impunité
articles
Au Mexique, les populations indigènes prises en étau entre la mafia et l’armée
> Par Wolf-Dieter Vogel
Dans l’État de Guerrero, au Mexique, les populations indigènes subissent violences mafieuses militaires et discriminations, dans un pays gangréné par la corruption et l’impunité. Le Centre pour les Droits de l’homme de Tlachinollan leur apporte un conseil juridique gratuit et la possibilité de se défendre. Car seulement 1% des crimes fait l’objet de poursuites judiciaires, et les plaintes contre les exactions de l’armée se multiplient, dans un contexte de guerre contre les mafias de la drogue, lancée (...) lire
date de mise en ligne : 10 août 2011
La loi doit clairement protéger les personnes transgenres contre la haine et la discrimination
> Par Thomas Hammarberg
Les personnes transgenres subissent de graves discriminations dans de nombreux domaines, notamment l’emploi, l’éducation, la santé et les loisirs. A l’école, elles sont souvent victimes de harcèlement. Des études montrent qu’environ la moitié des personnes transgenres dissimulent leur identité de genre sur leur lieu de travail, de peur de perdre leur emploi. Quarante et un meurtres transphobes ont été enregistrés en Europe depuis 2008, déclare Thomas Hammarberg en publiant aujourd’hui son dernier article (...) lire
date de mise en ligne : 29 juillet 2011
Urgence d’un changement civilisationnel face à la nouvelle ruée minière mondiale
> Entretien avec William Sacher
En 2008, les éditions Ecosociété publiaient Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique d’Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher, révélant les agissements hautement critiquables des sociétés minières et pétrolifères canadiennes en Afrique. Les multinationales minières canadiennes Barrick Gold (premier producteur d’or mondial) et Banro poursuivent la maison d’édition ainsi que les trois auteurs pour diffamation en leur réclamant un total de 11 millions de $ canadiens, dans ce qu’il (...) lire
date de mise en ligne : 13 juillet 2011
Observations sur le rapport final du Rapporteur Spécial John Ruggie concernant les Droits de l’Homme, les sociétés Transnationales et Autres entreprises
> Par Alejandro Teitelbaum
Rapport A/HRC/17/31, 21 Mars 2011 La traduction a été réalisée par Houria Lyoubi, Estelle Laurito, Virgine de Amorin, traductrices bénévoles du site rinoceros.org. Le texte original est sur le site de La Alianza Global Jus Semper (http://www.jussemper.org/Inicio/Ind...) Alejandro Teitelbaum a consacré un bon nombre d’années à la question des Droits de l’Homme (DH) dans le cadre des grandes sociétés ou autres entreprises. Celui qui a été Représentant Permanent auprès de l’ONU à Genève de l’Association (...) lire
date de mise en ligne : 21 juin 2011
Lutte contre l’impunité en Haîti : poursuite de l’ex-dictateur Jean-Claude Duvalier
La Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) donne suite à la requête du Collectif contre l’impunité et enjoint l’État haïtien à enquêter et poursuivre les crimes commis sous le régime de l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier Ce 17 mai 2011, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) a formellement donné suite à l’audience du 28 mars écoulé accordée au Collectif contre l’impunité réunissant des plaignants-es, contre l’ex dictateur Jean-Claude Duvalier et consorts, (...) lire
date de mise en ligne : 26 mai 2011
Burkina : Contre l’impunité et les alibis d’une démocratie formelle
Les événements qui ont secoué le Burkina Faso au cours de ces dernières semaines ont jeté dans les rues de plusieurs villes du pays le ras-le-bol d’une population qui a mis à nu les faillites d’un régime plébiscité par les dernières élections présidentielles de novembre 2010, à plus de 80% ! Dans une déclaration, le Comité international Joseph Ki-Zerbo, se joint à cette lutte pour la vérité, la justice et la démocratie.Depuis plusieurs semaines, notre pays est le théâtre de manifestations violentes, de natures (...) lire
date de mise en ligne : 20 avril 2011
Assemblée des mouvements populaires sur la Palestine
> Dakar, Sénégal, 10 février 2011
A Dakar, au Sénégal, l’Assemblée des mouvements populaires sur la Palestine se réunit au Forum social mondial (FSM) à un moment de lutte populaire intense en Palestine contre l’apartheid, la colonisation et l’occupation israéliens. Lors de l’Assemblée des mouvements populaires sur la Palestine, des centaines de personnes se sont réunies pendant le FSM sous la tente Palestine pour consolider, renforcer et développer des stratégies pour le mouvement de solidarité mondiale grandissant, enraciné dans la (...) lire
date de mise en ligne : 14 février 2011
Instrumentalisation de la justice en Tunisie - Ingérence, Violations, Impunité
> Rapport de la FIDH et du CNLT
Le présent rapport traite du fonctionnement du système judiciaire tunisien en mettant la lumière sur la question de l’interférence de l’exécutif dans les affaires judiciaires tant sur le plan légal que sur le plan pratique. Ces violations des droits de l’Homme portant atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire s’intensifient alors que la Tunisie tente d’ obtenir auprès de l’Union européenne le statut de partenaire avancé. Les magistrats ainsi que les avocats sont les principales cibles de cette (...) lire
date de mise en ligne : 17 janvier 2011
Catastrophe de Bhopal : 25 ans d’impunité
> Par Agnès Rousseaux
La catastrophe de Bhopal, en Inde, c’était en décembre 1984 : plusieurs milliers de morts, un demi million de personnes empoisonnées par une fuite de produits toxiques dans une usine de pesticides. Le PDG de l’entreprise court toujours, après un quart de siècle de procédures, de compromissions et de complicités locales. Les habitants, eux, continuent de mourir. L’écrivain Indra Sinha raconte leur histoire dans un roman, « Cette nuit-là ». (...) lire
date de mise en ligne : 13 janvier 2010
Chiapas : des paramilitaires impliqués dans un massacre remis en liberté
> Par Stéphane Fernandez
Près de douze ans après le massacre d’une communauté indigène du Chiapas par des groupes paramilitaires, la Cour suprême de justice du Mexique vient d’ordonner la libération de vingt personnes condamnées pour ces actes. Ces remises en liberté ont été orchestrées par un organisme public mexicain, soutenu financièrement par la Fondation Hewlett et l’Open Society Institute du financier George Soros. (...) lire
date de mise en ligne : 30 septembre 2009
Bongo et Sassou Nguesso devant la justice : séisme en Françafrique !
