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cartographie interactive >  droits fondamentaux et sociétés  > Bibliographie sur les DESCE

CEDIDELP, ORTIZ Horacio, RIOUFOL Véronique

Bibliographie sur les DESCE

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> Avril 2005

Textes juridiques

La « Liste des grands textes internationaux relatifs aux DESCE », en annexe 1, recense une partie des principaux instruments internationaux de protection et de promotion des droits humains. Ajoutons deux documents produits par des comités d’experts indépendants :

Limburg Principles on the Implementation of the International Covenant on ESCR, Maastricht, 2-6 June 1986 [Principes de Limburg relatifs à la mise en oeuvre du Pacte International sur les DESC, Maastricht, 2-6 juin 1986]

Maastricht Guidelines on Violations of ESCR, Maastricht, January 22-26, 1997 [Orientations de Maastricht relatives aux violations des DESC, Maastricht, 22-26 janvier 1997]

Documents des Nations unies :

Les documents des Nations unies relatifs aux droits humains sont accessibles depuis le site du Haut Commissariat aux droits de l’homme : http://www.ohchr.org. S’y trouvent notamment :

COMITÉ DESC, Observations générales et Conclusions sur les rapports présentés par les Etats, Genève, 1989-2004, disponible à : http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/Do... (sélectionner : « Documents in French » dans la colonne de gauche)

COMITÉ DESC, Bibliographie sélective sur les droits économiques, sociaux et culturels, Genève, 3 octobre 2000, 84p (Document ONU : E/C.12/1989/L.3/Rev.3)

COMITÉ DESC, Participation des ONG aux activités du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, juillet 2000, 14p, (Document ONU : E/C.12/2000/6)

ESCR COMMITTEE, Poverty and the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, 10 May 2001, Statement of the Committee on ESCR to the Third UN Conference on the Least Developed Countries, Twenty-fifth session, Geneva, 23 April-11 May 2001. UN Document : E/C.12/2001/10 [La Pauvreté et le Pacte International sur les DESC, 10 mai 2001. Déclaration du Comité DESC à la Troisième Conférence des Nations unies sur les Pays les moins développés, 25° Session, Genève, 23 avril - 11 mai 2001. Document ONU : E/C.12/2001/10]

EXPERTE INDEPENDANTE SUR LES DROITS DE L’HOMME ET L’EXTREME PAUVRETE (A. LIZIN), Rapports et Communiqués, 1990-2004, Genève. Disponible à : http://www2.ohchr.org/french/issues...

EXPERT INDEPENDANT SUR LE DROIT AU DEVELOPPEMENT, Rapports et communiqués, http://www.ohchr.org/FR/Pages/Welco...

HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME, Le Comité des Droits Economiques Sociaux et Culturels, Fiche d’information des Nations unies n°16 (Rev.1), publié aux Nations unies, Genève, août 1996. Disponible à : http://www.unhchr.ch/french/html/me...

HAUT-COMMISSAIRE AUX DROITS DE L’HOMME, “Responsibilities of transnational corporations and related business enterprises with regard to human rights”, submission to the Commission on Human Rights, [Responsabilités des entreprises multinationales et des autres entreprises commerciales en matière de droits humains], Genève, mars 2005. Consulter : http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/...

RAPPORTEUR SPECIAL SUR LE DROIT A L’ALIMENTATION (Jean ZIEGLER), Rapports et Communiqués, 2000-2004, Genève. Disponible à : http://www2.ohchr.org/french/issues...

RAPPORTEUR SPECIAL SUR LE LOGEMENT CONVENABLE (Miloon KOTHARI), Rapports et Communiqués, 2000-2004, Genève. Disponible à : http://www2.ohchr.org/french/issues...

RAPPORTEUR SPECIAL SUR LE DROIT DE TOUTE PERSONNE DE JOUIR DU MEILLEUR ETAT DE SANTE PHYSIQUE ET MENTALE SUSCEPTIBLE D’ETRE ATTEINT (Paul HUNT), Rapports et Communiqués, 2002-2004, Genève. Disponible à : http://www2.ohchr.org/french/issues...

