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Analyse du projet de loi du 4 juillet 2007 relatif à l’immigration, à l’intégration et à l’asile
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L’analyse claire et exhaustive de la Cimade montre que le nouveau projet de loi rend davantage difficile le regroupement familial, l’intégration des immigrés et les conditions de demandes d’asile. En se référant à chaque article, les dispositions de la loi, sont certes ambitieuses, mais ne se questionnent pas sur des préoccupations essentielles pour l’applicabilité de la loi. Ce projet de loi semble davantage établir des conditions strictes qui vise à réduire les possibilités des étrangers à s’installer en France.
analyse de la cimade sur l’immigration (121.3 ko)
date de mise en ligne : 9 août 2007
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