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Cour pénale internationale (CPI)

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articles

Coalition for the ICC

Questions et réponses sur la CPI

> Coalition pour la CPI

http://www.iccnow.org/?mod=faq

Une fiche d’information sur la CPI, qui repond aux questions telles que : Pourquoi avons-nous besoin d’une nouvelle cour internationale ? Pourquoi ne pas utiliser la Cour Internationale de Justice ? Quels sont les crimes de la compétence de la Cour ? Devant qui la Cour sera-t-elle responsable ? Quelles seront les obligations des Etats qui n’ont pas ratifié le traité vis-à-vis de la Cour ?  lire

date de mise en ligne : 4 janvier 2006

DULAIT André

La Cour pénale internationale

> Rapport d’information au Sénat de la Commission des Affaires étrangères

http://www.senat.fr/rap/r98-313/r98- (...)

Le rapport de la Commission des Affaires étrangères présente le contexte de création de la Cour pénale internationale (et bien entendu le rôle de la France dans cette avancée), son fonctionnement et ses enjeux.
Il a en outre l’intérêt de mettre en lumière les implications de cette ratification au niveau étatique (souveraineté, coopération) autant que le rôle des ONG dans cette création, et de proposer une restitution des très instructives auditions auxquelles a donné lieu la rédaction de ce rapport.  lire

date de mise en ligne : 10 mai 2005

BOUVERET Patrice

L’ONU... bien sûr ?

> in Peuples en marche, n°188, septembre 2003

À la fin de la guerre froide, beaucoup d’espoir a été placé dans l’Organisation des Nations Unies comme lieu d’élaboration d’un “nouvel ordre mondial”. Pour autant, l’Onu peut-elle devenir un des rouages d’un « gouvernement mondial » en gestation ?  lire

date de mise en ligne : 16 août 2004

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