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AAJ
L’AAJ (Association Américaine de Juristes) a été fondée au Panama en 1975 par des juristes de l’ensemble du continent américain dans le but de favoriser l’autodétermination des peuples et de leur assurer une indépendance politique et économique totale, de combattre l’impérialisme, le colonialisme et les discriminations envers les femmes, les populations indigènes et les minorités nationales, de promouvoir une paix par le droit, de dénoncer les législations répressives en Amérique et d’établir des liens de coopérations entre les juristes du monde entier et leurs organisations. L’association défend également les juristes menacés pour leur défense de ces objectifs.
Une conférence continentale a lieu tous les trois ans pour fixer les grands axes d’action de l’association. Un bulletin est également émis deux fois par an. L’association est entièrement financées par les contributions de ses membres.
Site : http://www.aaj.org.br/
Présidence
Perú 971, 8vo. Piso B 1068, Buenos Aires - ARGENTINE
Tel/Fax (5411) 362-4413
Courriel : szmukler@ciudad.com.ar
Secretariat Général
Adresse : 200 Mercer Street, 4E, New York, NY 10012 - USA
Tel. : (212) 587-3549/ (212) 388-0155
Fax : (212) 587-6917
Courriel : vramos1565@aol.com
Sur un projet de code de conduite volontaire des transnationales
> Texte de proposition, Séminaire de travail « Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique », Céligny, Genève, 4-5 mai 2001, CETIM/AAJ, PDF, 8 p.
http://www.cetim.ch/fr/documents/fra (...)
Les lois et les normes régulant l’activité des sociétés transnationales font l’objet d’un respect aléatoire et de fréquents marchandages, tandis que les codes de conduite existants semblent relever plus du marketing que de la légalité. Diverses solutions s’offrant aux juristes sont ici confrontées. Entre tempérer le droit au commerce et au profit par les droits de l’homme, reconnaître la qualité de sujet de droit international aux transnationales ou recourir à l’arbitrage des juridictions nationales, les avis divergent et des pistes d’actions se dessinent.
* Egalement disponible au format html sur le site d’ATTAC : http://www.france.attac.org/spip.php?article342 lire
* Egalement disponible au format html sur le site d’ATTAC : http://www.france.attac.org/spip.php?article342 lire
date de mise en ligne : 21 juillet 2005
Avancer vers l’adoption d’un Protocole facultatif au Pacte international
> Intervention au point 10 de la Commission des droits de l’homme 2005 : droits économiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM, de la LIDLIP et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Bientôt dix ans que la CDH a été saisie de la question d’un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le processus s’enlise à cause de l’opposition entre deux courants du droit international. Le premier estime que l’être humain et les droits qui lui sont conférés doivent être le fondement de tout ordre juridique international, alors que pour le second courant, le fondement de cet ordre devrait être subordonné au libre marché. Ces deux positions sont non seulement antagoniques mais aussi irréconciliables. La CDH et son Groupe de travail ont l’obligation, même en l’absence d’un consensus, d’avancer avec célérité vers l’adoption d’un Protocole facultatif ayant pour base le PIDESC. Accepter la situation actuelle de blocage consisterait à reconnaître de façon implicite la subordination des mécanismes interétatiques du système des Nations unies aux intérêts des grands groupes économiques.
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date de mise en ligne : 11 juillet 2005
De la reconstruction à la privatisation de l’Irak
> Intervention au point 9 de la Commission des droits de l’homme 2005 : Question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou qu’elle se produise dans le monde. Déclaration écrite conjointe CETIM et AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
En dépit du fait que la coalition anglo-étasunienne n’avait strictement aucun droit sur l’Irak et ses ressources en tant que force occupante conformément au droit international, elle a privatisé l’ensemble de l’économie de ce pays souverain, puis l’a livré aux sociétés étrangères, sous couvert de la politique de reconstruction. L’administrateur civil de l’autorité provisoire de la coalition, Paul Bremer, a édicté durant ses 13 mois de pouvoir 100 ordonnances (Coalition Provisional Authority Orders) qui font maintenant office de nouvelles lois nationales et traitent aussi bien des investissements privés, que des privatisations du secteur public ou des brevets sur le vivant. Le peuple irakien n’a jamais été consulté.
