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Questions du Comité international des DESC suite au troisième pré rapport de la France
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Le pré rapport du gouvernement français relatif aux droits économiques sociaux et culturels a été examiné en mars 2007. Le Comité a émis des questions en demandant, par article, des précisions et des appronfondissements.
Le document est en anglais. Il servira également de base à la préparation du rapport parallèle de la société civile française.
Questions CIDESC (214.9 ko)
date de mise en ligne : 12 septembre 2007
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