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crime de guerre

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articles

France-Rwanda Les arrangements politiques ne doivent pas nuire à la recherche de la vérité

Communiqué de Survie, le 25 novembre 2008 Alors que le Rwanda ressurgit dans l’actualité autour de l’arrestation de Rose Kabuye, Survie rappelle que, par delà les manœuvres politiques et judiciaires, ce qui est en cause dans la région des Grands lacs, c’est la vérité et la justice en l’absence desquelles seule la violence règne. A ce titre, l’enquête du juge Bruguière apparaît comme une démarche partisane dont l’objectif est d’éclipser la complicité de la France dans le génocide des Tutsi. L’attentat du 6 (...) lire

date de mise en ligne : 26 novembre 2008

AFPS

Un quart de siècle après, le massacre de Sabra et Chatila est toujours présent

Le 16 septembre, l’armée israélienne avait fini d’encercler Beyrouth- sud, y compris les camps de Sabra et Chatila et un ordre du haut commandement de l’armée israélienne autorisa l’armée libanaise à « fouiller et nettoyer » les camps. Le 16 septembre marque le 25ème anniversaire du massacre dans les camps de réfugiés de Sabra et Chatila au Liban. Durant les deux jours qu’a duré l’attaque on considère que 2,000 Palestiniens -surtout des femmes des enfants et des personnes âgées- ont été massacrés dans leurs (...) lire

date de mise en ligne : 18 septembre 2007

Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers monde (CADTM)

Le CADTM qualifie de révoltant le verdict du procès de Kilwa en RDC (PNG)

http://www.cadtm.org

Le 28 juin 2007, la Cour militaire du Katanga a rendu son arrêt dans le procès de Kilwa, débuté le 12 décembre 2006, où 8 militaires et 3 employés de la société minière Anvil Mining sont mis en cause. Les faits qui sont jugés remontent au 15 octobre 2004, date du massacre de civils et de rebelles dans la ville de Kilwa située dans la province du Katanga riche en ressources minières. C’est dans cette région qu’est installée Anvil Mining, qui exploite les gisements de cuivre et d’argent à Dikulushi (près de Kilwa) et dont les investissements sont garantis par l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI, filiale de la Banque mondiale). Il est prouvé qu’Anvil Mining a fourni un soutien logistique aux troupes militaires pour réprimer violemment un mouvement de rébellion de faible envergure, notamment par des exécutions sommaires.
Sur les onze prévenus poursuivis pour crimes de guerre et complicité de crimes de guerre, seulement trois appartenant aux FARDC (Forces Armées de la République Démocratique du Congo) ont été condamnés. Deux militaires, dont le colonel Ademar qui a dirigé le massacre de plusieurs dizaines de civils [1] le 15 octobre 2004, écopent de la prison à perpétuité pour meurtre.
Le CADTM qualifie ce verdict de révoltant pour trois raisons majeures.
- D’abord, parce ce que les juges n’ont pas retenu la qualification de « crime de guerre » malgré les rapports de la MONUC (Mission des Nations-unies en RDC) et d’ASADHO (Association africaine de défense des droits de l’homme) sur les exécutions sommaires de nombreux civils, les traitements inhumains et dégradants, les pillages, les arrestations arbitraires et détentions illégales : autant d’éléments constitutifs du crime de guerre [2]. Les accusés ont reconnu, au cours des audiences de mai 2007, les arrestations arbitraires et les détentions illégales, mais les ont justifiées par le risque d’atteinte à la sûreté de l’Etat. Or, l’origine du massacre de Kilwa est le soulèvement d’un groupe de moins de 10 personnes se présentant comme le Mouvement révolutionnaire pour la libération du Katanga, un mouvement inconnu auparavant.
- Ensuite, le droit des victimes a été bafoué puisque les juges se sont déclarés incompétents sur les demandes d’indemnisation des parties civiles. Ainsi, les familles des 122 victimes défendues par les avocats et soutenues entre autre par ASADHO et l’ONG anglaise RAID (Rights and Accountability in Development) ne sont tout simplement pas reconnues par la justice congolaise. Ce verdict est également choquant compte tenu du caractère inéquitable du procès, puisque les audiences de Kilwa et de Pweto se sont déroulées en l’absence des avocats de la partie civile, faute de moyens financiers pour se rendre dans ces deux localités du Katanga.
- Enfin, la Cour sauve la réputation d’Anvil Mining en acquittant trois de ses ancien employés accusés d’avoir facilité ces crimes en mettant des véhicules de la société à la disposition des FARDC dans le cadre de la répression. Pourtant, en octobre 2004, le commandant des FARDC déclarait à la MONUC que l’intervention de l’armée avait été possible grâce au soutien logistique d’Anvil Mining. Mais les juges ont considéré que la responsabilité d’Anvil Mining ne pouvait être engagée car la société ne pouvait se soustraire à la réquisition de l’armée. Les juges semblent donc ignorer les indices de la collusion entre Anvil Mining et le gouverneur du Katanga puisque la lettre de ce dernier confirmant les instructions de réquisition a été signée le 11 juin 2005, soit huit mois après le massacre de Kilwa et cinq jours après la diffusion de l’émission de télévision australienne Four Corners qui a médiatisé l’affaire. De surcroît, le gouverneur du Katanga de l’époque, Katumba Mwanke, a fait partie du conseil d’administration de la société Anvil Mining de novembre 2001 à juin 2004 et entretenu des liens étroits avec l’actuel Directeur général, Bill Turner. Enfin, on peut sérieusement douter de l’impartialité du procès puisque le procureur qui a repris l’affaire en février 2007 était un proche conseiller de Mwanke lorsque celui-ci était encore le gouverneur de la province.
Le CADTM s’oppose catégoriquement à ce verdict et soutient les avocats des parties civiles qui ont décidé d’interjeter appel. Il est indispensable de lutter contre l’impunité des transnationales comme Anvil Mining qui, pour poursuivre l’exploitation des ressources naturelles de la RDC, se rendent complices de graves violations de droits humains. De plus, au nom du droit international, il est indispensable que la Banque mondiale, qui est également un acteur important de l’affaire concernée puisqu’elle continue de garantir les investissements d’Anvil Mining, soit contrainte de rendre des comptes sur le soutien qu’elle apporte à cette société qui s’est rendue complice de crimes.

