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Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

Observations générales du Comité des DESC sur la protection sociale

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Le Comité des DESC rédige des observations générales pour chacun des droits économiques, sociaux et culturels présents dans le Pacte. Il analyse la nature du droit et les obligations que l’Etat partie doit respecter. Le droit à la sécurité sociale est considéré comme un droit fondamental qui s’adresse aux personnes aux revenus faibles ou intermédiaires en vue de la satisfaction des besoins les plus urgents.

observations générales sur la protection sociale (194 ko)

date de mise en ligne : 9 juillet 2007

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