La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles entre en vigueur

La Convention sur la protection et la promotion des expressions culturelles entre en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois après le dépôt de la trentième ratification. A ce jour, cinquante deux Etats l’ont ratifiée. Avec une première : l’adhésion de l’Union européenne en tant qu’organisation d’intégration économique régionale.

Adoptée en octobre 2005 par la Conférence générale de l’UNESCO, la Convention vise à renforcer les liens qui unissent culture, développement durable et dialogue. Elle réaffirme le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’égale dignité des cultures, l’accès équitable et l’ouverture des cultures au monde. Elle consacre le droit souverain des Etats d’élaborer des politiques culturelles afin de « protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles » et reconnaît la nature spécifique des biens et services culturels « porteurs d’identité, de valeurs et de sens ». Elle entend ainsi « créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement ».

Afin d’encourager la coopération culturelle internationale, elle place la solidarité internationale au cœur de son dispositif et prévoit la création d’un Fonds international pour la diversité culturelle, volontaire. De plus, chaque Partie reconnaît le rôle fondamental de la société civile et s’engage à encourager sa participation active. Mise en œuvre par un Comité intergouvernemental élu et composé de représentants des Parties, la Convention aura pour organe souverain la Conférence des Parties qui se réunira pour la première fois avant l’été.

Avec l’entrée en vigueur de la Convention, l’UNESCO dispose à présent d’un cadre juridique complet, comprenant sept conventions qui couvrent la diversité culturelle dans son ensemble, en particulier les deux piliers de la culture : le patrimoine matériel et immatériel et la création contemporaine.

• Voir le texte de la Convention sur le site de l’UNESCO

• Voir aussi le Forum permanent sur le pluralisme culturel

• Télécharger ci-dessous la Déclaration universelle sur la diversité culturelle (UNESCO, 2001)