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Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.

Ce site (http://www.rinoceros.org/) constitue une archive des articles publiés avant 2008 qui n'ont pas été transférés.

Le projet rinoceros n’a pas disparu, il continue de vivre pour valoriser les points de vue des acteurs associatifs dans le monde dans le site Ritimo.

cartographie interactive > droits fondamentaux et sociétés

droits fondamentaux et sociétés

LDH, GISTI, ANAFé, ELENA, SM, SAF

Appel contre la délocalisations des audiences et contre la justice d’exception pour les étrangers

Plusieurs associations de migrants et des syndicats d’avocats s’opposent à la loi Sarkozy du 26 novembre 2003 qui institue la délocalisation des audiences concernant les étrangers dans les zones aéroportuaires, portuaires et les centres de rétention. L’article relève le caractère discrminatoire de cette loi et met en avant les dérives possibles. lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

dossier

Conseil économique et social-France

Consolider le dialogue social en France : rapport du Conseil économique et social

Le rapport analyse la situation du dialogue social et propose des alternatives nécessaires à la "modernisation" du dialogue social. Il débute par une présentation du dialogue social pour mettre en avant son analyse et ses propositions.Le rapport s’appuie sur la démarche participative du dialogue social, qui ne se cantonne pas qu’aux syndicats. Il précise l’importance de prendre en compte la notion de compétitivité lors des négociations collectives afin de gérer des intérêts, parfois, divergents. Par (...) lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

Conseil économique et social-France

note de présentation du Conseil économique et social sur l’accès de tous aux droits fondamentaux

http://www.ces.fr/rapport/notsyn/syn (...)

Le Conseil économique et social analyse que l’accès aux droits fondamentaux en France est relativement effectif malgré une mobilisation insuffisante. Néanmoins, cette note décrit les insuffisances des droits économiques sociaux et culturels. Il met en avant un niveau trop faible du RMI, ou encore des conditions d’attribution des droits qui entravent le retour à l’emploi, ect. Enfin, le Conseil précise que l’effectivité de l’accès aux droits est possible que si elle s’accompagne d’une mobilisation globale des acteurs privés et publics.  lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

Amnesty International

Recommandations d’Amnesty International sur le droit au logement opposable

http://www.amnesty.fr/index.php/amne (...)

Amnesty international a crée une rubrique spéciale sur les droits économiques, sociaux et culturels dans le monde. L’article décrit les principales recommandations d’Amnesty à propos du droit au logement opposable. Amnesty réclame que le droit au recours soit ouvert à toutes les victimes d’une violation du droit au logement suffisant, non pas conditionné selon les cinq catégories de logement susceptibles de pouvoir recourir à la juridiction. Il propose, par ailleurs, que le recours ne soit pas conditionné par la réponse de la commission de médiation, etc.  lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

Le logement, un droit élémentaire pour les élèves et leurs familles

Plusieurs associations sont à l’origine de cette fiche qui explique les procédures d’expulsions. Elle recommande, également, plusieurs comportements à avoir pour que les expulsés puissent faire valoir leur droit. Les associations s’opposent aux expulsions, et demande le re-logement systématique, notamment pour éviter aux enfants d’être pénaliser à cause de l’insalubrité du logement ou d’une (...) lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

La Cimade

Analyse du projet de loi du 4 juillet 2007 relatif à l’immigration, à l’intégration et à l’asile

L’analyse claire et exhaustive de la Cimade montre que le nouveau projet de loi rend davantage difficile le regroupement familial, l’intégration des immigrés et les conditions de demandes d’asile. En se référant à chaque article, les dispositions de la loi, sont certes ambitieuses, mais ne se questionnent pas sur des préoccupations essentielles pour l’applicabilité de la loi. Ce projet de loi semble davantage établir des conditions strictes qui vise à réduire les possibilités des étrangers à (...) lire

date de mise en ligne : 9 août 2007

dossier

Une politique d’asile et des régimes d’enfermement toujours plus précaires : rapport alternatif destiné au Comité contre la Torture

Plusieurs associations ont contribué à ce rapport afin de montrer la politique de la France en matière de droits des étrangers et les conditions de vie dans les centres fermés. Le rapport s’intéresse aux demandeurs d’asile, à la rétention administrative et en zones d’attentes enfin aux prisons françaises. Deux conclusions ressortent : d’une part, les conditions d’accès aux droits sont de plus en plus strictes pour les étrangers, d’autre part, les conditions de vie dans les centres fermés sont inadaptées (...) lire

date de mise en ligne : 1er août 2007

Syndicat des Avocats de France (SAF)

Le SAF demande le retrait du projet HORTEFEUX, "relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile"

http://www.hns-info.net/article.php3 (...)

L’article explique en quoi le projet de loi d’HORTEFEUX porte atteinte aux droits des migrants et au droit d’asile en se référant aux articles de la loi. Le Syndicat des Avocats de France exige l’abandon de cette loi.  lire

date de mise en ligne : 1er août 2007

Ligue des Droits de l’Homme (LDH)

Explication des droits économiques, sociaux et culturels par la Ligue des droits de l’Homme

A partir de questions/réponses, cet article explique clairement la portée du Pacte lorsqu’il est ratifié par les pays mais également la nature des droits. Il reprend les origines et les évolutions du Pacte.Enfin, il se questionne sur l’intérêt du Pacte dans les législations nationales, et par conséquent sur le caractère contraignant du Comité international des DESC sur les Etats parties. lire

date de mise en ligne : 1er août 2007

Fédération Internationale des liguues des Droits de l’Homme (FIDH)

Les menaces des APE sur le respect des Droits de l’Homme : l’accord de Cotonou UE/ACP

Ce document est une note de position de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH)sur l’impact des Accords de Partenariats Economiques (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique-Caraïbes-Pacifique. Elle étudie les raisons potentielles d’une menace des droits de l’Homme causée par les APE dans les Accords de Cotonou. De manière générale, les APE ont tendance à s’orienter vers une libéralisation et une privatisation qui met en péril certains secteurs économiques essentielles pour les (...) lire

date de mise en ligne : 1er août 2007

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