droit international
articles
De la mort d’Oussama Ben Laden et de la banalisation
> Par Mireille Fanon-Mendès France
La mort d’Oussama Ben Laden et les circonstances dans lesquelles celle ci a eu lieu interpellent, éclairent sur les mœurs de ceux qui l’ont ordonnée et posent une série de questionnement sur le dés-ordre du monde qu’ils organisent.. Cet individu, quelle que soit sa responsabilité dans les crimes qui ont frappé des milliers de victimes un peu partout dans le monde et qui ont endeuillé de très nombreuses familles a été exécuté dans le cadre d’une justice expéditive comme au temps de la conquête du (...) lire
date de mise en ligne : 7 mai 2011
Droits de l’homme et droits des femmes dans le contexte de la "guerre contre le terrorisme"
> Conversation avec Gita Sahgal
Ce texte, publié originellement en anglais par OpenDemocracy.net (Partie 1 et Partie 2), a été traduit par Katia Bruneau, traductrice bénévole pour rinoceros. Gita Sahgal est l’ancienne responsable de l’unité « genre » d’Amnesty International. Elle a quitté Amnesty International le 9 avril 2010 en raison de « divergences irréconciliables », accusant cette organisation de s’associer trop étroitement avec des islamistes sous prétexte de dénoncer la contre-terreur orchestrée par l’administration (...) lire
date de mise en ligne : 14 décembre 2010
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L’ère des droits relatifs
Depuis le début du XXe siècle, le droit international s’est enrichi de différents instruments de protection des travailleurs migrants et de leur famille. Néanmoins, ces instruments restent peu reconnus et doivent lutter pour s’imposer contre une nouvelle doctrine politique qui tend à proposer des droits relatifs et différents selon les catégories de migrants. Un appel à la vigilance. Le besoin de normes et mesures internationales de protection des travailleurs hors de leur pays d’origine a été (...) lire
date de mise en ligne : 12 juin 2007
Quels recours judiciaires contre les crimes de guerre ? Pour l’application du droit international au cas d’Israël
> Colloque : Samedi 19 Mai 2007 à Paris
Colloque organisé par le : « Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens » Matinée (11h-12h30) Introduction : François Dubuisson, Docteur en Droit, Université Libre de Bruxelles : « La notion de crime de guerre et le système de répression international. Les crimes de guerre commis par l’armée israélienne ». Introduction générale visant à expliquer la notion de crime de guerre (éléments constitutifs, éléments d’imputabilité,...), le système juridique de (...) lire
date de mise en ligne : 10 mai 2007
Résister au processus de déstructuration du droit international général
« Maintenant, il n’y a plus d’aveugles ou de naïfs mais des complices. »Albert Camus, l’Étranger Avec cette nouvelle guerre contre un État souverain, qu’est le Liban, la nature même de tout le système de sécurité collective, du système de coopération internationale et de l’ordre international en général, se trouve encore plus dangereusement remise en cause. Menée avec l’aval des Etats-Unis et de nombre de leurs alliés, elle manifeste l’orientation de ce nouvel ordre mondial où prédomine la tendance à (...) lire
date de mise en ligne : 25 septembre 2006
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Guerre en Orient ou paix en Méditerranée ?
Crise au Moyen-Orient
http://alternatives-international.ne (...)
L’origine d’un Etat ne détermine pas son destin, elle est toujours ouverte à plusieurs histoires, même si certaines - compte tenu des circonstances - paraissent après-coup plus probables que d’autres. Il arrive pourtant que l’accumulation des événements, leur interprétation dominante, les décisions prises (ou éludées) année après année, le jeu des intérêts et des idéologies qu’ils cristallisent, dessinent comme une tragique fatalité. Il faut alors un prodigieux effort d’imagination, soutenu par l’énergie du désespoir, pour concevoir une autre issue que la catastrophe.
* Paru dans "Le Monde" daté du 19 août 2006.
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date de mise en ligne : 23 août 2006
La guerre des 33 jours et la résolution 1701 du Conseil de Sécurité
> Alternatives International
http://alternatives-international.ne (...)
