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HCDH

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

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> adopté et ouvert à la signature, à la ratification et à l’adhésion par l’Assemblée générale dans sa résolution 2200 A (XXI) du 16 décembre 1966, entré en vigueur le 3 janvier 1976

http://www.unhchr.ch/french/html/men (...)

Le texte du Pacte, l’état des ratifications et les déclarations et réserves.

document de référence rédigé le : 1er décembre 1966

date de mise en ligne : 7 juillet 2004

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