droit au développement
articles
Nouveau débat sur la mesure du PIB aux Nations Unies
> Par Cécile Grégoriades
Dans la perspective de Rio+20, les Nations Unies ont reçu le 2 avril à New York le premier ministre du Bhoutan pour une conférence spéciale sur le thème Bien-être et bonheur : définir un nouveau paradigme économique. Objectif : montrer une nouvelle fois l’obsolescence du Produit Intérieur Brut (PIB) comme mesure de développement. "Le développement selon le critère du PIB encourage la croissance sur une planète aux ressources limitées. Cela n’a économiquement aucun sens. C’est la cause de nos actions (...) lire
date de mise en ligne : 24 avril 2012
L’édition numérique dans les pays en développement
> Par Octavio Kulesz
Avant-propos par Thierry Quinqueton, Président de l’Alliance Internationale des Éditeurs Indépendants Éditer, c’est faire partager sa passion pour un texte : cela suppose de bien connaître l’espace de débat dans lequel on veut l’inscrire, d’y être effectivement impliqué. On n’édite pas dans la « bulle du village mondial », mais dans une culture vivante et particulière. Dans les sociétés en développement, favoriser, stimuler la contribution du livre au débat public et au développement culturel, participer à (...) lire
date de mise en ligne : 8 août 2011
Mauvais climat pour les grands barrages
> Pourquoi l’Afrique devrait éviter les mégaprojets hydroélectriques
Par Lori Pottinger Cet article fait partie d’un numéro sur l’eau et la privatisation de l’eau en Afrique, produit dans le cadre d’une initiative conjointe par Transnational Institute, Ritimo et Pambazuka News. Cette édition spéciale est aussi publiée en anglais. Des institutions comme la Banque mondiale font de l’énergie hydroélectrique une solution pour l’Afrique, alors qu’il patent que jusqu’aujourd’hui les grands barrages n’ont apporté aucune solution contre la « fracture électrique » qui fait que (...) lire
date de mise en ligne : 22 juin 2011
Le bambou est-il un arbre ou une plante ?
http://www.downtoearth.org.in/node/2 (...)
La définition du bambou est contestée car elle implique d’importantes conséquences économiques. Si le bambou est un arbre il appartient au Département des Forêts et peut être vendu aux enchères à l’industrie du papier, souvent à des prix défiant toute concurrence.
Si c’est une plante, il sera alors classé parmi les produits secondaires (ou « autres que le bois ») de la forêt et les habitants auront le droit de le couper pour le vendre ou créer de la valeur ajoutée en confectionnant des meubles ou des paniers.
La loi indienne sur les forêts (1927), bible des gestionnaires de forêts du pays, stipule que les « produits de la forêt » concernent ce qui est trouvé dans ou rapporté de la forêt. Cela comprend les arbres, les feuilles et les plantes qui ne sont pas des arbres. De plus, les arbres incluent les palmiers et les bambous. Le bois de construction (timber) est défini comme les arbres, tombés ou ayant été coupés. Au fil des années, les agents forestiers ont interprété ces dispositions de telle sorte que le bambou, étant un arbre, appartient à la catégorie des timber et se trouve donc sous le contrôle du département des forêts. Cette interprétation, passée de générations en générations de gestionnaires des forêts, a signifié que cet arbre, proche d’une plante, n’est pas inclus dans la liste des produits secondaires de la forêt.
Les produits secondaires de la forêt correspondent à tout ce qui a de la valeur en dehors du bois (timber). Des feuilles de tendu, utilisées pour confectionner les petites cigarettes indiennes (beedi), la résine ou le tamarin représentent ainsi des affaires de taille. Ce sont aussi les principales sources de revenus pour les populations vivant dans et autour des forêts du pays. L’idée est d’utiliser ces richesses écologiques pour construire le bien-être économique de ces populations généralement pauvres dans ces régions riches. Mais la politique forestière a délibérément travaillé à empêcher cette opportunité.
Ainsi, au cours des dernières années, les différents Gouvernements d’Etat ont nationalisé divers produits et les ont cédés à des fédérations, entrepreneurs et sociétés chargés de la récolte et de la vente. Les populations vivant dans les forêts n’ont pas le droit de vendre les produits secondaires de la forêt nationalisés, si ce n’est aux Gouvernements. Ces populations sont donc de simples travailleurs salariés qui effectuent la récolte pour les entrepreneurs et les départements des forêts.