La résolution adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies le 11 août 2006 n’a pleinement satisfait ni Israël ni Washington ni le Hezbollah. Cela ne signifie pas qu’elle est « juste et équilibrée », mais seulement qu’elle est l’expression temporaire d’une impasse militaire. Le Hezbollah n’est pas parvenu à infliger une défaite militaire majeure à Israël - possibilité exclue de toute façon par la disproportion des forces en présence, tout comme il avait été impossible à la résistance vietnamienne d’infliger une défaite militaire majeure aux Etats-Unis. Mais Israël non plus n’est pas parvenu à infliger au Hezbollah une défaite militaire majeure - ou même quelque défaite que ce soit, en réalité. En ce sens, le Hezbollah est sans doute aucun le véritable vainqueur sur le plan politique et Israël le véritable vaincu de cette guerre de 33 jours déclenchée le 12 juillet, et aucun discours d’Ehud Olmert ou de George W. Bush ne pourra contredire cette vérité flagrante. lire
date de mise en ligne : 23 août 2006
Délégation européenne au Liban
Le document ci-dessous est le mémorandum de la délégation internationale de solidarité présente au Liban le 29 juillet 2006. lire
date de mise en ligne : 10 août 2006
Liban-Palestine : lettre ouverte au CRIF et au Congrès juif européen
http://www.ujfp.org/modules/news/art (...)
Le CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France) et le Congrès juif européen ont publié une annonce payante dans Libération le 20 juillet avec plusieurs associations juives, y compris certaines qui se veulent de gauche, laïques et pacifistes, comme par exemple le Cercle Bernard Lazare et le Hachomer Hatsaïr. Dès l’intitulé, les signataires annoncent clairement la couleur « Le Hezbollah est une menace pour la paix » pour conclure sur la phrase : « Nous réaffirmons notre solidarité avec le peuple israélien ». En ma qualité de porte-parole d’une association juive, laïque, de gauche et pacifiste qui n’a pas signé cette lettre ouverte (en l’occurrence l’Union juive française pour la paix), j’aimerais y répondre. lire
date de mise en ligne : 4 août 2006
Rogue State ? US Spurns Treaty After Treaty
> IPS, December 8, 2005
http://www.globalpolicy.org/empire/u (...)
This Inter Press Service article criticizes US ambivalence towards international treaties. Washington refuses to sign the Convention on the Rights of the Child, the Rome Statute of the International Criminal Court, and the treaty on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions, among others. The article argues that the US stance and its indifference towards these treaties are damaging its already "tarnished image" and make it seem like a "rogue state." lire
date de mise en ligne : 3 janvier 2006
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Le droit international et les nouveaux défis
> Document de travail, octobre 2005, 13p., RTF
L’article aborde successivement la déstructuration du droit contenu dans la Charte des Nations unies, la destruction du droit international politique comme élément indispensable à l’ordre néo-libéral économique, les changements des relations internationales (le pluralisme et la partie du droit), le glissement vers un droit international de caractère uniforme et uniformisant, la redéfinition du rôle de l’Etat, le couple libéralisme économique/bonne gouvernance/démocratie libérale et dessine enfin quelques pistes de réflexion. lire
date de mise en ligne : 6 décembre 2005
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Le Mur et les obligations des Etats parties à la IVe Convention de Genève
> Document de travail, décembre 2004, 7p., RTF
Le 7 juin 1967, les forces israéliennes ont annoncé que pour d’impérieuses raisons de sécurité et de maintien de l’ordre public, elles occupaient et avaient pris le contrôle de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza. Depuis lors, le peuple palestinien vit sous occupation, ce qui revient à dire que l’Etat d’Israël, en tant que puissance occupante, se trouve dans l’obligation d’appliquer la IVe Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. Ce qu’il ne fait pas. lire
date de mise en ligne : 2 décembre 2005
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Droits des peuples, droits humains face au nouvel ordre mondial : le cas de la Palestine
> Document de travail, novembre 2004, 9p., RTF
Socle de toute mobilisation citoyenne, l’article premier des deux Pactes internationaux de 1966 affirme que « tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ». Si les droits fondamentaux ne sont plus respectés dans certains lieux et dans d’autres fortement remis en cause, les raisons sont à chercher dans la globalisation économique qui entraîne, de fait, une réorganisation des relations internationales au profit du nouvel ordre mondial. Mais cela doit il se faire au détriment du droit international et en contradiction avec la déclaration concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international ? lire
date de mise en ligne : 2 décembre 2005
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Problèmes et défis : vers quel ordre mondial ?