> Jean Denard, Cellule Françafrique
Les faits, en 2 mots La doyenne des juge d’instruction du Tribunal de Paris vient de déclarer recevable, ce 5 mai 2009, la plainte déposée par Transparence International à l’encontre de Bongo (Gabon), Sassou Nguesso (Congo Brazzaville) et Obiang Nguema (Guinée équatoriale) pour blanchiment et recel de détournement de fonds publics. A moins que la Cour d’Appel (qui peut être saisie par le Parquet dans les 5 jours) ne dédise cette décision, une instruction sera ouverte, autrement dit une enquête (...) lire
date de mise en ligne : 7 mai 2009
"Que fait la France en Angola(gate) ?"
> Catherine Grunwald, Inter-Peuples n°173, janvier 2009
L’Angolagate est une affaire de vente d’armes par des intermédiaires non autorisés pendant la guerre civile angolaise. C’est aussi une affaire de trafic d’influence, de corruption, de fraude fiscale et d’abus de biens sociaux. Les bénéficiaires en ont été des dirigeants angolais, des banquiers, des hommes d’affaires et politiques français de tous bords. Plus justement, l’Angolagate doit être compris comme une privatisation de la guerre pour satisfaire des intérêts personnels financiers et politiques, par (...) lire
date de mise en ligne : 7 janvier 2009
Affaire des déchets toxiques en Côte d’Ivoire : une transaction au détriment de la justice
La FIDH et ses organisations membres en Côte d’Ivoire, la LIDHO et le MIDH, dénoncent le protocole d’accord signé le 13 février 2007 par l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Trafigura, affréteur du navire Probo Koala qui a déversé plus de 520 m3 de déchets toxiques à Abidjan en août 2006. Renonçant définitivement à toute poursuite réciproque et niant leurs responsabilités respectives, les parties signataires, par cet accord, aggravent le climat d’impunité qui règne dans cette affaire. « Le règlement en privé (...) lire
date de mise en ligne : 20 février 2007
L’affaire des « Disparus du Beach » : une importante victoire contre l’impunité
> La Cour de cassation française casse la décision annulant la procédure du « Beach de Brazzaville » devant les juridictions françaises
Le 10 janvier 2007, dans un arrêt attendu depuis plus de deux ans, la Chambre criminelle de la Cour de cassation française a décidé de casser et annuler « en toutes ses dispositions » la décision du 22 novembre 2004 de la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris qui avait annulé l’intégralité de la procédure des « Disparus du Beach » de Brazzaville. La Cour de cassation décide ainsi de renvoyer l’affaire devant la juridiction de Versailles laissant la voie ouverte à la réouverture de l’enquête. (...) lire
date de mise en ligne : 11 janvier 2007
Pourquoi Pinochet divise-t-il les Chiliens ?
http://www.alterinfos.org/spip.php?a (...)
La mort de l’ancien dictateur Augusto Pinochet (1973-1990), dimanche 10 décembre, a fait la une de la presse mondiale et fait apparaître une nouvelle fois les divisions profondes de la société chilienne, entre partisans et détracteurs, « pinochétistes » et « antipinochétistes - les uns faisant la queue pour rendre un dernier hommage à la dépouille du général, tandis que les autres sortaient dans les rues pour célébrer la bonne nouvelle. Ce texte d’Ernesto Carmona, journaliste et écrivain chilien contribue à replacer l’évènement dans sa continuité historique.
Article initialement publié en espagnol par ALAI (América latina en movimiento), le 12 décembre 2006.
