corruption

Bien mal acquis : la Cour de cassation donne son feu vert à une enquête

La Cour de cassation a autorisé mardi la justice française à enquêter sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etat africains, dans l’affaire dite des "biens mal acquis". En octobre 2009, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait confirmé la décision du parquet de rejeter l’ouverture d’une enquête dans cette affaire après une plainte déposée notamment pour "blanchiment" par deux associations. Saisie après cette confirmation, la plus haute juridiction (...) lire

date de mise en ligne : 9 novembre 2010

Bongo et Sassou Nguesso devant la justice : séisme en Françafrique !

> Jean Denard, Cellule Françafrique

Les faits, en 2 mots La doyenne des juge d’instruction du Tribunal de Paris vient de déclarer recevable, ce 5 mai 2009, la plainte déposée par Transparence International à l’encontre de Bongo (Gabon), Sassou Nguesso (Congo Brazzaville) et Obiang Nguema (Guinée équatoriale) pour blanchiment et recel de détournement de fonds publics. A moins que la Cour d’Appel (qui peut être saisie par le Parquet dans les 5 jours) ne dédise cette décision, une instruction sera ouverte, autrement dit une enquête (...) lire

date de mise en ligne : 7 mai 2009

Transparency International

Rapport mondial sur la corruption 2007

Depuis 2001, l’association Transparency International rédige un Rapport mondial annuel sur la corruption dans le monde. Le Rapport mondial sur la corruption 2007 de Transparency International propose une série d’articles rédigés par des universitaires, des professionnels du droit et des militants de la société civile du monde entier qui analysent de quelles manières, pour quelles raisons et dans quels lieux les pratiques de corruption nuisent au processus judiciaire et proposent des solutions pour (...) lire

date de mise en ligne : 7 décembre 2007

Nigeria 2007 : des élections à jeu ouvert

> Laurent Fourchard, Alternatives Internationales, "Chronique du CERI", n° 34, mars 2007

http://www.alternatives-internationa (...)

Les 14 et 21 avril 2007, 61 millions de Nigérians choisiront leur nouveau président. Un scrutin qui se déroule à la fois sur fond de violences et de lutte anticorruption.
Pour la troisième fois depuis la fin de la dictature en 1999, le Nigeria organise des élections générales. Les 14 et 21 avril 2007, 61 millions d’électeurs devront choisir un nouveau président de la République, 469 députés et sénateurs ainsi que les gouverneurs et députés des assemblées des 36 Etats. L’enjeu principal est la succession du président sortant Olusegun Obasanjo, au pouvoir depuis 1999, mais de nombreuses batailles politiques se déroulent dans les divers Etats de la fédération.
Fait remarquable dans un pays sans tradition démocratique, le président ne briguera pas un troisième mandat, respectant ainsi la décision votée par l’Assemblée nationale en mai 2006 de ne pas réviser la Constitution pour l’y autoriser. A l’approche de l’échéance, le jeu politique semble assez ouvert. La multiplication des organisations politiques (40 en janvier 2007) ne devrait pas a priori disperser les voix, car les partis susceptibles de réunir plus de 1 % des scrutins, d’envoyer plusieurs députés à Abuja (la capitale) ou de faire élire un gouverneur sont rares.  lire

date de mise en ligne : 7 mars 2007

Observatoire des Amériques

Le peuple contre la nation : mobilisations sociales et démocratie au Mexique

> Raphaël Canet, La Chronique des Amériques, n° 02, janvier 2007

L’arrivée à la présidence en 2000 de Vicente Fox et de son Parti de l’action nationale (PAN) avait été perçue comme une véritable transition vers la démocratie dans ce pays où un seul parti, le Parti révolutionnaire institutionnel (PRI), s’était enraciné au pouvoir depuis plus de 70 ans. Cette alternance devait soi-disant permettre de moraliser la vie politique et de démanteler, au moins partiellement, un système de corruption généralisée. Il est évident qu’un règne sans partage d’une telle durée ne (...) lire

date de mise en ligne : 9 février 2007

Syfia International

Guinée : l’épreuve de force

Près de 59 morts, des dizaines de blessés. En Guinée, la grève générale, déclenchée le 10 janvier, a été violemment réprimée par les autorités. Les manifestants demandent à présent clairement le départ du président Lansana Conté. La tension s’est accrue en Guinée où le président Lansana Conté fait face, depuis le 10 janvier à une troisième grève générale en un an. Au moins 23 personnes ont été tuées et près de 170 autres blessées, selon l’Agence France Presse (AFP). Ces chiffres portent à 33, en moins de deux (...) lire

date de mise en ligne : 26 janvier 2007

Délicat apprentissage de la démocratie au Burundi

http://www.syfia.info/index.php5?vie (...)

Jacques Bukuru, Syfia International, Août 2006.
Un an après son investiture, le 26 août 2005, le gouvernement burundais fait face à une contestation grandissante. L’arrestation le 21 août de l’ancien président Domitien Ndayizeye, après celle d’une dizaine de personnalités de l’opposition il y a deux semaines, à la suite d’une tentative présumée de coup d’État n’arrange rien. Si le gouvernement assure détenir des preuves "irréfutables" de ce complot, l’opposition et la société civile dans son ensemble n’y croient pas. "C’est classique, on crée un évènement pour en faire oublier un autre", explique Côme Mbonimpa, président de l’Association pour la promotion et la défense des droits humains (APRODH).  lire

date de mise en ligne : 30 août 2006

ASTAUD Alain

Riggs Bank, blanchisseuse des dictateurs

> RISAL, 10 janvier 2006

http://risal.collectifs.net/spip.php (...)

