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Courrier de la planète, TARAN Patrick

L’ère des droits relatifs

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Depuis le début du XXe siècle, le droit international s’est enrichi de différents instruments de protection des travailleurs migrants et de leur famille. Néanmoins, ces instruments restent peu reconnus et doivent lutter pour s’imposer contre une nouvelle doctrine politique qui tend à proposer des droits relatifs et différents selon les catégories de migrants. Un appel à la vigilance.

Le besoin de normes et mesures internationales de protection des travailleurs hors de leur pays d’origine a été formellement reconnu au début du XXe siècle avec la constitution de l’Organisation internationale du travail (OIT) en 1919, puis avec la première convention sur le traitement des travailleurs étrangers, établie en 1939 sous la direction de l’OIT. En 1949, un an après l’adoption de la déclaration universelle des droits de l’homme et deux ans avant l’établissement de la Convention internationale sur le statut des réfugiés, l’OIT a adopté la Convention sur les migrations à fins d’emploi (n° 97), le premier instrument normatif concernant les travailleurs migrants. La Convention n° 97 établit un traitement égal des nationaux et des migrants en situation régulière, tant en matière de recrutement, de conditions de logement, de travail et d’accès à la justice que de régulations fiscales et de sécurité sociale. En 1975, la Convention n° 143 de l’OIT sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires) apporte des outils pour réduire l’exploitation et la traite de migrants, assurer la protection des migrants en situation irrégulière et faciliter l’intégration des migrants réguliers dans les pays hôtes. Les deux textes forment le socle de la Convention internationale sur les travailleurs migrants de 1990, laquelle étend la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels des travailleurs migrants. Ces trois instruments forment une sorte de charte internationale sur les migrations, un cadre normatif large couvrant le traitement des migrants comme la coopération interétatique en matière de régulation des migrations.

Un arsenal législatif

Avec ces textes, les définitions et les bases juridiques globales de toute politique ou pratique nationales visant des travailleurs migrants non nationaux et les membres de leur famille sont fondées sur des valeurs partagées. Les états sont ainsi encouragés à établir ou améliorer les législations nationales pour respecter les normes internationales. Les textes définissent un agenda large pour les politiques nationales, ainsi que pour la consultation et la coopération entre états en matière de formulation des politiques migratoires de main-d’œuvre, l’échange d’information, etc.

La Convention internationale de 1990 établit que les travailleurs migrants sont plus qu’une force de travail et une entité économique : en tant qu’acteurs sociaux, ils ont des droits, ainsi que leurs familles. Elle renforce ainsi les principes énoncés par les conventions de l’OIT sur les travailleurs migrants, leur donnant droit à une égalité de traitement avec les nationaux dans les domaines juridique, politique, économique, social et culturel.

La Convention n° 143 de l’OIT et la Convention de 1990 veulent aussi prévenir et éliminer l’exploitation des migrants. Elles réaffirment ainsi l’objectif de « travail décent » défini par les normes internationales de travail qui, d’une manière générale, s’appliquent explicitement ou implicitement à tous les travailleurs migrants. Les acteurs non gouvernementaux - les partenaires sociaux (employeurs et syndicats) - sont encouragés par la Convention n° 143 à s’impliquer dans l’élaboration, la mise en œuvre et le contrôle des politiques nationales de migration.Lire l’integralité de cet article

date de mise en ligne : 12 juin 2007

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