Construction européenne : faire entendre la société civile

Le processus d’intégration européenne, engagé au lendemain de la Seconde guerre mondiale, est à un tournant : la stratégie d’intégration retenue depuis le traité de Rome de 1957 a consisté à prendre l’économie comme base d’un processus qui a franchi successivement les étapes du marché commun, puis du marché unique et aujourd’hui de l’Union économique et monétaire. Celle-ci représente à la fois l’aboutissement et l’épuisement de cette stratégie.

Dépasser le marché unique

Si l’Union européenne veut demain conjuguer développement économique et progrès social, pouvoir être un acteur structurant de la mondialisation contribuant à son orientation et à sa régulation différentes du libéralisme dominant, mettre en œuvre de nouveaux rapports de partenariat et de solidarité avec les pays du Sud, elle doit dépasser le marché unique et la logique économique pour construire une force à la fois économique, sociale et politique.

Définir le projet européen et les conditions de sa mise en œuvre ne pouvait relever d’une Conférence intergouvernementale classique, réunissant à huis clos des diplomates. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé en décembre 2001 de réunir une Convention du même type que celle qui avait élaboré au cours de l’année 2000 la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Cette Convention, composée de représentants du Parlement européen, de chacun des parlements nationaux, des chefs d’Etat et de gouvernement, de la Commission, dont les débats sont publics et ouverts aux représentants de la société civile, avait permis de dépasser l’opposition de certains, en particulier du Royaume-Uni, à ce qu’elle aborde les droits économiques et sociaux. Certes, le compromis des chefs d’Etat et de gouvernement avait consisté à ce que la Charte soit seulement « proclamée » lors du Conseil européen de Nice de décembre 2000, mais non intégrée au traité, donc sans valeur juridique dans l’immédiat. Mais elle définit explicitement et pour la première fois les références communes auxquelles les citoyens peuvent se référer. Et sa propre dynamique conduit à son intégration dans la future Constitution européenne.

La rédaction de cette Constitution est devenue l’objectif de la nouvelle Convention, qui se réunit depuis mars 2002 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Son objectif était de définir de nouvelles institutions rendues nécessaires par l’élargissement. Mais elle ne pouvait s’y limiter : les institutions dépendent des valeurs, objectifs et politiques que l’on veut conduire.

Le rôle « communautaire » de la Convention

Là encore, la méthode de la Convention, compte tenu de sa composition et du caractère public de ses débats, a permis d’obtenir de premiers résultats qu’aucune Conférence intergouvernementale n’avait pu atteindre : la décision d’écrire une Constitution, l’intégration de la Charte des droits fondamentaux dans celle-ci, la personnalité juridique unique de l’Union, la reconnaissance de la double citoyenneté (nationale et européenne), la création d’un groupe de travail sur le social... L’Allemagne, puis la France, ont reconnu ce rôle majeur et véritablement “communautaire” de la Convention en décidant de s’y faire représenter par leurs ministres des Affaires étrangères. Sans doute bien des difficultés restent-elles à dépasser pour qu’une étape décisive soit franchie dans le long processus d’intégration...

Il ne reste que quelques mois avant que la Convention ne termine ses travaux. C’est dire l’importance et l’urgence pour les organisations de la société civile de peser de tout leur poids pour que soient prises en compte dans la Constitution les valeurs et aspirations qui fondent leur action, les orientations et politiques qu’elles proposent. Les initiatives doivent consister à conjuguer les interventions auprès de la Convention dans son ensemble et au plan national auprès des conventionnels de chaque pays. C’est le moyen de porter un débat public sur la nouvelle étape de l’intégration européenne et de lui redonner sens pour les citoyens, en les associant à un des enjeux essentiels de leur devenir.