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CETIM
Fondé en 1970, le CETIM (Centre Europe-Tiers Monde) entend contribuer au rassemblement des débats critiques qui émanent de la société au Sud comme au Nord (mouvements de masse, organisations de base, syndicats et ONG) face aux orientations qui se profilent pour le XXIème siècle. Face au modèle hégémonique néolibéral dont on mesure clairement aujourd’hui les limites économiques (inadaptation de la production mondiale aux besoins économiques et sociaux, cercle vicieux de la dette du Tiers Monde), sociales (chômage, démantèlement de la sécurité sociale) et environnementales (déforestation, pollutions), le CETIM participe à la recherche d’alternatives et à la formulation de propositions concrètes.
Pour cela, il mène de front d’une part une activité d’éditeur engagé à travers ses recherches et publications sur les relations Nord-Sud (plus de 85 ouvrages à son actif) et d’autre part il défend et promeut les droits humains au sein de l’ONU et ailleurs, en particulier les droits économique, sociaux et culturels et le droit au développement.
Adresse : Rue Amat 6
1202 Genève - Suisse
Tel. : +41 (0)22 731 59 63
Fax : +41 (0)22 731 91 52
Contact : cetim@bluewin.ch
Site : http://www.cetim.ch
Le droit à l’éducation
> Editions du CETIM, 64 pages, 2009
L’éducation est bien souvent vue comme un moyen d’atteindre d’autres objectifs (avoir un meilleur poste de travail ou un salaire plus élevé par exemple) et l’on oublie ainsi que l’éducation est avant tout un droit humain et une fin en soi. De nombreux mouvements et groupes sociaux ainsi que les ONG qui défendent les opprimés et les plus démunis ne connaissent pas parfaitement les instruments internationaux en matière de droits humains et leurs usages au niveau national. La présente brochure a pour (...) lire
date de mise en ligne : 16 novembre 2009
La crise alimentaire mondiale et le droit à l’alimentation
> Décembre 2008
La question de l’accès à l’alimentation est plus que jamais d’actualité. Depuis l’éclatement de la crise alimentaire du printemps 2008, tous les Etats, toutes les agences des Nations Unies et une grande partie des mouvements sociaux ont pris position sur les causes de la crise et les moyens d’y remédier. Paradoxalement, l’approche de la lutte contre la faim et de la sous-alimentation qui est basée sur le droit à l’alimentation, prônée par les Etats, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et (...) lire
date de mise en ligne : 12 février 2009
El derecho al trabajo
> Una colección del Programa Derechos humanos del CETIM. 64 páginas, 2008
El trabajo es esencial para todas las personas en la organización de la sociedad actual. Contribuye no sólo a la formación de los individuos, sino que también es necesaria para que cada uno pueda hacer frente a sus necesidades y a las de su familia, entablar y mantener vínculos sociales y cumplir con sus deberes para con la sociedad.
Pero, en nuestros días, el trabajo se ha convertido para centenares de millones de personas en un bien escaso; un sufrimiento o un peligro para aquellos que tienen (...) leer
Fecha de publicación : 18 de diciembre de 2008
Le protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)
Un Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) vient d’être adopté par les Nations Unies (10 décembre 2008). Réclamé par la société civile depuis de nombreuses années, ce Protocole complète la protection internationale des droits humains qui a débuté avec la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) en 1948.
Le but de ce deuxième cahier critique est de présenter ce nouvel instrument international. (...) lire
date de mise en ligne : 16 décembre 2008
Produire de la richesse autrement. Usines récupérées, coopératives, micro-finance,… les révolutions silencieuses
> Publicetim N°31, 176 pages 2008, 6 € (10 CHF)
Quel point commun y-a-t-il entre les militantes du Cercle d’auto promotion pour un développement durable au Bénin, les piqueteros d’Argentine, les activistes du mouvement social de micro-épargne Nigera Kori au Bangladesh, les socios des coopératives Mondragón en Espagne, les ouvriers de l’usine récupérée Zanón en Argentine… ?
Elles et ils sont investis dans une expérience d’économie sociale et solidaire collective, véritable laboratoire d’alternative sociale. On en recense des milliers. Souvent impulsées (...) lire
date de mise en ligne : 14 novembre 2008
Dette et droits humains
> Editions du CETIM, 2007, 48 pages.
Lorsque l’on parle de la dette extérieure, on se réfère à l’endettement des pays dits du Tiers Monde (pays du Sud) depuis les années 1960 jusqu’à nos jours. Si le montant de la dette s’élevait à 70 milliards de dollars états-uniens en 1970, il a été multiplié par 40 pour atteindre en 2006 un niveau insupportable pour ces pays : 2 850 milliards de dollars états-uniens ! Il faut préciser qu’il s’agit aussi bien des dettes publiques et privées que des dettes bilatérales et multilatérales, sachant qu’elles (...) lire
date de mise en ligne : 20 mai 2008
Le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes
> Cahiers critiques, n°1 - févier 2008
Une collection du Programme Droits Humains du CETIM Cette série de cahiers critiques porte sur les enjeux de certains débats menés au sein des instances onusiennes des droits humains dans le but de contribuer à l’informarion et à la formation de toutes celles et de tous ceux qui luttent pour le respect et la mise en oeuvre de leurs droits fondamentaux. Elle vise également à leur fournir une meilleure connaissance des textes (conventions, traités, déclarations, etc.) et mécanismes officiels existants (...) lire
date de mise en ligne : 8 avril 2008
Lutte anti-terroriste et respect des droits humains
> Editions du CETIM, 56 pages, 2007
Une collection du programme Droits Humains du CETIM.
Depuis le début de ce nouveau millénaire, des termes tels que terroriste, terrorisme, la lutte contre le terrorisme, etc. font partie du quotidien de chacun-e, sans pour autant qu’on sache exactement ce qui se cache derrière ces vocables, ni s’ils sont utilisés à bon escient.
D’ailleurs, au nom de la sacro-sainte « lutte contre le terrorisme », des mesures anti-démocratiques et clairement liberticides (surveillance vidéo, écoutes téléphoniques, (...) lire
date de mise en ligne : 14 février 2008
Les agrocarburants ne sont pas une énergie verte et rentrent en concurrence directe avec les besoins alimentaires des populations !