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date de mise en ligne : 11 juillet 2005
« Lutte contre la pauvreté » : l’alibi des mondialisateurs
> Intervention au point 10 de la Commission des droits de l’homme 2005 : droits économiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Les données statistiques de la Banque mondiale sur la pauvreté comportent des incorrections qui révèlent l’ambiguïté notoire du discours sur la pauvreté. Ces incorrections, loin d’être une première, sont liées d’une part à la volonté de la Banque mondiale de présenter un bilan plus positif de sa stratégie pour réduire la pauvreté de moitié d’ici 2015 et d’autre part à la complexité du concept de pauvreté. Toute appréhension de la pauvreté doit tenir compte de la double réalité du sujet : réalité pénible et fait social. Aujourd’hui, les institutions multilatérales sont en retrait sur cette réalité. Elles font de la lutte contre la pauvreté leur grande priorité occultant de ce fait le développement. Or, la lutte contre la pauvreté ne conduit ni au développement ni à la réduction des inégalités. C’est pourquoi, une reforme des institutions de Bretton Woods s’impose.
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date de mise en ligne : 11 juillet 2005
Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains
> Intervention au point 4 de Sous-Commission des droits de l’homme 2004 : Droits economiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Les traités bilatéraux de libre commerce et de protection et promotion des investissements, composants de la trame très dense des conventions économiques internationales qui ont pris le pas sur les instruments de base du droit national et international, produisent des effets des plus néfastes sur les droits des peuples. Ils octroient le « traitement le plus favorable » à l’investisseur étranger quel qu’il soit, interdisent l’aide aux investisseurs nationaux, font fi de la protection de l’économie nationale (comme favoriser des matières premières locales dans l’industrie, etc.), s’ils ne la prohibent pas, et enfin facilitent le transfert à l’étranger des bénéfices. Pour sortir de ce carcan, les gouvernements peuvent invoquer la nullité des traités en se basant notamment sur la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.
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date de mise en ligne : 11 juillet 2005
Le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales
> Intervention au point 10 de la Commission des droits de l’homme 2004 : droits economiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Bien que le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales (STN), élaboré par la SCDH, soit radicalement différent (dans un sens positif) du projet initial, il ne répond pas à certaines questions essentielles telles que : la responsabilité solidaire des STN avec leurs filiales, fournisseurs, sous-traitants et preneurs de licence dans les violations des droits humains ; la responsabilité civile et pénale des dirigeants des STN ; les conditions de travail et clauses destinées à protéger le personnel, leurs fournisseurs, sous-traitants, etc.
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date de mise en ligne : 11 juillet 2005
Les dangers de la ZLÉA et l’urgente nécessité d’une alternative pour le développement
> Intervention au point 7 de la Commission des droits de l’homme 2004 : droit au développement. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
La ZLEA est un projet visant à intégrer les économies latino-américaines à celle des Etats-Unis, sans tenir compte des effets nocifs produits par le libre échange entre partenaires inégaux. Dans une perspective plus large, des effets nocifs tels que la dégradation de l’environnement, la dépendance économique, la prolifération des maquiladoras, le renforcement de l’émigration, la paupérisation, sont à attendre, suite à l’expérience de l’ALENA. Des alternatives à ce projet, conçues selon une logique placée au service des peuples, adaptées aux exigences propres de développement et construites sur des bases sociales solides, sont nécessaires. La ZLEA est une négation du droit des peuples à disposer d’eux mêmes ainsi que de la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles.
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date de mise en ligne : 11 juillet 2005
Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique
> Actes et conclusions du séminaire de Céligny, 4 et 5 mai 2001, organisé par l’AAJ et le CETIM
http://www.cetim.ch/fr/publications_ (...)
