieurs bases de données en ligne recensant des cas de jurisprudence (classés par pays, thèmes et juridictions). La principale de ces bases de données est celle proposée par le réseau ESCR-net : http://www.escr-net.org/caselaw/ (en anglais et espagnol)
Voir aussi :
- Commission internationale des juristes : http://icj.org (en anglais)
- Observatori DESC : http://www.descweb.org (en espagnol)
- E-law (droits environnementaux) : http://www.elaw.org/resources (en anglais et espagnol)
date de mise en ligne : 16 juin 2005
Economic, Social and Cultural Rights : A Guide to the Legal Framework
> January 2000, 24 p. dont 12 d’annexes (en anglais)
Le Centre des droits économiques, sociaux et culturels (CESR) est une ONG basée aux Etats-Unis qui cherche à promouvoir la justice sociale par une approche fondée sur les droits de l’homme. Fondé en 1993, il consacre une partie de ses activités à sensibiliser les ONG et groupes locaux à l’importance de reconnaître et de revendiquer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC).
Cette brochure à télécharger propose ainsi une présentation synthétique du cadre juridique des DESC et de son utilité pour les militants associatifs, politiques et syndicaux. Il s’agit là d’une des introductions aux DESC les plus claires et pédagogiques, qui souligne en particulier avec force la portée politique de ces droits. Dans ses deux premières parties, cette brochure revient sur l’histoire récente des DESC et sur leur contenu. Elle décrit ensuite les obligations qu’ont les Etats et certains acteurs non-étatiques à respecter et garantir ces droits. Enfin, elle montre en quoi adopter une « approche DESC » peut aider les militants à faire avancer leurs luttes et leurs revendications. Une annexe reproduit dans son intégralité le Pacte des Nations unies sur les DESC de 1966.
lire
date de mise en ligne : 16 juin 2005
Observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf
Le Comité DESC a été en 1985 pour veiller à l’application du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), adopté par les Nations unies en 1966. Le Comité a deux fonctions principales : examiner les rapports périodiques que doivent lui remettre les Etats-parties au Pacte concernant la réalisation des DESC dans leur pays ; et clarifier la signification et les implications des dispositions du Pacte. Pour assurer cette deuxième fonction, le Comité rédige des textes interprétatifs, appelés « observations générales ». Celles-ci peuvent être consacrées à un article particulier (droit à la santé, à l’éducation, au logement...), à une question transversale (eau, droits des personnes âgées) ou à des questions procédurales (nature des obligations des Etats, application du Pacte au niveau national...). Entre 1989 et 2005, le Comité a émis 16 Observations générales qui sont toutes disponibles en français. Ces documents sont une source essentielle pour mieux comprendre le contenu juridique des DESC, les moyens de rendre ces droits effectifs, la nature et l’étendue des obligations qui incombent aux Etats, les critères qui permettent d’apprécier leurs violations, etc. Elles témoignent d’une conception le plus souvent très progressiste des droits humains et de la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Elles ont ainsi contribué à faire évoluer la doctrine internationale en matière de DESC et ont été reprises par certains tribunaux nationaux et internationaux pour étayer leurs décisions. Bien que rédigés en langage juridique, ces textes restent abordables pour des non-juristes et peuvent constituer une ressource importante pour mobiliser et convaincre des dirigeants politiques.
Citons plus spécifiquement :
- Observation générale 3 : la nature des obligations des Etats parties (1990)
- Observation générale 4 : le droit à un logement suffisant (1991)
- Observation générale 7 : le droit à un logement suffisant : expulsions forcées (1997)
- Observation générale 11 : plans d’action pour l’enseignement primaire (1999)
- Observation générale 12 : le droit à une nourriture suffisante (1999)
- Observation générale 13 : le droit à l’éducation (1999)
- Observation générale 14 : le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (2000)
- Observation générale 15 : le droit à l’eau (2002)
- Observation générale 16 : le droit égal des femmes et des hommes à bénéficier de tous les droits économiques, sociaux et culturels (2005)
- Pour accéder aux observations, sélectionnez « Documents in French » dans la colonne de gauche, puis CESCR, puis « General Comments » puis « F » en face de l’observation qui vous intéresse.
date de mise en ligne : 16 juin 2005
En lutte pour nos droits : Droits de l’environnement, droits de l’homme
> Décembre 2004, 60 p.
http://www.foei.org/fr/publications/ (...)