> Conseil des droits de l’homme - 5ème session 2007
Le « partenariat sur l’éthanol », lancé en grandes pompes par les Etats-Unis et le Brésil le 9 mars dernier, marque une nouvelle étape dans les stratégies énergétiques des grandes puissances, tout comme la décision de l’Union Européenne de remplacer 5,75% des besoins en carburants routiers par des agrocarburants en 2010 et 20% en 2020. L’engouement est tel que l’on parle déjà d’ « OPEP de l’éthanol ». Ces politiques s’inscrivent dans une recherche d’alternatives à faibles coûts aux énergies fossiles (pétrole, (...) lire
date de mise en ligne : 22 janvier 2008
El derecho a la vivienda
> Editions du CETIM, 2007, 64 páginas.
Una colección del Programa Derechos humanos del CETIM.
El derecho a la vivienda es un derecho universal. Está reconocido a nivel internacional y en más de 100 Constituciones nacionales de todo el mundo. Es un derecho reconocido para todas las personas.
A pesar de este derecho, los sin techo, los que viven en alojamientos precarios y los desalojados son cada vez más numerosos en todas las ciudades así como en el campo en todo el planeta. Más de 4 millones de personas han sido desalojadas por (...) leer
Fecha de publicación : 14 de noviembre de 2007
Le droit au logement
> Editions du CETIM, avril 2007, 48 pages.
Une collection du programme Droits Humains du CETIM.
Le droit au logement est un droit universel. Il est reconnu au niveau international et dans plus de 100 Constitutions nationales dans le monde. C’est un droit reconnu pour chaque personne.
En dépit de ce droit, les sans-abri, les mal-logés et les expulsés sont de plus en plus nombreux dans toutes les villes et les campagnes de la planète. Plus de 4 millions de personnes ont été expulsées de force de leur logement entre 2003 et 2006. Dans le (...) lire
date de mise en ligne : 14 novembre 2007
The right to housing
> Part of a series of the Human Rights Programme of the CETIM, 2007, 60 pages.
The right to adequate housing is a universal right, recognized at the international level and in more than one hundred national constitutions throughout the world. It is a right recognized as valid for every individual person.
In spite of this right, the homeless, the inadequately housed, and the evicted are more and more numerous in the cities and the countryside across the planet. More than 4 million persons were evicted from their homes between 2003 and 2006.1 In today’s world, some 100 (...) read
date of on-line publication : 16 October 2007
Le droit à l’alimentation
L’alimentation est considérée comme un droit à part entière en intégrant les DESC. Le CETIM en collaboration avec le rapporteur du CIDESC fournissent un état des lieux du droit à l’alimentation présentant les législations et les violations. Le rapport aborde par ailleurs les mécanismes de contrôle au niveau national et international utilisables par les victimes en cas de violation du droit à (...) lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
Pour un protocole additionnel au PIDESC
Tandis que les droits civils et politiques sont gérés entre autre par une procédure de plaintes, il y a un débat depuis une quinzaine d’années sur l’établissement d’un tel mécanisme pour les droits économiques, sociaux et culturels. La mise en place du débat s’effectue au sein du Comité des DESC dans lequel de nombreuses associations sont impliqués. Le présent rapport y expose les enjeux du débat, notamment au sein de la commission des droits de l’homme pour ensuite développer les commentaires du CETIM sur (...) lire
date de mise en ligne : 18 juin 2007
La santé pour tous !
> Jaime Breilh, Mae-Wan Ho, Alison Katz et alii, Edition du CETIM, 2007, 331 p., 10 €
Septembre 1978 : 134 pays signent la déclaration finale d’Alma Ata qui fixe pour objectif la santé pour tous à l’an 2000, en réclamant l’instauration d’un ordre mondial et des rapports Nord/Sud plus justes.
Décembre 2006 : malgré des progrès spectaculaires dans la médecine, 12 millions d’enfants meurent de maladies qui auraient pu être prévenues et les inégalités Nord/Sud se font encore plus criantes.
Et pourtant, la santé pour tous n’est pas une utopie. C’est un projet politique qui se base sur les (...) lire
date de mise en ligne : 26 février 2007
The right to health
> Part of a series of the Human Rights Programme of the CETIM, 64 p., 2006
At first glance, it might seem misplaced to speak of health as a right when ever increasing segments of the world’s population are witnessing a steady degradation in the state of their health, to the point where their very existence is threatened. Further, most of the world’s disease - like most of its death - results from the non-satisfaction of basic needs, the lack of, or the non-access to, sanitation, potable water and food being surely the greatest and most pressing.
The development of (...) read
date of on-line publication : 19 January 2007
Menons l’enquête sur la dette !
> Manuel pour des audits de la dette du Tiers-Monde, Genève, octobre 2006
Ce manuel est le résultat d’une initiative conjointe du CETIM et du Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde (CADTM), avec le soutien de l’Association américaine de juristes (AAJ) et du South Centre. Il a été élaboré sur la base de deux séminaires réunissant des expert-e-s et des militant-e-s de la dette des pays du Tiers Monde. Cette initiative a été rejointe par EURODAD, Emmaüs International, Jubilé Sud, la COTMEC, Attac Uruguay et Auditoria Cidadã da Dívida (Brésil).
Les organisations (...) lire
date de mise en ligne : 8 janvier 2007
Let’s launch an enquiry into the debt !
> A manual on how to organise audits on Third World debts
If, for the creditors, the Third World debt can seem like a real gold mine, for the people living in the Third World, it feels more like a straight jacket. However the debt is a story, stories, very complicated, that can be entangled, unclear, and often very questionable... What has happened to the money of this loan ? Under what conditions was this loan contracted ? What share has been misappropriated ? What crimes have been committed with this money ? Etc.
A debt audit allows us to (...) read
date of on-line publication : 7 December 2006
The right to food
> Part of a series of the Human Rights Programme of the CETIM, 53 p., 2005.
http://www.cetim.ch/en
The right to food is a universal human right, recognized at the national, regional and international level.Currently, however, some 852 million persons throughout the world are seriously, and permanently, undernourished, 815 million of whom are in developing countries, 28 million in countries in transition and 9 million in developed countries.
