Bien mal acquis : la Cour de cassation donne son feu vert à une enquête

La Cour de cassation a autorisé mardi la justice française à enquêter sur les conditions d’acquisition en France du patrimoine de trois chefs d’Etat africains, dans l’affaire dite des "biens mal acquis".

En octobre 2009, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris avait confirmé la décision du parquet de rejeter l’ouverture d’une enquête dans cette affaire après une plainte déposée notamment pour "blanchiment" par deux associations.

Saisie après cette confirmation, la plus haute juridiction judiciaire a ordonné le retour du dossier devant un juge d’instruction, jugeant recevable la constitution de partie civile de l’association Transparence International France (TIF).

Le parquet de Paris s’était opposé en avril 2009 à l’ouverture d’une information judiciaire sur les biens en France des présidents feu Omar Bongo (Gabon), Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville) et Théodore Obiang (Guinée-Equatoriale). La juge d’instruction Françoise Desset avait passé outre ces réquisitions. L’affaire avait ensuite été portée devant la chambre de l’instruction.

L’association TIF a salué la décision de la Cour de cassation, observant qu’elle "va ainsi permettre la désignation d’un juge d’instruction et l’ouverture d’une information judiciaire".

"Il appartiendra à ce dernier de déterminer dans quelles conditions le patrimoine visé a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés", ajoute TIF.

Me Olivier Pardo, avocat du président de la Guinée-Equatoriale, a affirmé que rien dans le dossier ne permettait d’incriminer son client et que "ce sera confirmé" pendant l’instruction. "Il ne faut pas prendre les chefs d’Etat africains pour des gens sans foi ni loi", s’est-il insurgé devant des journalistes. Lire