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Bien mal acquis : la Cour de cassation donne son feu vert à une enquête

La Cour de cassation a autorisé mardi la justice française à enquêter sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etat africains, dans l’affaire dite des "biens mal acquis". En octobre 2009, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait confirmé la décision du parquet de rejeter l’ouverture d’une enquête dans cette affaire après une plainte déposée notamment pour "blanchiment" par deux associations. Saisie après cette confirmation, la plus haute juridiction (...) lire

date de mise en ligne : 9 novembre 2010

Bongo et Sassou Nguesso devant la justice : séisme en Françafrique !

> Jean Denard, Cellule Françafrique

Les faits, en 2 mots La doyenne des juge d’instruction du Tribunal de Paris vient de déclarer recevable, ce 5 mai 2009, la plainte déposée par Transparence International à l’encontre de Bongo (Gabon), Sassou Nguesso (Congo Brazzaville) et Obiang Nguema (Guinée équatoriale) pour blanchiment et recel de détournement de fonds publics. A moins que la Cour d’Appel (qui peut être saisie par le Parquet dans les 5 jours) ne dédise cette décision, une instruction sera ouverte, autrement dit une enquête (...) lire

date de mise en ligne : 7 mai 2009

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