The causes of undernourishment and of death from hunger and malnutrition are immensely complex, and they cannot be simply attributed to war or natural catastrophes. They are primarily due to social injustice, to political and economic exclusion and to discrimination. The means of demanding one’s right to food and the chances of obtaining redress highly depend on the information and enforcement mechanisms available at the national, regional and international level.
With this in mind, this brochure can be said to have a double purpose :
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The causes of undernourishment and of death from hunger and malnutrition are immensely complex, and they cannot be simply attributed to war or natural catastrophes. They are primarily due to social injustice, to political and economic exclusion and to discrimination. The means of demanding one’s right to food and the chances of obtaining redress highly depend on the information and enforcement mechanisms available at the national, regional and international level.
With this in mind, this brochure can be said to have a double purpose :
- to contribute to a clarification of the available information about the right to food
- to set out the monitoring and enforcement mechanisms, on the national, regional and international level, to which victims can have recourse when their right to food is violated.
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date of on-line publication : 3 November 2006
El derecho a la salud
> Una colección del Programa Derechos humanos del CETIM, 68 p., 2006
http://www.cetim.ch/es
Parece descabellado hablar de la salud como derecho cuando la realidad indica que una parte creciente de la población mundial ve más bien cómo sus condiciones sanitarias se degradan e incluso cómo su existencia está amenazada. El derecho a la salud está reconocido en numerosos instrumentos internacionales de derechos humanos. También se admite que la realización del derecho a la salud está estrechamente ligada a, y depende de, la realización de otros derechos humanos, principalmente los derechos económicos, sociales y culturales.
Por otro lado, la mayoría de las enfermedades del mundo, como la mayoría de las muertes, son el resultado de la no satisfacción (o de la mala satisfacción) de las necesidades fundamentales. La falta o el no acceso a las infraestructuras sanitarias, al agua potable y a la alimentación son realmente las más importantes y urgentes. La evolución de la salud pública en el siglo XIX en Europa y en los Estados Unidos muestra que las principales intervenciones para mejorar sensiblemente el estado de la salud de la población se sitúan fuera de los servicios sanitarios.
En efecto, la realización del derecho a la salud está muy ligada a la realización de los derechos económicos, sociales y culturales: alimentación, vivienda, higiene, condiciones laborales, ejercicio de las libertades, principalmente sindicales, etc; también está ligada a la paz y a la seguridad. Dicho de otra forma, la preservación y promoción de la salud implican mucho más que el acceso a los servicios sanitarios y a los medicamentos.
Esta publicación se subdivide en tres partes:
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Por otro lado, la mayoría de las enfermedades del mundo, como la mayoría de las muertes, son el resultado de la no satisfacción (o de la mala satisfacción) de las necesidades fundamentales. La falta o el no acceso a las infraestructuras sanitarias, al agua potable y a la alimentación son realmente las más importantes y urgentes. La evolución de la salud pública en el siglo XIX en Europa y en los Estados Unidos muestra que las principales intervenciones para mejorar sensiblemente el estado de la salud de la población se sitúan fuera de los servicios sanitarios.
En efecto, la realización del derecho a la salud está muy ligada a la realización de los derechos económicos, sociales y culturales: alimentación, vivienda, higiene, condiciones laborales, ejercicio de las libertades, principalmente sindicales, etc; también está ligada a la paz y a la seguridad. Dicho de otra forma, la preservación y promoción de la salud implican mucho más que el acceso a los servicios sanitarios y a los medicamentos.
Esta publicación se subdivide en tres partes:
- el derecho a la salud, un derecho reconocido
- el derecho a la salud, un derecho indisociable e interdependiente
- la realización del derecho a la salud.
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Fecha de publicación : 3 de noviembre de 2006
Le droit à l’alimentation
> Une collection du programme Droits Humains du CETIM, 55 p., 2005.
http://www.cetim.ch
Le droit à l’alimentation est un droit humain universel, reconnu aujourd’hui au niveau national, régional et international. Pourtant, actuellement 852 millions de personnes sont gravement, et en permanence, sous-alimentées dans le monde (dont 815 millions dans les pays en développement, 28 millions dans les pays en transition et neuf millions dans les pays industrialisés).
Les causes de la sous-alimentation et de la mortalité due à la faim et à la malnutrition sont infiniment complexes. Elles ne peuvent se résumer à la guerre ou aux catastrophes naturelles. Elles sont principalement dues à des injustices sociales, des exclusions politiques ou économiques et des discriminations. Dans les faits, les moyens de revendiquer la réalisation du droit à l’alimentation et les chances d’obtenir réparation ou compensation dépendront largement de l’information et des mécanismes de contrôle disponibles aux niveaux national, régional et international.
Le but de cette brochure didactique est donc double :
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Les causes de la sous-alimentation et de la mortalité due à la faim et à la malnutrition sont infiniment complexes. Elles ne peuvent se résumer à la guerre ou aux catastrophes naturelles. Elles sont principalement dues à des injustices sociales, des exclusions politiques ou économiques et des discriminations. Dans les faits, les moyens de revendiquer la réalisation du droit à l’alimentation et les chances d’obtenir réparation ou compensation dépendront largement de l’information et des mécanismes de contrôle disponibles aux niveaux national, régional et international.
Le but de cette brochure didactique est donc double :
- contribuer à l’amélioration de l’information disponible sur le droit à l’alimentation
- présenter les mécanismes de contrôle, au niveau national et international, utilisables par les victimes en cas de violation du droit à l’alimentation.
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date de mise en ligne : 3 novembre 2006
El derecho a la alimentación
> Una colección del Programa Derechos humanos del CETIM, 55p., 2005.
http://www.cetim.ch/es
El derecho a la alimentación es un derecho humano universal, reconocido actualmente a nivel nacional, regional e internacional. Sin embargo, en la actualidad 852 millones de personas están grave y permanentemente subalimentadas en el mundo (815 millones de las cuales se encuentran en países en desarrollo, 28 millones en países en transición y 9 millones en países industrializados).
Las causas de la subalimentación y de la mortalidad debida al hambre y a la malnutrición son infinitamente complejas. No pueden limitarse a la guerra o a las catástrofes naturales. Se deben principalmente a las injusticias sociales, las exclusiones políticas y económicas y a las discriminaciones. En la práctica, los medios para reivindicar la realización del derecho a la alimentación y las posibilidades de obtener reparación o compensación dependerán, en gran medida, de la información y de los mecanismos de control disponibles en los niveles nacional, regional e internacional.
