Quels recours judiciaires contre les crimes de guerre ? Pour l’application du droit international au cas d’Israël

Colloque organisé par le : « Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens »

Matinée (11h-12h30)

Introduction : François Dubuisson, Docteur en Droit, Université Libre de Bruxelles : « La notion de crime de guerre et le système de répression international. Les crimes de guerre commis par l’armée israélienne ». Introduction générale visant à expliquer la notion de crime de guerre (éléments constitutifs, éléments d’imputabilité,...), le système juridique de répression internationale/nationale (la juridiction nationale, la juridiction internationale (CPI), et la juridiction “universelle”).

1er thème : Les armes

Certaines armes utilisées par Israël ont soulevé de fortes polémiques : bombes à sous-munitions, bombes au phosphore, bombes à uranium appauvri, ... Si elles ne sont pas toutes prohibées par le droit international humanitaire (DIH), leurs conditions d’utilisation (dans des zones fortement peuplées de civils) ou leurs effets (causant des maux inutiles) sont susceptible d’aller à l’encontre de ce droit (notamment l’article 147 de la quatrième Convention de Genève).
Jean-Paul Hébert, secrétaire général adjoint de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) : « Le commerce des armes ».
Philippe Luxereau (Amnesty International) : « Les armes illégales ».
Professeur Marcel-Francis Kahn : « Les conséquences humaines, médicales »
Pause repas (12h30-14h30)

Après-Midi (14h30-17h)

2ème thème : Les poursuites possibles en France et à l’international

La thématique de l’après-midi concernera les poursuites possibles contre les crimes de guerre en France et à l’international. Et des exemples de poursuites.
Patrick Baudouin (Président d’honneur de la FIDH) : « Les différentes démarches judicaires possibles, en France et sur le plan international, face aux crimes de guerre ».
Roland Weyl (Vice-Président de l’AIJD) : « Ce que les citoyens peuvent faire face aux blocages du système juridique ».
Raji Sourani (PCHR et vice-président de la FIDH et membre de l’AIJD) : « Des organisations de droits de l’homme palestiniennes (PCHR) et israéliennes (Yesh Gvul) ont entamé des poursuites face aux crimes de guerre. Certaines ont été menées devant la justice de pays étrangers (Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande) ».
Uri Avnery (Gush Shalom)

Conclusion : Elias Sanbar.

• Merci de vous inscrire par courriel à l’adresse : colloquecnpjdpi@yahoo.fr
  Participation aux frais : 5 euros
  Lieu : Mairie du 9ème - 6, rue Drouot. M° Richelieu-Drouot