biblioteca international por un mundo responsable y solidario ritimo

Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.

Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.

Le projet rinoceros n’a pas disparu, il continue de vivre pour valoriser les points de vue des acteurs associatifs dans le monde dans le site Ritimo.

atores > Commission des communautés européennes

Commission des communautés européennes

Première institution européenne à laquelle un traité a confié un pouvoir supranational, La Commission des communautés européennes est née en 1967 de la fusion des Commissions nationales des différents membres de la CEE.

Véritable organe exécutif de l’Union européenne, elle dispose d’un droit d’initiative qui lui accorde le quasi-monopole des propositions de décisions et des négociations en matière communautaire. C’est ainsi elle qui exécute les décisions du Conseil.

Elle est aussi garante de la législation européenne et comme telle chargée de veiller à l’application correcte les traités et de leurs dispositions ainsi que des actes pris par les institutions communautaires.

Enfin, elle assure l’exécution du budget et veille au respect du principe de libre concurrence instauré par le droit communautaire.


Adresse : 12 Rue de Genève, B, 1049 Bruxelles - BELGIQUE

Tel. : (32-2) 295 1218

Fax : (32-2) 299 2875

Contact : http://europa.eu.int/geninfo/mailbox/index_fr.htm

Site : http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm


Commission des communautés européennes (Commission européenne)

http://europa.eu.int/comm/index_fr.h (...)

Première institution européenne à laquelle un traité a confié un pouvoir supranational, La Commission des communautés européennes est née en 1967 de la fusion des Commissions nationales des différents membres de la CEE.
Véritable organe exécutif de l’Union européenne, elle dispose d’un droit d’initiative qui lui accorde le quasi-monopole des propositions de décisions et des négociations en matière communautaire. C’est ainsi elle qui exécute les décisions du Conseil. Elle est aussi chargée de veiller à l’application correcte les traités et de leurs dispositions ainsi que des actes pris par les institutions communautaires. Enfin, elle assure l’exécution du budget et veille au respect du principe de libre concurrence instauré par le droit communautaire.
Adresse : 12 Rue de Genève, B, 1049 Bruxelles - BELGIQUE
Tel. : (32-2) 295 1218
Fax : (32-2) 299 2875
Contact : http://europa.eu.int/geninfo/mailbox/index_fr.htm
Site : http://europa.eu.int/comm/index_fr.htm  lire

date de mise en ligne : 8 mars 2005

Gouvernance européenne : mieux légiférer

> Bruxelles, 5 juin 2002, 6p.

http://www.europarl.eu.int/meetdocs/ (...)

Selon la Commission, « l’enjeu d’une bonne législation européenne, respectueuse des principes de subsidiarité et de proportionnalité, est désormais complexe. Les citoyens d’aujourd’hui s’intéressent à la fois à l’efficacité des règles venant “de Bruxelles” et aux conditions de leur élaboration. L’avènement d’une conscience démocratique renforce le besoin de responsabilité et de proportionnalité dans l’exercice des pouvoirs conférés aux institutions européennes. Ce besoin s’accomplit en particulier par la transparence, la clarté, l’aptitude à se laisser mettre en cause. On peut ici parler d’une véritable exigence éthique. » A vérifier dans les faits.  lire

date de mise en ligne : 4 août 2004

© rinoceros - Ritimo em parceiria com a Fph via o projeto dph e a região Ile de France via o projeto Picri. Site realizado com o software SPIP, hospedado por Globenet. Menção legal - Contacto

ritimo