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Amnesty International

Recommandations d’Amnesty International sur le droit au logement opposable

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http://www.amnesty.fr/index.php/amne (...)

Amnesty international a crée une rubrique spéciale sur les droits économiques, sociaux et culturels dans le monde. L’article décrit les principales recommandations d’Amnesty à propos du droit au logement opposable. Amnesty réclame que le droit au recours soit ouvert à toutes les victimes d’une violation du droit au logement suffisant, non pas conditionné selon les cinq catégories de logement susceptibles de pouvoir recourir à la juridiction. Il propose, par ailleurs, que le recours ne soit pas conditionné par la réponse de la commission de médiation, etc.

date de mise en ligne : 9 août 2007

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