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Association Internationale de Techniciens, Experts, Chercheurs (AITEC), MORTEAU Frédéric

La réforme de la gouvernance des institutions financières internationales bloquée par les Etats-Unis

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> AITEC, Octobre 2004, extrait de « Quelques commentaires sur le "Rapport présenté au Parlement sur les activités du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale pour la période de juillet 2003 à juin 2004" »

L’introduction mentionne « un engagement dans l’amélioration de (la) gouvernance » du FMI et de la Banque mondiale.

Le chapitre consacré à la gouvernance des deux institutions examine d’abord leurs processus budgétaires et leurs politiques salariales.

On ne peut qu’approuver un nouveau souci de maîtrise budgétaire appliqué au FMI et à la Banque mondiale, grands donneurs de leçons en la matière, alors que le rapport signale une augmentation annuelle moyenne du budget du FMI de 7 % depuis 1993 et un accroissement annuel moyen du budget administratif de la Banque mondiale de 6,8 % sur la période 2001-2004.

Le souci principal des organisations de solidarité internationale en ce qui concerne la gouvernance des institutions financières internationales est évidemment autre : il s’agit de la révision des quotes-parts et de l’augmentation des droits de vote de base, afin de renforcer la représentation des pays en développement et en particulier des pays les plus pauvres.

Comme dans le cas du mécanisme de restructuration de la dette souveraine, toute avancée en la matière est bloquée par l’opposition des Etats Unis à toute modification des statuts du FMI et de la Banque mondiale.

Les pays les plus pauvres devront se contenter pour le moment d’une assistance technique, financée par un Fonds fiduciaire nouvellement créé.

Les Etats-Unis apparaissent comme l’obstacle principal à une réforme démocratique de la gouvernance des institutions de Bretton Woods. La revue stratégique des institutions financières internationales lancée sous impulsion américaine au G7 doit donc faire l’objet de la plus grande vigilance de la part des organisations de solidarité internationale.

Les propositions américaines concerneraient « la gestion budgétaire par les résultats » et « la mise en place d’un système de mesure des résultats des programmes soutenus par la Banque mondiale ». Le rapport indique que la France milite pour que d’autres réformes soient inscrites dans la revue stratégique, dont les outils innovants du financement du développement et l’amélioration de la gouvernance des institutions financières internationales. Ce souci est aussi celui des organisations de solidarité internationale.

Le rapport évoque le « Réseau parlementaire pour la Banque mondiale », notamment sa cinquième réunion tenue à Paris en février 2004. Ce point aurait dû être d’une importance particulière au titre de ce rapport au Parlement. La prise en compte de positions des parlementaires est évidemment une évolution positive par rapport à des pratiques antérieures des institutions de Bretton Woods, qui ont longtemps préféré préparer les programmes d’ajustement structurel dans le plus grand secret, à l’abri de toute interférences politique, avant de s’orienter, lorsque ces programmes ont été parés des habits neufs de la lutte contre la pauvreté, vers la consultation d’une « société civile » sur mesure. Le rapport est cependant assez décevant et on aurait aimé en savoir plus sur l’origine des parlementaires, les positions prises par ceux-ci et les conclusions tirées par la Banque mondiale. Pourrait-on espérer de même un « Réseau parlementaire pour (ou, de préférence, sur le FMI) le FMI » ?

document de référence rédigé le : 1er octobre 2004

date de mise en ligne : 23 février 2005

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