Les sociétés transnationales (STN) semblent plus puissantes et plus libres que jamais. Le comportement de l’ONU à leur égard est en ce sens symptomatique de la démission du politique face à l’économique et du recul des réglementations contraignantes existant en la matière.
Les différents intervenant à ce séminaire s’emploient à faire le point sur les divers aspect des activités des STN, reprenant notamment des thématiques comme la responsabilité pénale des entreprises, le Global Compact ou encore la criminalité économique et financière. lire
Les différents intervenant à ce séminaire s’emploient à faire le point sur les divers aspect des activités des STN, reprenant notamment des thématiques comme la responsabilité pénale des entreprises, le Global Compact ou encore la criminalité économique et financière. lire
date de mise en ligne : 3 janvier 2005
Association Américaine de Juristes (AAJ)
http://www.aaj.org.br/
L’AAJ a été fondée au Panama en 1975 par des juristes de l’ensemble du continent américain dans le but de favoriser l’autodétermination des peuples et de leur assurer une indépendance politique et économique totale, de combattre l’impérialisme, le colonialisme et les discriminations envers les femmes, les populations indigènes et les minorités nationales, de promouvoir une paix par le droit, de dénoncer les législations répressives en Amérique et d’établir des liens de coopérations entre les juristes du monde entier et leurs organisations. L’association défend également les juristes menacés pour leur défense de ces objectifs.
Secretariat Général
Adresse : 200 Mercer Street, 4E, New York, NY 10012 - USA
Tél : (212) 587-3549/ (212) 388-0155
Fax : (212) 587-6917
Courriel : vramos1565@aol.com
Site : http://www.aaj.org.br/ lire
Secretariat Général
Adresse : 200 Mercer Street, 4E, New York, NY 10012 - USA
Tél : (212) 587-3549/ (212) 388-0155
Fax : (212) 587-6917
Courriel : vramos1565@aol.com
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date de mise en ligne : 28 décembre 2004
L’OIT et les « excès » de la mondialisation
> Lyon, 1er mars 2004
http://www.aaj.org.br/OIT-Mondialisa (...)
L’OIT (Office international du travail) a rendu public, le 24 février 2004, le rapport de sa « Commission Mondiale sur la Dimension Sociale de la Globalisation » intitulé Une mondialisation juste. Créer des opportunités pour tous.
Les auteurs de ce rapports, issus du fonctionnariat et du monde de l’entreprise, y encensent les bienfaits de la mondialisation tout en regrettant les chiffres du chômage, le travail mal rémunéré, le fossé grandissant entre riches et pauvres, la crise de la démocratie. Mais « en somme, conclue l’auteur, ce document mentionne les effets pervers les plus visibles de la mondialisation, mais s’abstient soigneusement d’en souligner les causes profondes, de tirer les conclusions et de formuler des propositions conséquentes visant à combattre ses causes. » lire
Les auteurs de ce rapports, issus du fonctionnariat et du monde de l’entreprise, y encensent les bienfaits de la mondialisation tout en regrettant les chiffres du chômage, le travail mal rémunéré, le fossé grandissant entre riches et pauvres, la crise de la démocratie. Mais « en somme, conclue l’auteur, ce document mentionne les effets pervers les plus visibles de la mondialisation, mais s’abstient soigneusement d’en souligner les causes profondes, de tirer les conclusions et de formuler des propositions conséquentes visant à combattre ses causes. » lire
date de mise en ligne : 28 décembre 2004
Bonne gouvernance contre bon gouvernement ?
> Intervention lors de la Commission des droits de l’homme 2004 au point 17 : promotion des droits de l’homme. Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion des droits de l’homme.
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Déclaration écrite conjointe du CETIM (Centre Europe-Tiers Monde) et de l’AAJ (Association Américaine de Juristes).