La finalidad de esta publicación didáctica es pues doble:
contribuir a la mejora de la información disponible sobre el derecho a la alimentación
presentar los mecanismos de control, a nivel nacional e internacional, que pueden utilizar las víctimas en caso de violación del derecho a la alimentación.
leer
Las causas de la subalimentación y de la mortalidad debida al hambre y a la malnutrición son infinitamente complejas. No pueden limitarse a la guerra o a las catástrofes naturales. Se deben principalmente a las injusticias sociales, las exclusiones políticas y económicas y a las discriminaciones. En la práctica, los medios para reivindicar la realización del derecho a la alimentación y las posibilidades de obtener reparación o compensación dependerán, en gran medida, de la información y de los mecanismos de control disponibles en los niveles nacional, regional e internacional.
La finalidad de esta publicación didáctica es pues doble:
contribuir a la mejora de la información disponible sobre el derecho a la alimentación
presentar los mecanismos de control, a nivel nacional e internacional, que pueden utilizar las víctimas en caso de violación del derecho a la alimentación.
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Fecha de publicación : 3 de noviembre de 2006
Le droit à la santé
> Une collection du programme Droits Humains du CETIM, 2006, 68 pages (pdf)
A priori, il paraît saugrenu de parler de la santé en tant que Droit quand la réalité indique qu’une portion croissante de la population mondiale voit plutôt ses conditions de santé se dégrader et même son existence être menacée.
Pourtant, le droit à la santé est reconnu dans de nombreux instruments internationaux en matière de droits humains. Il est aussi admis que la réalisation du droit à la santé est étroitement liée à et dépendante de la réalisation d’autres droits humains, principalement des droits (...) lire
date de mise en ligne : 19 octobre 2006
La réforme des Nations unies
> D’après M. Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, et son rapport publié le 21 mars 2005 : « Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous »
http://www.aaj.org.br/AAJ-CETIM-FR.h (...)
Etat des lieux, commentaires sur le rapport du Secrétaire général concernant la réforme de l’ONU et propositions du Secrétaire général sur la Commission des droits de l’homme : ce rapport est un outil précieux pour comprendre les mécanismes de la réforme et ses blocages.
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date de mise en ligne : 20 septembre 2005
Petit glossaire des négociations commerciales à l’OMC
> 25 août 2005
FIPS : "Five Interested Parties", cinq pays concernés par le dossier agricole : un groupe inspiré par l’UE, les USA et l’Australie pour distraire l’Inde et le Brésil des coalitions dont ces deux pays faisaient partie.
G10 : un groupe de 10 pays qui sont importateurs nets de produits agricoles : Bulgarie, Corée, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice, Norvège, Suisse et Chine-Taiwan.
G20 : un groupe de 20 pays créé à la veille de la conférence de Cancun pour empêcher qu’un accord préalable intervenu entre l’UE et les USA qui méconnaissait totalement les intérêts de ces 20 pays devienne la règle de l’OMC et pour maintenir un espace pour une négociation agricole qui face droit aux préoccupations de ces pays : Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Cuba, Egypte, Guatemala, Inde, Indonésie, Mexique, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Tanzanie, Thaïlande, Venezuela, Zimbabwe.
G33 : un groupe d’environ 40 pays en développement qui se préoccupe prioritairement de l’impact de la libéralisation sur la petite paysannerie.
PMA : Pays les Moins Avancés : il s’agit, selon une classification de l’ONU, des pays les plus pauvres du monde.
ACP : les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Groupe de Cairns : pays exportateurs de produits agricoles qui n’accordent ni aides internes, ni subventions à l’exportation.
Boîte verte : mesures de soutien à la production agricole considérées comme ne faussant pas les échanges et donc autorisées sans restriction.
Boîte bleue : mesures de soutien liées à la production agricole autorisées sous réserve de limitations de la production et n’ayant par conséquent qu’un effet de distorsion minimal sur les échanges.
Boîte orange : mesures de soutien à la production agricole considérées comme faussant les échanges et donc soumises aux engagements de réduction. lire
G10 : un groupe de 10 pays qui sont importateurs nets de produits agricoles : Bulgarie, Corée, Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice, Norvège, Suisse et Chine-Taiwan.
G20 : un groupe de 20 pays créé à la veille de la conférence de Cancun pour empêcher qu’un accord préalable intervenu entre l’UE et les USA qui méconnaissait totalement les intérêts de ces 20 pays devienne la règle de l’OMC et pour maintenir un espace pour une négociation agricole qui face droit aux préoccupations de ces pays : Afrique du Sud, Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Chine, Cuba, Egypte, Guatemala, Inde, Indonésie, Mexique, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Philippines, Tanzanie, Thaïlande, Venezuela, Zimbabwe.
G33 : un groupe d’environ 40 pays en développement qui se préoccupe prioritairement de l’impact de la libéralisation sur la petite paysannerie.
PMA : Pays les Moins Avancés : il s’agit, selon une classification de l’ONU, des pays les plus pauvres du monde.
ACP : les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Groupe de Cairns : pays exportateurs de produits agricoles qui n’accordent ni aides internes, ni subventions à l’exportation.
Boîte verte : mesures de soutien à la production agricole considérées comme ne faussant pas les échanges et donc autorisées sans restriction.
Boîte bleue : mesures de soutien liées à la production agricole autorisées sous réserve de limitations de la production et n’ayant par conséquent qu’un effet de distorsion minimal sur les échanges.
Boîte orange : mesures de soutien à la production agricole considérées comme faussant les échanges et donc soumises aux engagements de réduction. lire
date de mise en ligne : 1er septembre 2005
Sur un projet de code de conduite volontaire des transnationales
> Texte de proposition, Séminaire de travail « Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique », Céligny, Genève, 4-5 mai 2001, CETIM/AAJ, PDF, 8 p.
http://www.cetim.ch/fr/documents/fra (...)
