Gouvernance internationale de l’environnement : les prochaines étapes

Comment conduire l’action collective mondiale en matière d’environnement ? La question de la gouvernance internationale de l’environnement se pose aujourd’hui avec une nouvelle acuité. Si de nombreux accords multilatéraux sur l’environnement (AME) ont été signés et ratifiés au cours des trente dernières années, leur mise en oeuvre pose de sérieux problèmes tant à l’échelle nationale, régionale qu’internationale. Et l’environnement continue de se dégrader.

Les progrès dans ce domaine se heurtent à des difficultés de plusieurs ordres. Tout d’abord, les mesures n’entraînant pas de changement profond et ayant peu d’impacts sur la sphère économique ont déjà été prises. Aller plus loin suppose des arbitrages difficiles à l’échelle nationale et encore plus problématiques à l’échelle internationale. De plus, les divergences de vues sur les modalités d’action sont profondes. La vision d’un ordre mondial fondé sur le droit et la coopération des nations n’est pas partagée par tous les acteurs de la négociation internationale. Elle est ouvertement rejetée par l’administration américaine actuelle et critiquée par les pays en développement. C’est l’Europe, ponctuellement appuyée par le Japon et certains pays émergents, qui défend ce type de gouvernance mondiale.

Au-delà des divergences sur la vision, il existe un débat sur les « modèles », notamment les accords internationaux entre Etats, difficiles à négocier et à mettre en oeuvre. Les pragmatiques plaident pour des régimes établis au cas par cas et associant des acteurs de nature diverse (privés, publics, locaux, globaux). S’y ajoutent les critiques de fond du système de gouvernance : manque d’efficacité, légitimité limitée et parfois contestable des décisions prises et des institutions qui en résultent, iniquité des procédures et des résultats. Tous ces facteurs expliquent les difficultés à réunir un consensus. Pourtant, les questions d’intérêt collectif et le besoin de stratégies coopératives n’ont pas disparu et la négociation reste indispensable pour articuler choix stratégiques et préférences collectives. En témoignent les discussions sur la réforme de la gouvernance internationale de l’environnement. Plusieurs pistes ont été identifiées et débattues sans pour autant entraîner l’adhésion de tous. Le débat doit être repensé autour des fonctions que devrait remplir une gouvernance pour être équitable, efficace, légitime, et des modalités de mise en oeuvre. Lire en pdf