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Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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http://www2.ohchr.org/french/law/ces (...)

Le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels se divisent en cinq parties. La première précise le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes pour une pleine jouissance des libertés fondamentales. La deuxième partie explique les obligations des Etats face aux DESC, à savoir les obligations de protéger, promouvoir et mettre en oeuvre en condamnant toutes discriminations raciales et sexuelles, etc. La troisième partie énonce les obligations des Etats parties par thèmes à savoir le travail, l’éducation, la santé. La quatrième partie explicite les obligations des Etats au Comité des DESC ainsi que les dispositions du Comité. Enfin, la cinquième partie expose les implications du Pacte et sa mise en application.

date de mise en ligne : 12 septembre 2007

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