Le portail rinoceros d’informations sur les initiatives citoyennes pour la construction d’un autre monde a été intégré au nouveau site Ritimo pour une recherche simplifiée et élargie.
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droits fondamentaux et sociétés
Les atteintes aux obligations internationales du PIDESC en France
En ratifiant le Pacte International relatif aux DESC, la France s’est engagée à respecter des obligations précises face aux pays développés et aux pays en développement. Plusieurs limites reflètent la position du gouvernement français, notamment sa politique de coopération, le non respect des 0.7 % d’APD par rapport au PIB, le désèquilibre des Accords de Partenariats Economiques (APE) en défaveur des pays signataires. La responsabilité sociale des entreprises françaises opérant à l’étranger est également (...) lire
date de mise en ligne : 17 septembre 2007
Note sur les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en France
Cette note est une première trame nécessaire à la rédaction du rapport alternatif sur la situation des DESC en France. Trés succinctement, elle présente les principales atteintes aux droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asiles. lire
date de mise en ligne : 17 septembre 2007
Note sur la pénalisation croissante : support pour le rapport parallèle sur la situation des DESC en France
La multiplication de lois sécuritaires depuis 2001 accroit la répression en défaveur d’initiatives davantage pédagogiques pour lutter contre les actes délinquants. L’exemple du fichage ADN étendu à l’ensemble des délits prouvent la volonté de l’Etat français de lutter contre toutes violences mais selon des actions contraires aux libertés fondamentales. lire
date de mise en ligne : 17 septembre 2007
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
http://www2.ohchr.org/french/law/ces (...)
Le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels se divisent en cinq parties. La première précise le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes pour une pleine jouissance des libertés fondamentales. La deuxième partie explique les obligations des Etats face aux DESC, à savoir les obligations de protéger, promouvoir et mettre en oeuvre en condamnant toutes discriminations raciales et sexuelles, etc. La troisième partie énonce les obligations des Etats parties par thèmes à savoir le travail, l’éducation, la santé. La quatrième partie explicite les obligations des Etats au Comité des DESC ainsi que les dispositions du Comité. Enfin, la cinquième partie expose les implications du Pacte et sa mise en application. lire
date de mise en ligne : 12 septembre 2007
dossier
Rapport alternatif belge relatif aux DESC
Ce rapport alternatif est produit par la société civile belge. Il analyse la situation des droits économiques, sociaux et culturels en Belgique. Les principales préoccupations des associations sont développées selon la nature des droits présents dans le Pacte International relatif aux DESC. Le rapport termine sur la problématique de la justiciabilité du PIDESC pour un meilleur respect des (...) lire
date de mise en ligne : 12 septembre 2007
Questions du Comité international des DESC suite au troisième pré rapport de la France
Le pré rapport du gouvernement français relatif aux droits économiques sociaux et culturels a été examiné en mars 2007. Le Comité a émis des questions en demandant, par article, des précisions et des appronfondissements. Le document est en anglais. Il servira également de base à la préparation du rapport parallèle de la société civile française. lire
date de mise en ligne : 12 septembre 2007
Situation du droit à l’éducation en France
Cet article montre les principales atteintes au droit à l’éducation en France. Il traite succinctement de l’accès difficile à l’école pour les étrangers, les gens du voyage ou encore des enfants avec un handicap. Ces remarques sont accompagnées de recommandations pour lutter contre les limites au droit à l’éducation par le gouvernement français. Toutefois, il faut noter que l’éducation ne se cantonne pas à l’accès scolaire mais s’applique aux adultes également. Ce document sert de support pour le rapport (...) lire
date de mise en ligne : 12 septembre 2007
dossier
Rapport sur la santé dans le monde 2007
> Un avenir plus sûr : la sécurité sanitaire mondiale au XXIe siècle
Rapport sur la santé dans le monde 2007 - Un avenir plus sûr : la sécurité sanitaire mondiale au XXIe siècle publié le 23 août 2007, constitue un tournant dans l’histoire de la santé publique et marque ce qui pourrait être un des progrès les plus importants de la sécurité sanitaire de ces 50 dernières années. Il montre comment le monde se trouve de plus en plus exposé au risque de flambées, d’épidémies, d’accidents, de catastrophes naturelles et d’autres urgences sanitaires qui peuvent rapidement menacer la (...) lire
date de mise en ligne : 30 août 2007
Enfants soldats, le phénomène persiste
> n°258, juin 2007
Vers la fin de l’année dernière, un journal de la place a essuyé la foudre des autorités militaires pour avoir évoqué l’existence des enfants soldats dans les conflits sanglants que traverse notre pays. Aujourd’hui encore, loin de prendre fin, le phénomène risque de s’accentuer, tant les antagonismes guerriers demeurent tenaces. En signant un protocole d’accord avec l’Unicef le 9 mai dernier pour démobiliser environ 400 enfants soldats recensés au centre de formation de Mongo, le gouvernement Tchadien a (...) lire
date de mise en ligne : 9 août 2007
La délocalisation des audiences des étrangers face à la convention européenne des droits de l’Homme
Cet article est un argumentaire d’une coaliation d’associations qui explique en quoi la loi généralise les dérives et systématise les salles d’audiences dans les zones portuaires et aéroportuaires. Cette loi accentue les procédures dérogatoires ce qui entravent, d’une certaine manière, les garanties fondamentales. L’argumentaire analyse ce dispositif d’exception à partir des textes fondamentaux. Il y a donc un décalage important entre la jurisprudence européenne et la justice française. D’autant plus que (...) lire
date de mise en ligne : 9 août 2007
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