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cartographie interactive >  mondialisation et relations internationales  > L’AGCS après l’accord du 31 juillet [2004] à l’OMC

JENNAR Raoul-Marc

L’AGCS après l’accord du 31 juillet [2004] à l’OMC

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> URFIG (Unité de recherche, de formation et d’information sur la globalisation), 31 août 2004

http://perso.wanadoo.fr/leclerc.patr (...)

L’Accord général sur le commerce des services (AGCS), signé à Marrakech le 14 avril 1994 et ratifié par les Etats fin 1994, est entré en vigueur le 1 janvier 1995. Il est cependant à ce point ambitieux que sa mise en oeuvre doit faire l’objet de « séries de négociations successives » (art. XIX,1).

La décision du Conseil général de l’OMC du 31 juillet 2004 prévoit l’adoption des trois points de Cancun concernant l’ouverture des services publics à la concurrence internationale.

La décision du 31 juillet ouvre une période particulièrement critique pour la portée de l’application de l’AGCS à partir de 2006. Quatre questions se posent alors :

  1. Quelles sont les activités de services auxquelles l’AGCS va s’appliquer ?
  2. Que vont devenir les exemptions de 1994 ?
  3. Quelle sera la portée des décisions sur les disciplines, les mesures de sauvegarde et les marchés publics ?
  4. Et que faire ?

document de référence rédigé le : 31 août 2004

date de mise en ligne : 13 septembre 2004

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