Cet article prend le cas de la Banque Riggs, qui a couvert les détournements du fonds d’ex-dictateurs, pour démontrer la passivité du gouvernement nord-américain de prendre des mesures véritables contre la corruption et l’argent sale, lorsqu’il relève d’une politique énergétique ou un Etat ami.  lire

date de mise en ligne : 14 mars 2006

DE BOISSIEU Christian, LORENZI Jean-Hervé, MISTRAL Jacques

Les normes comptables et le monde post-Enron

> Rapports pour le CAE (Conseil d’analyse économique), commentaires de COHEN Élie et PLIHON Dominique, Paris, La Documentation française, 2003, 160p.

http://www.cae.gouv.fr/

Résumé proposé par le CAE « Que révèlent les scandales financiers récents (Enron, Worldcom...) ? Les failles des normes comptables, l’imbrication trop forte de certains métiers (par exemple, l’audit et le conseil), l’insuffisance de la corporate governance et plus généralement des modes de régulation ? Comment retrouver la confiance dans un monde post-Enron ? Telles sont les questions que les deux rapports, celui de Jacques Mistral et celui de Christian de Boissieu et de Jean-Hervé Lorenzi, abordent. Après avoir mis en lumière les principales lacunes des normes comptables - l’évaluation des revenus et des charges, la réévaluation du bilan, les engagements hors bilan et le mode de divulgation des informations matérielles -, le rapport de Jacques Mistral présente les deux approches de réformes des normes comptables en cours - l’IAS/IFRS à l’échelle internationale et l’US GAAP aux États-Unis - ; la première se fonde sur des principes, la seconde sur des règles. Le rapport s’interroge sur leurs possibilités de convergence et discute la pertinence du projet d’évaluation des actifs à la full fair value du normalisateur international. Il explore enfin les nouveaux horizons de la communication financière, l’information extra-comptable et l’utilisation d’Internet. Le rapport de Christian de Boissieu et de Jean-Hervé Lorenzi donne une description détaillée de la filière du chiffre : ses métiers, ses structures de marché... Il constate qu’un certain nombre de sujets post-Enron sont intimement liés - les normes comptables, la transparence de l’information, l’amélioration du gouvernement d’entreprise, ou encore l’atténuation des conflits d’intérêt par séparation de métiers trop imbriqués (l’audit et le conseil, l’analyse financière et l’activité de banque d’investissement...) - et dépassent largement l’organisation de l’industrie du chiffre. Le rapport s’interroge ensuite sur les équilibres essentiels à trouver ou à respecter entre la réglementation, les codes de bonne conduite, l’autorégulation, ou encore le renforcement de l’éthique des affaires et les futures étapes de l’intégration financière européenne et fait à ce titre différentes recommandations.
« Les deux rapports sont commentés par Élie Cohen et Dominique Plihon. Ils sont accompagnés de deux compléments. Le premier s’interroge sur la gouvernance du normalisateur international l’IASB, organisme professionnel privé indépendant des États et des entreprises, auquel l’Union européenne a confié la charge technique d’établir des normes comptables harmonisées. Il estime que le principal moyen pour l’Europe de retrouver une certaine souveraineté dans le domaine des normes comptables serait de se doter d’une autorité forte de régulation des marchés des capitaux. Le second complément s’intéresse à la diversité des langages comptables européens. »  lire

date de mise en ligne : 6 août 2004

HELLMAN Joel, KAUFMANN Daniel

La captation de l’État dans les économies en transition : un défi à relever

> in Finances & Développement, revue du FMI (Fonds monétaire international), septembre 2001, pp.31-35, 5p.

http://www.imf.org/external/pubs/ft/ (...)

« La notion de corruption fait venir à l’esprit l’image du bureaucrate qui extorque des bakchichs d’individus et d’entreprises sans défense simplement “pour faire avancer leur dossier”. Ce qui revient à dire que l’État soutire des rentes à l’économie au profit exclusif des politiciens et des bureaucrates. Cette approche a fortement influencé l’analyse et l’évaluation de la corruption ces dernières années. Les recommandations qui en découlent privilégient une réduction du pouvoir discrétionnaire des autorités publiques afin d’éliminer les possibilités de pots-de-vin.
[...]
« Nous entendons par captation de l’État les efforts que déploient les entreprises pour modeler les lois, politiques et réglementations à leur avantage en soudoyant les responsables publics. »
Un exemple de la manière dont les institutions de Bretton Woods interprètent la notion de « bonne gouvernance ».  lire

date de mise en ligne : 19 juillet 2004

DE BRIE Christian

Etats, mafias et transnationales comme larrons en foire

> in Le Monde diplomatique, avril 2000

http://www.monde-diplomatique.fr/200 (...)

« Abandons de souveraineté et mondialisation libérale - permettant aux capitaux de circuler sans contrôle d’un bout à l’autre de la planète - ont favorisé l’explosion d’un marché de la finance hors la loi, moteur de l’expansion capitaliste, et lubrifié par les profits de la grande criminalité. Partenaires associés sur l’archipel planétaire du blanchiment de l’argent sale, gouvernements, mafias, compagnies bancaires et sociétés transnationales prospèrent sur les crises et se livrent au pillage du bien commun en toute impunité. Avec, de temps à autre, des opérations “poudre aux yeux” pour donner l’impression de lutter contre des paradis bancaires et fiscaux en pleine expansion, que les gouvernements, s’ils en avaient véritablement l’intention, pourraient mettre hors d’état de nuire du jour au lendemain. A la “tolérance zéro” prônée un peu partout à l’encontre des petits délinquants de la précarité et du chômage répond la “répression zéro” des grands criminels de l’argent. »  lire

date de mise en ligne : 12 juillet 2004