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Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

Observations générales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies

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http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf

Le Comité DESC a été en 1985 pour veiller à l’application du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC), adopté par les Nations unies en 1966. Le Comité a deux fonctions principales : examiner les rapports périodiques que doivent lui remettre les Etats-parties au Pacte concernant la réalisation des DESC dans leur pays ; et clarifier la signification et les implications des dispositions du Pacte. Pour assurer cette deuxième fonction, le Comité rédige des textes interprétatifs, appelés « observations générales ». Celles-ci peuvent être consacrées à un article particulier (droit à la santé, à l’éducation, au logement...), à une question transversale (eau, droits des personnes âgées) ou à des questions procédurales (nature des obligations des Etats, application du Pacte au niveau national...). Entre 1989 et 2005, le Comité a émis 16 Observations générales qui sont toutes disponibles en français. Ces documents sont une source essentielle pour mieux comprendre le contenu juridique des DESC, les moyens de rendre ces droits effectifs, la nature et l’étendue des obligations qui incombent aux Etats, les critères qui permettent d’apprécier leurs violations, etc. Elles témoignent d’une conception le plus souvent très progressiste des droits humains et de la lutte contre la pauvreté et les inégalités. Elles ont ainsi contribué à faire évoluer la doctrine internationale en matière de DESC et ont été reprises par certains tribunaux nationaux et internationaux pour étayer leurs décisions. Bien que rédigés en langage juridique, ces textes restent abordables pour des non-juristes et peuvent constituer une ressource importante pour mobiliser et convaincre des dirigeants politiques.

Citons plus spécifiquement :

  • Observation générale 3 : la nature des obligations des Etats parties (1990)
  • Observation générale 4 : le droit à un logement suffisant (1991)
  • Observation générale 7 : le droit à un logement suffisant : expulsions forcées (1997)
  • Observation générale 11 : plans d’action pour l’enseignement primaire (1999)
  • Observation générale 12 : le droit à une nourriture suffisante (1999)
  • Observation générale 13 : le droit à l’éducation (1999)
  • Observation générale 14 : le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint (2000)
  • Observation générale 15 : le droit à l’eau (2002)
  • Observation générale 16 : le droit égal des femmes et des hommes à bénéficier de tous les droits économiques, sociaux et culturels (2005)
  • Pour accéder aux observations, sélectionnez « Documents in French » dans la colonne de gauche, puis CESCR, puis « General Comments » puis « F » en face de l’observation qui vous intéresse.

document de référence rédigé le : 1er 2005

date de mise en ligne : 16 juin 2005

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