B.D. Sharma, un ancien fonctionnaire qui a passé une grande partie de sa vie à faire campagne pour le droit des communautés tribales aux produits de la forêt, vous dira que de nombreuses tentatives ont été faites pour corriger cette aberration. En 1974, quand le sous-plan pour les tribus a été conceptualisé, il a été décidé que le récolteur serait le propriétaire du produit. Mais, alors que cette politique devait être mise en œuvre, les Gouvernements ont pris le contrôle des produits, condamnant les récolteurs à n’être que récolteurs.
Puis, en 1996, la loi centrale sur les panchayat dans les zones tribales répertoriées (PESA) a été promulguée. Elle ordonne aux Gouvernements d’Etat de s’assurer que, dans ces régions, les gram sabha (assemblées villageoises) disposent de « la propriété des produits secondaires de la forêt ». Mais, avant même que l’encre de la loi n’ai eu le temps de sécher, la bataille pour les ressources étaient à nouveau perdue.
Tout d’abord, le département des forêts s’y est opposé en affirmant que la PESA ne définissait pas ce qui constituait les produits secondaires de la forêt. Comme le souligne Sanjay Upadhyay, un avocat spécialisé dans ce domaine, il faisait référence au fait que la loi indienne sur les forêts ne définissait pas, à cette époque, les produits secondaires de la forêt. Par ailleurs, les Etats ont promulgué des lois pour contourner ces dispositions.
Le combat pour les produits autres que le bois ne s’arrête pas là. En 2006, la loi sur le droit des forêts (Forest Rights Act, FRA) définit pour la première fois les produits de la forêts autres que le bois et y inclut le bambou, les feuilles de tendu et de nombreux autres produits. Elle donne également aux populations tribales et aux autres habitants traditionnels des forêts le « droit à la propriété, à la récolte, à l’utilisation et à l’écoulement des produits secondaires de la forêt qui ont été traditionnellement récoltés à l’intérieur ou à l’extérieur des limites du village ». L’huile est maintenant sur le feu. Les populations tribales et les autres habitants traditionnels des forêts ont le droit à la fois de récolter et de vendre du bambou.
Que se passe-t-il aujourd’hui ? Ainsi que mes collègues ont pu constater lorsqu’ils ont parcouru les districts tribaux du pays, ce droit n’existe que sur le papier. Sur les 2,9 millions de réclamations au titre de la FRA, seuls 1,6% appartient aux droits de la communauté. Pire, aucun droit d’aucune communauté n’a pratiquement été reconnu pour les produits de la forêt autres que le bois. Mes collègues ont noté que ce manquement au droit était délibéré. Les Gouvernements, à travers les districts tribaux, se sont assurés qu’aucune information ne serait fournie aux populations sur l’existence de leurs droits. La technique était simple : le formulaire adressé aux habitants pour exiger leurs droits avait omis cette disposition.
Deux villages ont fait la demande. Menda Lekha et Marda, dans le district de Gadchiroli au Maharashtra, ont exigé les droits de la communauté sur les forêts et leurs produits. Leur droit a été reconnu. Mais, comme vous l’expliquera Mohan Hirabai Hiralal, un militant travaillant avec les villageois, ce droit légal n’est toujours pas plus valable qu’un bout de papier. Le département des forêts affirme maintenant que les habitants peuvent effectivement contrôler le commerce de bambou mais qu’ils ne peuvent pas emporter le bambou hors de la forêt. Les règles de transit concernant les produits de la forêt ne permettent le transport d’aucun produit à moins qu’il n’ait été « autorisé ». Le département d’Etat des forêts s’emploie à insérer des dispositions affirmant que les habitants ont des droits sur les produits secondaires de la forêt mais uniquement pour leur propre consommation.
Le département des forêts vous dira que ces contrôles sont nécessaires pour protéger les forêts. Mais les forêts de l’Inde constituent le lieu d’habitation de millions de personnes. La conservation des forêts exigera plus de bénéfices productifs. L’enjeu est d’utiliser la richesse verte, mais aussi de la régénérer et de la multiplier pour l’avenir. Installer une barrière autour des forêts et nier leur valeur en tant que moyen de subsistance de millions de personnes n’est pas tenable.
