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GAUDARD Catherine

Irruption de la société civile sur le terrain d’un droit fondamental : se nourrir

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> Peuples en marche, n°188, septembre 2003

La FAO [1] a failli à sa mission essentielle de lutte contre la faim et la pauvreté en milieu rural. Depuis 1945, privilégiant les actions d’amélioration technique de la production agricole, de la conservation alimentaire etc., elle est restée sans prise sur les choix politiques, économiques et commerciaux effectués par ses Etats membres au mépris des besoins fondamentaux de leurs populations.

La persistance de la faim, qui touche avant tout les populations rurales, est d’abord la conséquence de ces choix, de la pauvreté massive qui en résulte, et non d’aléas climatiques ou naturels non maîtrisés : privatisation des ressources et des services, règles injustes des échanges commerciaux agricoles, recherche d’une productivité agricole toujours plus élevée pour un coût humain, environnemental et économique toujours plus lourd... Comment inciter la FAO à se positionner plus clairement sur ces enjeux ?

Quelques ONG internationales, en particulier Fian [2] et l’Institut Jacques Maritain [3], ont travaillé depuis les années 80 à pousser la FAO sur le terrain du droit à l’alimentation... Par ce biais du droit de chaque individu à accéder à une alimentation adéquate, il s’agit d’interpeller les Etats sur les conséquences de leurs politiques et programmes. Ce droit, la plupart des Etats sont tenus de le mettre en œuvre par divers textes internationaux, parfois nationaux, en particulier par le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels de 1966... à l’exception notable des Etats-Unis, non signataires de ce Pacte ! Leur forte opposition à toute référence à ce droit n’a cependant pas empêché les efforts des ONG, ayant obtenu le soutien actif de quelques pays européens et du Sud, d’aboutir à plusieurs résultats : d’abord en 1999, une définition juridique plus précise du droit par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, puis la création d’un Rapport spécial sur le droit à l’alimentation, dont les nombreuses études font avancer l’analyse des causes politiques de la faim. Enfin, la Déclaration finale du dernier Sommet mondial de l’alimentation de juin 2002 crée un groupe de travail intergouvernemental chargé de rédiger d’ici fin 2004 des “directives volontaires” pour la mise en œuvre de ce droit. Les travaux du groupe ouvrent un débat politique et stratégique au sein de la FAO. Le document sera précieux pour guider et appuyer les Etats, leur système judiciaire ou la société civile dans leurs initiatives à l’égard du respect du droit.

Grâce à une coordination internationale de la société civile (dont plusieurs ONG françaises réunies au sein de Coordination Sud [4]), une proposition de la société civile Nord-Sud a été élaborée, qui a fortement structuré les débats lors de la première réunion du groupe de travail, en mars 2003 à Rome. Etats et société civile travaillent aujourd’hui sur le projet officiel sorti de ces débats, et préparent la deuxième réunion, prévue les 27-28 octobre. De nombreux enjeux sont soulevés, en particulier la prise en compte de la dimension internationale, comme par exemple les négociations commerciales à l’OMC, la mise en place de recours en justice pour la défense du droit, et l’obligation du respect du droit non seulement pour les Etats, mais également pour les acteurs internationaux et privés. De la prise en compte de ces dimensions dépendra en grande partie l’intérêt des directives. Une mobilisation croissante de la société civile est donc cruciale à ce moment clef.

[1] Organisation des Nations unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

[2] Food First Information and Action Network, réseau international pour le droit à l’alimentation. www.fian.org

[3] Institut de recherche sociale, basé à Rome. www.maritain.org

[4] Piloté par le Pôle Agriculture et Alimentation de Coordination Sud : CCFD, CFSI, Gret, Solagral. Le texte de la proposition conjointe Société civile Nord-Sud circule toujours pour signature par des organisations de la société civile (à l’heure actuelle plus de 150 organisations et collectifs l’ont signé, représentant 600 organisations). Contact : c.gaudard@ccfd.asso.fr

document de référence rédigé le : 1er septembre 2003

date de mise en ligne : 7 septembre 2004

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