Traduction de Gilles Renaud pour Dial (Diffusion de l’information sur l’Amérique latine)
lire
date de mise en ligne : 8 janvier 2007
De Botha à Rumsfeld, la douloureuse question de l’impunité
> CADTM, novembre 2006
http://www.cadtm.org/spip.php?articl (...)
Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale et l’horreur de la Shoah, la Communauté internationale s’est engagée à mettre fin à l’impunité de tous les auteurs de crimes de génocide, de guerre et contre l’humanité. Le jugement de Nuremberg a ouvert la voie en déclarant que « la situation officielle des accusés, soit comme chef d’Etat, soit comme hauts fonctionnaires, ne sera considérée ni comme une excuse absolutoire, ni comme un motif de diminution de la peine » (article 7 du statut du Tribunal de Nuremberg, 8 août 1945).
Mais force est de constater le décalage entre les engagements internationaux et la réalité. La mort paisible de Pieter Willem Botha, le 31 octobre 2006, à l’âge de 90 ans en est une illustration récente. Botha fut à la tête du régime de l’apartheid en Afrique du Sud en tant que Premier ministre de 1978 à 1984 avant de devenir Président de 1984 à 1989. Toute sa carrière politique fut profondément marquée par le racisme : après avoir été membre d’une organisation pro-nazi (le Ossewabrandwag) pendant la Seconde guerre mondiale, il entra au Parlement sud-africain en 1948, l’année où la législation de l’apartheid fut adoptée.
lire
date de mise en ligne : 12 décembre 2006
Juger Hissène Habré... Mais aussi tous les autres
> Afrology, Bruxelles, 1er décembre 2005
http://www.afrology.com/presse/hisse (...)
En 1990, Hissène Habré trouve refuge au Sénégal, suite au renversement de son régime par son Chef des armées, l’actuel président tchadien, Idriss Deby. Le 15 novembre 2005, il est arrêté par la justice sénégalaise suite au mandat d’arrêt lancé contre lui en septembre 2005 par la justice belge. Le 25 novembre 2005, la justice sénégalaise se déclare incompétente pour le faire extrader... lire
date de mise en ligne : 24 mars 2006
La répression des crimes contre l’humanité
http://web.amnesty.org/library/index (...)
Le concept de “ crimes contre l’humanité ” est apparu au milieu du XIXe siècle. Bien qu’une première liste de ces crimes ait été dressée à la fin de la Première Guerre mondiale, ils n’ont été codifiés dans un traité international qu’avec l’adoption de la Charte de Nuremberg en 1945. Les crimes contre l’humanité tels qu’ils sont énumérés dans cette charte ont été reconnus l’année suivante par l’Assemblée générale des Nations unies comme relevant du droit international et ils ont été inclus dans des instruments internationaux adoptés par la suite, notamment les statuts des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Ils ont été définis pour la première fois dans un traité international le 17 juillet 1998, date de l’adoption du Statut de Rome (le Statut) de la Cour pénale internationale. lire
date de mise en ligne : 11 octobre 2005
Les génocides au XXe siècle
http://www.aidh.org/rwand/index.htm
Ensemble de pages dédiées aux génocides, en particulier au plus récent : le génocide rwandais, sur le site de l’AIDH (Association internet pour la promotion des droits de l’homme).
"Depuis le génocide juif perpétré par l’Allemagne nazie durant la seconde guerre mondiale, de nombreux massacres de populations ont eu lieu un peu partout dans le monde. Certains sont "de type génocidaire" - et souvent appelés "génocides" par les médias particulièrement - bien que ne répondant pas à tous les critères retenus dans l’acception juridique du terme. Pour qu’il y ait génocide, il faut entre autres que le massacre commis sur un groupe spécifique vise à sa destruction à cause de cette spécificité même (pour des raisons raciales, ethniques, religieuses, politiques) et que ce crime de masse ait été planifié par l’Etat responsable.
Au cours du XXème siècle, trois massacres de population peuvent sans conteste être taxés de génocides : le massacre systématique visant les Juifs et les Tziganes, commis par le gouvernement de l’Allemagne nazie durant la seconde guerre mondiale et - plus récemment - le massacre des membres de la population de l’ethnie tutsie, commis au Rwanda par les dirigeants et la population de l’ethnie majoritaire hutu."
lire
date de mise en ligne : 13 juillet 2005
Dans l’archipel planétaire de la criminalité financière
> Monde diplomatique, avril 2000
http://www.monde-diplomatique.fr/car (...)
Planisphère détaillé des comptes et sociétés des gérant et recyclant les mille milliards de dollars annuels du « produit criminel mondial brut », mais aussi des « des 250 zones franches et des paradis fiscaux qui sont constitués, pour 95% d’entre eux, d’anciens comptoirs ou colonies britanniques, français, espagnols, néerlandais et américains, restés dépendants de leur puissance tutélaire. » lire
date de mise en ligne : 22 décembre 2004
© rinoceros - Ritimo en partenariat avec la Fph via le projet dph et la région Ile de France via le projet Picri. Site réalisé avec SPIP, hébergé par Globenet. Mentions légales -
- Contact