Dégradation et neutralisation du droit international politique
> Document de travail, novembre 2005, 4p., RTF
Avec la domination et l’hégémonie d’une seule puissance, les notions les mieux établies du droit international se trouvent soumises à une profonde crise, qui va de l’érosion de l’interdiction du recours à la force armée, d’ailleurs mise à mal, à la notion de « guerre préventive ». Dans le même temps, le Conseil de sécurité a contribué de manière décisive à la dégradation générale du système multilatérale de la sécurité et la paix internationales. Enfin, nous assistons au renforcement de règles basées sur la logique de la marchandisation de la société internationale dans son ensemble et à un processus de dé-responsabilisation des sociétés transnationales par le bais des codes de conduite. Autant de raison d’en appeler à la reconstruction d’un ordre international alternatif. lire
date de mise en ligne : 2 décembre 2005
La vie en cage : les enclaves palestiniennes
> PARC, novembre 2005, PDF, 5p. (284.2 ko)
Une prison à ciel ouvert. Cette appellation devient fréquente pour de nombreuses localités palestiniennes. Ce sont actuellement 30 500 personnes qui vivent dans des enclaves entre la Ligne Verte et le Mur (source : B’Tselem). Selon le rapport du Secrétaire général de la CIJ (Cour Internationale de Justice), ils seront à terme 320 000. Pourquoi Israël a-t-il créé ces enclaves ? Et quelle est la réalité des Palestiniens qui y vivent ? lire
date de mise en ligne : 30 novembre 2005
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Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains
> Intervention au point 4 de Sous-Commission des droits de l’homme 2004 : Droits economiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Les traités bilatéraux de libre commerce et de protection et promotion des investissements, composants de la trame très dense des conventions économiques internationales qui ont pris le pas sur les instruments de base du droit national et international, produisent des effets des plus néfastes sur les droits des peuples. Ils octroient le « traitement le plus favorable » à l’investisseur étranger quel qu’il soit, interdisent l’aide aux investisseurs nationaux, font fi de la protection de l’économie nationale (comme favoriser des matières premières locales dans l’industrie, etc.), s’ils ne la prohibent pas, et enfin facilitent le transfert à l’étranger des bénéfices. Pour sortir de ce carcan, les gouvernements peuvent invoquer la nullité des traités en se basant notamment sur la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. lire
date de mise en ligne : 11 juillet 2005
Sahrahouis, Palestiniens, Tibétains, Papous... Les peuples privés d’Etat
> Peuples en marche, n°188 - septembre 2003
Alors que les Nations unies affirment pour tous les peuples le principe de "libre détermination", ce droit se trouve limité à un certain nombre de situations. Et surtout, le droit des peuples a cédé la place à celui des Etats. Analyse, assortie de quelques exemples. lire
date de mise en ligne : 2 septembre 2004
Droit humanitaire des conflits armés
> Document du CERRI
http://www.univ-reims.fr/Labos/CERI/ (...)
« Le droit international humanitaire applicable dans les conflits armés - International Humanitarian Law of armed conflict - a pour but la sauvegarde des militaires hors de combat, des personnes qui ne participent pas aux hostilités ainsi que de biens de caractère civil qui ne sont pas des objectifs militaires. Le droit humanitaire résulte principalement des quatre Conventions de Genève de 1949, complétées par les deux Protocoles additionnels de 1977, dont la positivité est attestée par une ratification unanime pour les Conventions, très large également pour les Protocoles (1). L’idée de protéger autant que faire se peut les hommes et les biens qui leur sont indispensables pour vivre contre les maux de la guerre n’est pas nouvelle. » lire
date de mise en ligne : 11 août 2004
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