Les lois et les normes régulant l’activité des sociétés transnationales font l’objet d’un respect aléatoire et de fréquents marchandages, tandis que les codes de conduite existants semblent relever plus du marketing que de la légalité. Diverses solutions s’offrant aux juristes sont ici confrontées. Entre tempérer le droit au commerce et au profit par les droits de l’homme, reconnaître la qualité de sujet de droit international aux transnationales ou recourir à l’arbitrage des juridictions nationales, les avis divergent et des pistes d’actions se dessinent.
* Egalement disponible au format html sur le site d’ATTAC : http://www.france.attac.org/spip.php?article342 lire
* Egalement disponible au format html sur le site d’ATTAC : http://www.france.attac.org/spip.php?article342 lire
date de mise en ligne : 21 juillet 2005
Avancer vers l’adoption d’un Protocole facultatif au Pacte international
> Intervention au point 10 de la Commission des droits de l’homme 2005 : droits économiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM, de la LIDLIP et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Bientôt dix ans que la CDH a été saisie de la question d’un Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et le processus s’enlise à cause de l’opposition entre deux courants du droit international. Le premier estime que l’être humain et les droits qui lui sont conférés doivent être le fondement de tout ordre juridique international, alors que pour le second courant, le fondement de cet ordre devrait être subordonné au libre marché. Ces deux positions sont non seulement antagoniques mais aussi irréconciliables. La CDH et son Groupe de travail ont l’obligation, même en l’absence d’un consensus, d’avancer avec célérité vers l’adoption d’un Protocole facultatif ayant pour base le PIDESC. Accepter la situation actuelle de blocage consisterait à reconnaître de façon implicite la subordination des mécanismes interétatiques du système des Nations unies aux intérêts des grands groupes économiques.
lire
date de mise en ligne : 11 juillet 2005
Commentaires sur les travaux du Groupe de travail sur le droit au développement (2005)
> Intervention au point 7 de la Commission des droits de l’homme 2005 : droit au développement. Déclaration orale du CETIM
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail sur le droit au développement s’est penché essentiellement sur les travaux de l’Equipe spéciale de haut niveau portant sur la réalisation des Objectifs du millénaire (MDG). Pourtant, il ne faut pas confondre ces objectifs avec le droit au développement qui est un « droit » humain, inaliénable, indivisible et non négociable. Par contre, le groupe de travail a recommandé, à juste titre, aux institutions financières et commerciales de tenir compte du droit au développement et d’élaborer des politiques économiques conformes aux droits humains. Toutefois, il est temps de passer de la réflexion théorique à la pratique et de formuler des propositions concrètes pour la réalisation effective de ce droit.
lire
date de mise en ligne : 11 juillet 2005
De la reconstruction à la privatisation de l’Irak
> Intervention au point 9 de la Commission des droits de l’homme 2005 : Question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou qu’elle se produise dans le monde. Déclaration écrite conjointe CETIM et AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
En dépit du fait que la coalition anglo-étasunienne n’avait strictement aucun droit sur l’Irak et ses ressources en tant que force occupante conformément au droit international, elle a privatisé l’ensemble de l’économie de ce pays souverain, puis l’a livré aux sociétés étrangères, sous couvert de la politique de reconstruction. L’administrateur civil de l’autorité provisoire de la coalition, Paul Bremer, a édicté durant ses 13 mois de pouvoir 100 ordonnances (Coalition Provisional Authority Orders) qui font maintenant office de nouvelles lois nationales et traitent aussi bien des investissements privés, que des privatisations du secteur public ou des brevets sur le vivant. Le peuple irakien n’a jamais été consulté.
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date de mise en ligne : 11 juillet 2005
« Lutte contre la pauvreté » : l’alibi des mondialisateurs
> Intervention au point 10 de la Commission des droits de l’homme 2005 : droits économiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Les données statistiques de la Banque mondiale sur la pauvreté comportent des incorrections qui révèlent l’ambiguïté notoire du discours sur la pauvreté. Ces incorrections, loin d’être une première, sont liées d’une part à la volonté de la Banque mondiale de présenter un bilan plus positif de sa stratégie pour réduire la pauvreté de moitié d’ici 2015 et d’autre part à la complexité du concept de pauvreté. Toute appréhension de la pauvreté doit tenir compte de la double réalité du sujet : réalité pénible et fait social. Aujourd’hui, les institutions multilatérales sont en retrait sur cette réalité. Elles font de la lutte contre la pauvreté leur grande priorité occultant de ce fait le développement. Or, la lutte contre la pauvreté ne conduit ni au développement ni à la réduction des inégalités. C’est pourquoi, une reforme des institutions de Bretton Woods s’impose.
lire
date de mise en ligne : 11 juillet 2005
Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : « armes de destruction massive » du droit public national et international et des droits humains
> Intervention au point 4 de Sous-Commission des droits de l’homme 2004 : Droits economiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Les traités bilatéraux de libre commerce et de protection et promotion des investissements, composants de la trame très dense des conventions économiques internationales qui ont pris le pas sur les instruments de base du droit national et international, produisent des effets des plus néfastes sur les droits des peuples. Ils octroient le « traitement le plus favorable » à l’investisseur étranger quel qu’il soit, interdisent l’aide aux investisseurs nationaux, font fi de la protection de l’économie nationale (comme favoriser des matières premières locales dans l’industrie, etc.), s’ils ne la prohibent pas, et enfin facilitent le transfert à l’étranger des bénéfices. Pour sortir de ce carcan, les gouvernements peuvent invoquer la nullité des traités en se basant notamment sur la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.
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date de mise en ligne : 11 juillet 2005
Le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales
> Intervention au point 10 de la Commission des droits de l’homme 2004 : droits economiques, sociaux et culturels. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Bien que le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales (STN), élaboré par la SCDH, soit radicalement différent (dans un sens positif) du projet initial, il ne répond pas à certaines questions essentielles telles que : la responsabilité solidaire des STN avec leurs filiales, fournisseurs, sous-traitants et preneurs de licence dans les violations des droits humains ; la responsabilité civile et pénale des dirigeants des STN ; les conditions de travail et clauses destinées à protéger le personnel, leurs fournisseurs, sous-traitants, etc.