Résumé : « Les institutions telles que le FMI et la Banque mondiale recommandent régulièrement aux Etats de pratiquer la “bonne gouvernance”. Si les définitions de cette dernière varient, la promotion de cadres institutionnels favorables à l’ouverture des pays du Sud aux marchés financiers globalisés en est un élément récurrent. Le paradoxe est alors que des organisations internationales incitent les gouvernements nationaux non pas à une emprise sur la gestion de leur économie, mais à l’internalisation de politiques néo-libérales imposées de l’extérieur et à la dépossession de leur souveraineté. En outre, le FMI lui-même peut être montré du doigt comme modèle de “mauvaise gouvernance” de par certaines de ses pratiques opaques... Des transformations de l’architecture du système international sont plus que jamais indispensables pour la construction d’un monde démocratique. »
Les recettes néolibérales imposées sous l’argument de la gouvernance servent de masque à une stratégie de démantèlement de l’Etat et de libéralisation du commerce. Ainsi, en fait de bonne gouvernance, faudrait-il plutôt parler de mauvaise ingérence. lire
Résumé : « Les institutions telles que le FMI et la Banque mondiale recommandent régulièrement aux Etats de pratiquer la “bonne gouvernance”. Si les définitions de cette dernière varient, la promotion de cadres institutionnels favorables à l’ouverture des pays du Sud aux marchés financiers globalisés en est un élément récurrent. Le paradoxe est alors que des organisations internationales incitent les gouvernements nationaux non pas à une emprise sur la gestion de leur économie, mais à l’internalisation de politiques néo-libérales imposées de l’extérieur et à la dépossession de leur souveraineté. En outre, le FMI lui-même peut être montré du doigt comme modèle de “mauvaise gouvernance” de par certaines de ses pratiques opaques... Des transformations de l’architecture du système international sont plus que jamais indispensables pour la construction d’un monde démocratique. »
Les recettes néolibérales imposées sous l’argument de la gouvernance servent de masque à une stratégie de démantèlement de l’Etat et de libéralisation du commerce. Ainsi, en fait de bonne gouvernance, faudrait-il plutôt parler de mauvaise ingérence. lire
date de mise en ligne : 28 décembre 2004
Stop à l’impunité des sociétés transnationales !
> Déclaration à propos du projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme
http://www.cetim.ch/fr/act_stn04.php (...)
Depuis de nombreuses années, le CETIM (Centre Europe-Tiers Monde) et l’AAJ (Association Américaine de Juristes) mènent des réflexions et activités sur l’encadrement juridique des sociétés transnationales (STN) au niveau international afin de prévenir et, le cas échéant, de sanctionner les violations des droits humains commises par celles-ci. Cette année, la Commission des droits de l’homme (CDH) a décidé de lancer une consultation auprès des Etats et ONG sur le « Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme », adopté en août 2003 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme (cf. E/CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2).
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus une déclaration formulée par le CETIM et l’AAJpour répondre à cette consultation, car il est très important que les ONG et mouvements sociaux se mobilisent sur cette question afin de contrer les pressions de la Chambre de commerce internationale et l’Organisation internationale des employeurs sur les Etats. En effet, si la CDH a renvoyé l’examen de la responsabilité en matière de droits de l’homme des STN à l’année prochaine, c’est justement suite aux pressions de ces dernières qui ont produit un document de 42 pages contre le projet précité. lire
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus une déclaration formulée par le CETIM et l’AAJpour répondre à cette consultation, car il est très important que les ONG et mouvements sociaux se mobilisent sur cette question afin de contrer les pressions de la Chambre de commerce internationale et l’Organisation internationale des employeurs sur les Etats. En effet, si la CDH a renvoyé l’examen de la responsabilité en matière de droits de l’homme des STN à l’année prochaine, c’est justement suite aux pressions de ces dernières qui ont produit un document de 42 pages contre le projet précité. lire
date de mise en ligne : 1er 2004
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