En 2003, les Amis de la Terre International a organisé en Colombie une rencontre entre organisations de protection de l’environnement, des droits de l’homme et des droits sociaux. Celle-ci visait à explorer les liens entre droits de l’homme et environnement et à préciser les notions de justice et de droits environnementaux. Cette publication, reprend et approfondit les analyses et expériences présentées pendant cette rencontre. Elle décrit des cas de violations des droits de l’homme et de l’environnement ainsi que des actions menées pour les défendre. Elle examine d’abord plusieurs droits liant droits de l’homme et de l’environnement : le droit à un mode de vie durable, à un environnement sain, à l’eau, et à la sécurité alimentaire. Elle analyse ensuite plusieurs droits garantissant l’information et la participation des groupes en lutte pour leurs droits (droit à l’information, la participation, de résistance...). Pour finir, elle décrit des situations où les groupes mobilisés tentent d’obtenir réparation, en introduisant les notions de « droits des réfugiés environnementaux », « droit à réclamer la dette écologique » et « droit à la justice environnementale ». En annexe, ce dossier décrit quelques affaires juridiques, liste les instruments légaux existants et rappelle les coordonnées des ONG actives dans ce domaine.
A travers ce document, les Amis de la Terre se propose non seulement de fournir des exemples de violations et de luttes mais aussi de préciser le cadre philosophique qui oriente ses principes et son action. Ils précisent ainsi leur conception de la justice environnementale et du caractère indivisible et interdépendant des droits de l’Homme et des droits environnementaux. Ils en déduisent également deux orientations stratégiques fortes : la nécessité d’une alliance entre organisations écologistes et mouvements sociaux et la priorité donnée aux instruments juridiques (tant nationaux qu’internationaux) pour faire avancer leur lutte pour une justice environnementale.
- Document disponible en pdf (2.54 Mo) : http://www.foei.org/fr/publications...
date de mise en ligne : 16 juin 2005
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Les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : instruments de lutte pour la dignité humaine et la justice sociale
> Document de travail du groupe sur les droits fondamentaux du CEDIDELP et de l’IPAM, mars 2005, 98 p.
Ce précieux dossier regroupe pour la première fois une histoire de l’affirmation et de la montée en puissance des DESCE depuis 1945, une analyse du contenu politique de ces droits issus à la fois de la tradition politique émancipatrice et de la tradition philosophique des droits humains, une réflexion sur la reconnaissance juridique des DESCE, et enfin la présentation critique de leurs usages militants. Comme le rappellent les auteurs en introduction, « la lutte pour la dignité humaine se fonde (...) lire
date de mise en ligne : 13 avril 2005
Les droits de l’homme
> Dossier proposé par le CRDP Languedoc-Roussillon
http://www.crdp-montpellier.fr/resso (...)
Depuis 1789, comment ont évolué les libertés publiques en France ? Qu’est-ce que le droit d’asile ? A quoi sert la prison ? Comment est-on passé du colonialisme au néocolonialisme ? L’ouvrage 99 réponses sur les droits de l’Homme, que le CRDP propose ici en libre accès, traite les oppressions et les exclusions de toutes sortes à partir des questions posées par les jeunes. Il éclaire concrètement les valeurs portées par les droits de l’Homme.
Les réponses ont été rédigées par J. Grispoux, P. Javelas, M. Khalife, O. Monguilod, M. Nougier, J. Ramonéda et J. Saquer.
lire
date de mise en ligne : 5 octobre 2004
L’ONU et les droits de l’homme
http://www.unac.org/fr/link_learn/mo (...)
« La présente introduction fournit des renseignements généraux pour les personnes qui ne sont pas au fait de la notion de développement durable et de ses origines, et surtout du rôle fondamental que jouent les Nations Unies dans la promotion permanente d’un développement qui réponde aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. » lire
date de mise en ligne : 29 juillet 2004
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