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date de mise en ligne : 11 juillet 2005
Les dangers de la ZLÉA et l’urgente nécessité d’une alternative pour le développement
> Intervention au point 7 de la Commission des droits de l’homme 2004 : droit au développement. Déclaration écrite conjointe du CETIM et de l’AAJ
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
La ZLEA est un projet visant à intégrer les économies latino-américaines à celle des Etats-Unis, sans tenir compte des effets nocifs produits par le libre échange entre partenaires inégaux. Dans une perspective plus large, des effets nocifs tels que la dégradation de l’environnement, la dépendance économique, la prolifération des maquiladoras, le renforcement de l’émigration, la paupérisation, sont à attendre, suite à l’expérience de l’ALENA. Des alternatives à ce projet, conçues selon une logique placée au service des peuples, adaptées aux exigences propres de développement et construites sur des bases sociales solides, sont nécessaires. La ZLEA est une négation du droit des peuples à disposer d’eux mêmes ainsi que de la souveraineté des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles.
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date de mise en ligne : 11 juillet 2005
Exigeons l’application du droit à l’eau !
> CETIM, mars 2005
L’eau potable, devenant de plus en plus rare et de plus en
plus polluée en rais on du mode de développement pratiqué
(dans l’industrie et l’agriculture en particulier) à travers le
monde, constitue un problème central pour l’humanité.
Certains observateurs tirent déjà le signal d’alarme pour que
des mesures soient prises afin d’éviter que l’eau ne devienne
une source majeure de conflits dans un futur proche.
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date de mise en ligne : 2 mai 2005
Mobilisation des peuples contre la zone de libre échange des Amériques (ALCA-ZLEA)
> Ouvrage collectif avec les contributions d’une dizaine d’auteur-e-s latino-américains et européens, militants et chercheurs, 240 p., 7,5 euros
Pourquoi les accords néo-libéraux aux Amériques sont-ils soumis à des contestations ? Comment ces mobilisations peuvent-elles ralentir le processus d’intégration néolibéral ? Quels en sont les enjeux ? Quelles sont les alternatives proposées ? Quel est le jeu de l’Union européenne ? En quoi ces mouvements et ces analyses concernent la lutte des peuples européens ? Comment mettre en place des solidarités ?
« Enfin un ouvrage, écrivent en préface Bernard Cassen et Denise Mendez, qui révèle aux lecteurs francophones la voix de ces Latino-Américains qui déconstruisent les mythes du libre échange. L’ensemble des contributions ici réunies constitue une réponse argumentée aux prétentions des promoteurs de la Zone de libre échange des Amériques (ZLEA, ALCA en espagnol et en portugais).
« Les analyses dans ce livre montrent que les enjeux de l’ALCA-ZLEA dépassent largement ceux d’un simple accord de libre échange. Dans l’esprit de ses promoteurs, l’ALCA-ZLEA doit servir de modèle, ayant valeur de paradigme, pour l’assignation des rôles dévolus aux dominants et aux dominés dans la mise en oeuvre du programme néolibéral. C’est pourquoi cet ouvrage, qui concerne les peuples des Amériques, nous concerne aussi. » lire
« Enfin un ouvrage, écrivent en préface Bernard Cassen et Denise Mendez, qui révèle aux lecteurs francophones la voix de ces Latino-Américains qui déconstruisent les mythes du libre échange. L’ensemble des contributions ici réunies constitue une réponse argumentée aux prétentions des promoteurs de la Zone de libre échange des Amériques (ZLEA, ALCA en espagnol et en portugais).
« Les analyses dans ce livre montrent que les enjeux de l’ALCA-ZLEA dépassent largement ceux d’un simple accord de libre échange. Dans l’esprit de ses promoteurs, l’ALCA-ZLEA doit servir de modèle, ayant valeur de paradigme, pour l’assignation des rôles dévolus aux dominants et aux dominés dans la mise en oeuvre du programme néolibéral. C’est pourquoi cet ouvrage, qui concerne les peuples des Amériques, nous concerne aussi. » lire
date de mise en ligne : 29 avril 2005
Les activités des sociétés transnationales et la nécessité de leur encadrement juridique
> Actes et conclusions du séminaire de Céligny, 4 et 5 mai 2001, organisé par l’AAJ et le CETIM
http://www.cetim.ch/fr/publications_ (...)
Les sociétés transnationales (STN) semblent plus puissantes et plus libres que jamais. Le comportement de l’ONU à leur égard est en ce sens symptomatique de la démission du politique face à l’économique et du recul des réglementations contraignantes existant en la matière.
Les différents intervenant à ce séminaire s’emploient à faire le point sur les divers aspect des activités des STN, reprenant notamment des thématiques comme la responsabilité pénale des entreprises, le Global Compact ou encore la criminalité économique et financière. lire
Les différents intervenant à ce séminaire s’emploient à faire le point sur les divers aspect des activités des STN, reprenant notamment des thématiques comme la responsabilité pénale des entreprises, le Global Compact ou encore la criminalité économique et financière. lire
date de mise en ligne : 3 janvier 2005
Bonne gouvernance contre bon gouvernement ?
> Intervention lors de la Commission des droits de l’homme 2004 au point 17 : promotion des droits de l’homme. Le rôle d’une bonne gouvernance dans la promotion des droits de l’homme.
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Déclaration écrite conjointe du CETIM (Centre Europe-Tiers Monde) et de l’AAJ (Association Américaine de Juristes).
