Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.
Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.
Le projet rinoceros n’a pas disparu, il continue de vivre pour valoriser les points de vue des acteurs associatifs dans le monde dans le site Ritimo.
Litigating Economic, Social and Cultural Rights : Achievements, Challenges and Strategies - Featuring 21 case studies
> Genève, 2003, 186 p., PDF (en anglais)
http://www.cohre.org/view_page.php?p (...)
Le Centre sur les droits au logement et les évictions (COHRE) est l’une des principales ONG actives au plan international pour faire connaître et avancer les droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Depuis quinze ans, ces droits, longtemps restés marginaux par rapport aux droits civils et politiques, ont fait l’objet d’une attention nouvelle de la part des Etats, des organisations internationales mais aussi des organisations de la société civile. Une des facettes de ce phénomène a été la multiplication des actions en justice intentées pour faire respecter ces droits.
Dans cette publication, COHRE propose une vue d’ensemble de cette nouvelle tendance à recourir aux instances judiciaires pour faire protéger et réaliser les DESC. Il a pour cela interviewé près de 50 personnes (avocats, responsables d’ONG, juges, etc.) de 17 pays différents afin de tirer les leçons de leurs expériences. A chaque fois, quatre questions principales ont été abordées :
- les tribunaux peuvent-ils adéquatement statuer en matière de DESC ?
- le recours en justice est-il une stratégie efficace pour aider les groupes vulnérables et marginalisés à obtenir leurs droits ?
- quels sont les principaux obstacles qui empêche de mener une action en justice ou d’obtenir la mise en œuvre d’une décision de justice ?
- quelles stratégies ont été les plus efficaces ?
Il en résulte un dossier d’une très grande richesse, à la fois conceptuelle et pratique. Ce document propose en effet une quinzaine de chapitres consacrés chacun à un pays différent et couvrant les cinq continents. Ils présentent de manière détaillée à la fois une description et une analyse approfondie d’une ou plusieurs actions en justice qui ont permis de promouvoir les DESC. Les chapitres suivants examinent le fonctionnement de divers instances de recours internationales (Comité des droits de l’homme des Nations unies, Organisation internationale du travail, Panel de la Banque mondiale, etc.) ainsi que plusieurs actions en justice engagées pour mettre en cause la responsabilité des entreprises multinationales. Ce document tire les leçons de toutes ces expériences dans son introduction : il souligne ainsi l’immense potentiel des actions en justice dans la mise en œuvre des DESC, les résultats effectifs qui peuvent en être attendus mais aussi les obstacles et les limites auxquels est confrontée cette forme d’actions. read
date of on-line publication : 16 June 2005
© rinoceros - Ritimo in partnership with the Fph via the project dph and the Ile de France region via the project Picri. Site developed using SPIP, hosted by Globenet. Legal mentions - Contact