Espérons donc que cette fois-ci la définition du bambou sera définitive. Le bambou est bien une plante, et non un arbre, qui peut donner des millions de nouvelles pousses et offrir des millions de nouveaux emplois à la population indienne.
Source : Source : Down To Earth, 15 Décembre 2010
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date de mise en ligne : 21 décembre 2010
La dette extérieure publique haïtienne : un cas typique de dette odieuse
> par Sophie Perchellet
« L’une des plus grandes opérations d’aide de l’histoire » risque fort de ressembler à celle de l’après tsunami de 2004 sauf si un modèle de reconstruction radicalement différent est adopté. Mardi soir, Haïti a été partiellement détruite suite à un violent séisme de magnitude 7. Chacun y va de sa larme et les médias relayent les surenchères des aides financières que les généreux Etats vont apporter en nous abondant d’images apocalyptiques. On entend qu’il faut reconstruire Haïti, ce pays où la pauvreté et « la (...) lire
date de mise en ligne : 22 janvier 2010
Privatisation, Immigration Clandestine, Crise Alimentaire… Vous avez dit ?
> Mouvement des Sans Voix Malien
Ce texte, du Mouvement des Sans Voix du Mali, nous propose de revenir sur la situation sociale, économique et politique de ce pays. Le premier Président, Modibo Keita a opté, dans les années 60, pour une économie dirigée, dont l’Etat est le principal acteur dans tous les secteurs stratégiques de l’économie nationale. Nous sommes cependant aujourd’hui bien loin de la situation des années 60. Les grandes entreprises d’États ont, pour la plupart, disparu, au chemin de fer du pays a vu son nombre de (...) lire
date de mise en ligne : 17 septembre 2008
La faim et les droits de l’homme
Toutes les cinq secondes, un enfant de moins de dix ans meurt de faim ou de ses suites immédiates. Plus de 6 millions en 2007. Toutes les quatre minutes, quelqu’un perd la vue à cause du manque de vitamines A. Ce sont 854 millions d’êtres qui sont gravement sous-alimentés, mutilés par la faim en permanence. Pour lire l’intégralité du texte, cliquez sur le document word ci-dessous (...) lire
date de mise en ligne : 19 février 2008
La crise de l’aide publique au développement
> Revue Techniques financières et développement éditée par "Epargne sans frontière", PDF 19 pages, mars 2006
L’Aide Publique au Développement (APD) mondiale est en crise et l’APD française n’échappe pas à la règle. Pour tenter d’analyser ce phénomène récurrent, le présent article fait la revue des données chiffrées de son évolution à la fois au plan global et pour la France, afin de fixer ce qu’on peut appeler la crise des ressources de l’APD. Il s’attache ensuite à présenter les grandes lignes de la réforme entreprise en France, s’agissant du dispositif d’APD, et à s’interroger sur ses méandres. Enfin, quelques (...) lire
date de mise en ligne : 20 novembre 2006
Le droit au développement en péril
> ALAI, avril 2002
http://www.alainet.org/active/show_t (...)
Une réflexion autour du débat sur le « droit au développement », proclamé par l’Assemblée générale des Nations unies en 1986, mais qui reste mis en cause par certains critiques.
- Lire la Déclaration sur le droit au développement de 1986.
- Voir aussi la Résolution sur le droit au développement, signée à l’occassion du 60e Commission des droits de l’homme en 2004.
date de mise en ligne : 7 décembre 2005
Commentaires sur les travaux du Groupe de travail sur le droit au développement (2005)
> Intervention au point 7 de la Commission des droits de l’homme 2005 : droit au développement. Déclaration orale du CETIM
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail sur le droit au développement s’est penché essentiellement sur les travaux de l’Equipe spéciale de haut niveau portant sur la réalisation des Objectifs du millénaire (MDG). Pourtant, il ne faut pas confondre ces objectifs avec le droit au développement qui est un « droit » humain, inaliénable, indivisible et non négociable. Par contre, le groupe de travail a recommandé, à juste titre, aux institutions financières et commerciales de tenir compte du droit au développement et d’élaborer des politiques économiques conformes aux droits humains. Toutefois, il est temps de passer de la réflexion théorique à la pratique et de formuler des propositions concrètes pour la réalisation effective de ce droit. lire
date de mise en ligne : 11 juillet 2005
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