Résumé : « Les institutions telles que le FMI et la Banque mondiale recommandent régulièrement aux Etats de pratiquer la “bonne gouvernance”. Si les définitions de cette dernière varient, la promotion de cadres institutionnels favorables à l’ouverture des pays du Sud aux marchés financiers globalisés en est un élément récurrent. Le paradoxe est alors que des organisations internationales incitent les gouvernements nationaux non pas à une emprise sur la gestion de leur économie, mais à l’internalisation de politiques néo-libérales imposées de l’extérieur et à la dépossession de leur souveraineté. En outre, le FMI lui-même peut être montré du doigt comme modèle de “mauvaise gouvernance” de par certaines de ses pratiques opaques... Des transformations de l’architecture du système international sont plus que jamais indispensables pour la construction d’un monde démocratique. »
Les recettes néolibérales imposées sous l’argument de la gouvernance servent de masque à une stratégie de démantèlement de l’Etat et de libéralisation du commerce. Ainsi, en fait de bonne gouvernance, faudrait-il plutôt parler de mauvaise ingérence. lire
Résumé : « Les institutions telles que le FMI et la Banque mondiale recommandent régulièrement aux Etats de pratiquer la “bonne gouvernance”. Si les définitions de cette dernière varient, la promotion de cadres institutionnels favorables à l’ouverture des pays du Sud aux marchés financiers globalisés en est un élément récurrent. Le paradoxe est alors que des organisations internationales incitent les gouvernements nationaux non pas à une emprise sur la gestion de leur économie, mais à l’internalisation de politiques néo-libérales imposées de l’extérieur et à la dépossession de leur souveraineté. En outre, le FMI lui-même peut être montré du doigt comme modèle de “mauvaise gouvernance” de par certaines de ses pratiques opaques... Des transformations de l’architecture du système international sont plus que jamais indispensables pour la construction d’un monde démocratique. »
Les recettes néolibérales imposées sous l’argument de la gouvernance servent de masque à une stratégie de démantèlement de l’Etat et de libéralisation du commerce. Ainsi, en fait de bonne gouvernance, faudrait-il plutôt parler de mauvaise ingérence. lire
date de mise en ligne : 28 décembre 2004
Activités et méthodes de travail des sociétés transnationales et leurs conséquences sur la jouissance des droits humains
> Dossier du CETIM
http://www.cetim.ch/fr/dossier_stn.p (...)
Les sociétés transnationales (STN) semblent aujourd’hui peser d’un poids de plus en plus lourd sur les peuples. Alors qu’elles sont souvent peu respectueuses des droits humains et peu soucieuses de l’intérêt général, elles ne sont soumises qu’à très peu de normes contraignantes, étant de plus en plus déterritorialisées et les Etats privilégiant leur compétitivité au respect de ces droits.
C’est donc à l’ONU qu’il reviendrait de contrôler les entreprises. Une tâche que le Global Compact qu’elle a lancé en 2000 est encore loin d’avoir atteint.
Ce dossier comporte une liste de publications, des Déclarations faites à l’ONU par le CETIM, d’autres documents analytiques ainsi que des liens vers des sites partenaires et des pages utiles. lire
C’est donc à l’ONU qu’il reviendrait de contrôler les entreprises. Une tâche que le Global Compact qu’elle a lancé en 2000 est encore loin d’avoir atteint.
Ce dossier comporte une liste de publications, des Déclarations faites à l’ONU par le CETIM, d’autres documents analytiques ainsi que des liens vers des sites partenaires et des pages utiles. lire
date de mise en ligne : 27 décembre 2004
ONU : droits pour tous ou loi du plus fort ? : Regards militants sur les Nations unies
> CETIM, Genève, 2005, 432 pp. , 17€
http://www.cetim.ch
Samir AMIN, Robert CHARVIN, Jean ZIEGLER, Anne-Cécile ROBERT et al.
Au fil des années, l’ONU a déçu beaucoup d’espoirs. Multiplication des guerres, constante progression de la pauvreté et des inégalités, expansion d’une mondialisation néolibérale effrénée et destructrice, etc., nombreux sont les maux du monde que l’Organisation des Nations Unies semble être complètement impuissante à guérir ou pour le moins soulager. Les mouvements altermondialistes et les mouvements sociaux sont largement traversés par cette vision. Pour certains, l’ONU n’est qu’un outil de l’impérialisme américain et occidental. Pour d’autres elle est inutile. Mais sans l’ONU le monde s’en porterait-il mieux ? L’ONU reflète la réalité des rapports de force. N’est-elle que cela ? N’est-elle pas également une tribune pour les pays les plus faibles, c’est-à-dire peu influents sur leur destin, et pour certaines voix discordantes ? Et n’est-elle pas plus ?
Le CETIM prend le pari de lancer un débat parmi les mouvements sociaux sur cette institution. Il propose d’examiner en quoi l’ONU a été et peut être le lieu d’enregistrement des avancées des luttes sociales et politiques, de leur reconnaissance, transformation et affinement théorique en un droit à caractère progressiste et universel. Produit de la dynamique des luttes de terrain, ce droit peut et doit, en retour, servir de référence, d’argument et de soutien aux combats des mouvements sociaux.
Dans un monde dominé par l’unilatéralisme, les mouvements sociaux ne devraient-ils donc pas s’impliquer d’avantage par rapport à cette institution, directement et surtout en faisant pression sur leurs propres Etats, et ce afin de contribuer à son changement ? C’est dans cet esprit que le CETIM a entrepris de publier une recherche sur l’ONU et de faire parler ceux et celles, les militant-e-s, qui croient dans les possibilités de renouvellement de cette organisation dans le but d’une ré-appropriation par les peuples.
Par cet ouvrage, le CETIM et les auteur-e-s qui y ont généreusement contribué, souhaitent apporter leur pierre à ce débat. On relèvera entre eux certaines divergences d’opinion, mais un souci commun d‚entamer une discussion de fond. Ce livre est bien évidemment loin d’être exhaustif.
En partie introductive, quelques traits d’origine de l’ONU seront soulignés. La deuxième partie est consacrée à un bilan plutôt critique de son action, avant d’aborder, en troisième partie, les principales réalisations à porter à son crédit. Enfin, en quatrième partie, on débattra des interactions possibles entre débat onusien et mouvements de lutte sur le terrain, tant local, que national et international. lire
Au fil des années, l’ONU a déçu beaucoup d’espoirs. Multiplication des guerres, constante progression de la pauvreté et des inégalités, expansion d’une mondialisation néolibérale effrénée et destructrice, etc., nombreux sont les maux du monde que l’Organisation des Nations Unies semble être complètement impuissante à guérir ou pour le moins soulager. Les mouvements altermondialistes et les mouvements sociaux sont largement traversés par cette vision. Pour certains, l’ONU n’est qu’un outil de l’impérialisme américain et occidental. Pour d’autres elle est inutile. Mais sans l’ONU le monde s’en porterait-il mieux ? L’ONU reflète la réalité des rapports de force. N’est-elle que cela ? N’est-elle pas également une tribune pour les pays les plus faibles, c’est-à-dire peu influents sur leur destin, et pour certaines voix discordantes ? Et n’est-elle pas plus ?
