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Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

L’anti-terrorisme à l’épreuve des droits de l’Homme

Les clés de la compatibilité

> Rapport d’analyse, octobre 2005, 48pp., PDF

http://www.fidh.org/IMG/pdf/onu429f. (...)

L’objectif du présent rapport est double :

  • dénoncer les violations du droit international des droits de l’Homme par les mesures antiterroristes, précisant quelles obligations sont directement bafouées par ces dernières. Les transgressions les plus graves comprennent les détentions arbitraires, la torture, les violations du droit à la vie, du droit à un procès équitable, impartial et indépendant, les violations du droit à la liberté d’expression, à une vie privée et du droit de propriété, ou le refoulement des demandeurs d’asile et l’expulsion des immigrés suspectés de prendre part à des activités terroristes vers des pays où ils sont susceptibles de subir la torture ou des traitements cruels, inhumains et dégradants.
  • rappeler aux Etats et à tous les acteurs impliqués dans l’élaboration de législations antiterroristes que le respect des droits humains n’est pas seulement nécessaire pour établir ces politiques, mais est également compatible avec la lutte antiterroriste. Or les obligations internationales dans le domaine des droits de l’Homme sont au contraire souvent considérées comme une entrave à la lutte contre le terrorisme.
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date de mise en ligne : 28 octobre 2005

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