Avoir le beurre et l’argent du beurre : comment les multinationales échappent à la redistribution fiscale

Un important rapport publié par la CISL dévoile l’étendue inquiétante des manquements et des évasions au niveau de l’impôt sur les sociétés. Ce rapport prévient que, si les gouvernements ne cessent pas de courir après le plus bas impôt sur les sociétés, les pays industrialisés comme les pays en développement seront confrontés à une crise majeure du financement public.

Réveiller les consciences

« Dans ce monde, il n’y a rien d’assuré que la mort et les impôts » avait dit Benjamin Franklin à la fin de sa vie. Cette phrase est restée célèbre. Pour les entreprises par contre, les impôts sont tout sauf quelque chose d’assuré. Les taux légaux de l’impôt sur les sociétés connaissent une baisse rapide tandis que le monde des affaires n’en finit pas de trouver de nouveaux moyens d’éviter de payer toute taxe que ce soit. En l’espace de deux décennies seulement, les gouvernements ont accepté de demander moins de contribution de la part des entreprises, baissant leurs taux d’imposition d’un tiers, inventant pléthore d’exonérations fiscales et octroyant généreusement des exemptions temporaires d’impôt.

Les entreprises, plus particulièrement les multinationales, leur ont rendu la faveur en expatriant leurs bénéfices vers des paradis fiscaux et en engageant de petites armées d’avocats et d’experts-comptables chargés de leur trouver de nouvelles échappatoires fiscales. Aussi problématique que puisse être cette évolution en tant que telle, le moment de son développement et les tendances qui se dessinent quant à son avenir la rendent encore plus préoccupante. En effet, c’est au moment où les économies et les sociétés auront peut-être besoin plus que jamais de la contribution des entreprises que ces dernières deviennent les plus compétentes en matière d’évitement fiscal et que les gouvernements jouent à celui qui baissera le plus ses taux d’imposition des sociétés.

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