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date de mise en ligne : 2 juillet 2007

Quels recours judiciaires contre les crimes de guerre ? Pour l’application du droit international au cas d’Israël

> Colloque : Samedi 19 Mai 2007 à Paris

Colloque organisé par le : « Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens » Matinée (11h-12h30) Introduction : François Dubuisson, Docteur en Droit, Université Libre de Bruxelles : « La notion de crime de guerre et le système de répression international. Les crimes de guerre commis par l’armée israélienne ». Introduction générale visant à expliquer la notion de crime de guerre (éléments constitutifs, éléments d’imputabilité,...), le système juridique de (...) lire

date de mise en ligne : 10 mai 2007

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

Dépôt d’une plainte contre Donald Rumsfeld pour avoir autorisé le recours à la torture

Des organisations de défense des droits de l’homme ont appelé à l’ouverture d’une enquête criminelle en Allemagne contre Donald Rumsfeld et d’autres hauts responsables américains pour avoir autorisé le recours à la torture dans la « guerre contre le terrorisme ». Cette plainte, rendue possible par la démission de Rumsfeld en novembre dernier, a été déposée au nom de 11 victimes irakiennes et d’un détenu de Guantanamo, en vertu de la doctrine de la compétence universelle. Le Center for Constitutional Rights (...) lire

date de mise en ligne : 8 décembre 2006

BRAUMAN Rony

Devant le mal. Rwanda : un génocide en direct

> Médecins sans frontières, juillet 1994, 31p.

http://www.msf.fr/cms/filemanager/fi (...)

MSF publie enfin cet essai écrit en juillet 1994, jusqu’alors indisponible, et pourtant remarquable. De l’aveuglement politique aux dérives d’une action humanitaire plombée par une neutralité érigée en vision politique, une analyse percutante de ce qui restera aussi comme un échec des humanitaires, ces gens qui avaient pris l’habitude de dire, jusqu’en 1994 : « Plus jamais ça ».  lire

date de mise en ligne : 19 août 2004

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