Le CETIM prend le pari de lancer un débat parmi les mouvements sociaux sur cette institution. Il propose d’examiner en quoi l’ONU a été et peut être le lieu d’enregistrement des avancées des luttes sociales et politiques, de leur reconnaissance, transformation et affinement théorique en un droit à caractère progressiste et universel. Produit de la dynamique des luttes de terrain, ce droit peut et doit, en retour, servir de référence, d’argument et de soutien aux combats des mouvements sociaux.
Dans un monde dominé par l’unilatéralisme, les mouvements sociaux ne devraient-ils donc pas s’impliquer d’avantage par rapport à cette institution, directement et surtout en faisant pression sur leurs propres Etats, et ce afin de contribuer à son changement ? C’est dans cet esprit que le CETIM a entrepris de publier une recherche sur l’ONU et de faire parler ceux et celles, les militant-e-s, qui croient dans les possibilités de renouvellement de cette organisation dans le but d’une ré-appropriation par les peuples.
Par cet ouvrage, le CETIM et les auteur-e-s qui y ont généreusement contribué, souhaitent apporter leur pierre à ce débat. On relèvera entre eux certaines divergences d’opinion, mais un souci commun d‚entamer une discussion de fond. Ce livre est bien évidemment loin d’être exhaustif.
En partie introductive, quelques traits d’origine de l’ONU seront soulignés. La deuxième partie est consacrée à un bilan plutôt critique de son action, avant d’aborder, en troisième partie, les principales réalisations à porter à son crédit. Enfin, en quatrième partie, on débattra des interactions possibles entre débat onusien et mouvements de lutte sur le terrain, tant local, que national et international. lire
date de mise en ligne : 13 décembre 2004
Centre Europe-Tiers Monde (CETIM)
http://www.cetim.ch/
Fondé en 1970, le CETIM entend contribuer au rassemblement des débats critiques qui émanent de la société au Sud comme au Nord (mouvements de masse, organisations de base, syndicats et ONG) face aux orientations qui se profilent pour le XXIème siècle. Face au modèle hégémonique néolibéral dont on mesure clairement aujourd’hui les limites économiques (inadaptation de la production mondiale aux besoins économiques et sociaux, cercle vicieux de la dette du Tiers Monde), sociales (chômage, démantèlement de la sécurité sociale) et environnementales (déforestation, pollutions), le CETIM participe à la recherche d’alternatives et à la formulation de propositions concrètes.
Pour cela, il mène de front d’une part une activité d’éditeur engagé à travers ses recherches et publications sur les relations Nord-Sud (plus de 85 ouvrages à son actif) et d’autre part il défend et promeut les droits humains au sein de l’ONU et ailleurs, en particulier les droits économique, sociaux et culturels et le droit au développement.
Adresse : Rue Amat 6, 1202 Genève - SUISSE
Tel. : +41 (0)22 731 59 63
Fax : +41 (0)22 731 91 52
Contact : cetim@bluewin.ch
Site : http://www.cetim.ch/ lire
Pour cela, il mène de front d’une part une activité d’éditeur engagé à travers ses recherches et publications sur les relations Nord-Sud (plus de 85 ouvrages à son actif) et d’autre part il défend et promeut les droits humains au sein de l’ONU et ailleurs, en particulier les droits économique, sociaux et culturels et le droit au développement.
Adresse : Rue Amat 6, 1202 Genève - SUISSE
Tel. : +41 (0)22 731 59 63
Fax : +41 (0)22 731 91 52
Contact : cetim@bluewin.ch
Site : http://www.cetim.ch/ lire
date de mise en ligne : 2 septembre 2004
Mondialisation économique et démocratie
> 2000
http://www.cetim.ch/fr/interventions (...)
Le discours « autorisé » est aujourd’hui énoncé par les tenants du pouvoir économique. Au nom d’une « main invisible », prétendument bénéfique pour tous, toute entrave au libre déploiement du capital sur l’ensemble de la planète est abolie et tout instrument donnant aux peuples quelques prises sur leur avenir est abandonné. Le néolibéralisme repose en particulier sur un mensonge, ou une fausse évidence, qui à force d’être quotidiennement asséné par les élites économiques et dans les médias, paraît indiscutable : la démocratie et le marché vont de pair et se renforcent mutuellement. Rien n’est pourtant plus faux et trompeur, car le marché est régulé selon des rapports de force et de pouvoir bien éloignés de l’idéal démocratique égalitaire et solidaire. Cette vision doit être remise en cause.
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date de mise en ligne : 2 juillet 2004
Stop à l’impunité des sociétés transnationales !
> Déclaration à propos du projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme
http://www.cetim.ch/fr/act_stn04.php (...)
Depuis de nombreuses années, le CETIM (Centre Europe-Tiers Monde) et l’AAJ (Association Américaine de Juristes) mènent des réflexions et activités sur l’encadrement juridique des sociétés transnationales (STN) au niveau international afin de prévenir et, le cas échéant, de sanctionner les violations des droits humains commises par celles-ci. Cette année, la Commission des droits de l’homme (CDH) a décidé de lancer une consultation auprès des Etats et ONG sur le « Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme », adopté en août 2003 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme (cf. E/CN.4/Sub.2/2003/12/Rev.2).
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus une déclaration formulée par le CETIM et l’AAJpour répondre à cette consultation, car il est très important que les ONG et mouvements sociaux se mobilisent sur cette question afin de contrer les pressions de la Chambre de commerce internationale et l’Organisation internationale des employeurs sur les Etats. En effet, si la CDH a renvoyé l’examen de la responsabilité en matière de droits de l’homme des STN à l’année prochaine, c’est justement suite aux pressions de ces dernières qui ont produit un document de 42 pages contre le projet précité. lire
Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessus une déclaration formulée par le CETIM et l’AAJpour répondre à cette consultation, car il est très important que les ONG et mouvements sociaux se mobilisent sur cette question afin de contrer les pressions de la Chambre de commerce internationale et l’Organisation internationale des employeurs sur les Etats. En effet, si la CDH a renvoyé l’examen de la responsabilité en matière de droits de l’homme des STN à l’année prochaine, c’est justement suite aux pressions de ces dernières qui ont produit un document de 42 pages contre le projet précité. lire
date de mise en ligne : 1er 2004
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