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Note sur les droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile en France
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Cette note est une première trame nécessaire à la rédaction du rapport alternatif sur la situation des DESC en France. Trés succinctement, elle présente les principales atteintes aux droits des migrants, réfugiés et demandeurs d’asiles.
note sur le droit des migrants et le droits d’asile (61.5 ko)
date de mise en ligne : 17 septembre 2007
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