Ouvrages et articles :

ABRAHAMS Désirée, Regulating Corporations : A Resource Guide, United Nations Research Institute for Social Development, Genève, juillet 2004, 51p, disponible à : http://www.corporate-accountability.org

AITEC, « Légitimité ou illégitimité de la dette du Tiers-Monde », Archimède et Léonard, n°9, numéro spécial, hiver 1992, Paris, 138p

ALSTON Philip, « The UN’s Human Rights record : from San Francisco to Vienna and beyond », in Human Rights Quarterly - Volume 16, N° 2, mai 1994, pp 375-390.

Amis de la Terre, En lutte pour nos droits : Droits de l’environnement, droits de l’homme, décembre 2004, disponible à : http://www.foei.org/fr/publications...

ASHER Judith, The Right to Health : A Resource Manual for NGOs, AAAS Science and Human Rights Program, 2003, disponible à : http://shr.aaas.org/Right_to_Health...

ATTAC et AITEC, FMI : Les peuples entrent en résistance - Colombie, Afrique du Sud, Algérie, Brésil, Corée du Sud, Ile Maurice, CETIM, Genève, septembre 2000, 144p

BOYLE Alan E. et ANDERSON Michael R., Human Rights Approaches to Environmental Protection, Oxford University Press, 1998, 313p

Bread for the World, FIAN et EED, Extraterritorial State Obligations - International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, Documentation in the form of a written report for the United Nations on the effect of German policies on social human rights in the South Handout, avril 2004, 15p, pdf, à : http://www.fian.org/resources/docum...

CARREAU Dominique, Le droit international, Pédone, Paris, 2004, 688p

CEDIDELP, La reconnaissance juridique des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux : atouts et limites, mars 2005, 135p.

CEDIDELP ET PEUPLES SOLIDAIRES, Vous avez dit Droits Economiques, Sociaux Culturels ? Guide pour comprendre et agir, Paris, 2004, 44p

Centre Nord-Sud, Mondialisation et droits de l’homme : Mondialiser la dignité humaine : le défi d’une approche basée sur les droits, Rapport du Séminaire international, Forum Social Mondial, Porto Alegre, Brésil, 1-2 février 2002, Lisbonne, 2002, 140p

Centre for Economic and Social Rights (CESR), Economic, Social and Cultural Rights : A Guide to the Legal Framework, January 2000, 24p. Source : http://www.cesr.org

Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE), Litigating Economic, Social and Cultural Rights : Achievements, Challenges and Strategies - Featuring 21 case studies, Genève, 2003, 186p. Disponible à : http://www.cohre.org/view_page.php?...

Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE), 50 leading cases on Economic, Social and Cultural Rights : Summaries, Working Paper n°1, Genève, Juin 2003, 32p, à : http://www.cohre.org/

Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE), Legal Guide and Resources for Litigating ESC Rights, Genève, à paraître 2005, voir : http://www.cohre.org/

CETIM et Association américaine des juristes (AAJ), Sociétés transnationales et droits humains : études de cas et responsabilités, Éditions du CETIM, Genève, 2000, 176 p

CHAPMAN Audrey, A Violations Approach to Monitoring Economic, Social and Cultural Rights, Human Rights Quarterly, Vol 18, pp23-35, 1996

COHEN-JONATHAN Gérard, La protection internationale des droits de L’homme, tome 1 : Europe ; tome 2 : organisations universelles, La documentation française, Documents d’études, Paris, 1999

Conseil de l’Europe, La protection des droits sociaux fondamentaux en Europe par la Charte Sociale Européenne, Actes de la Conférence de Sofia, La documentation française, Paris, 2001, 138p

COOMANS Fons et KAMMINGA Menno T., Extraterritorial application of human rights treaties, Antwerp, Intersentia, 2004, 281p

DOMMEN Caroline, « Raising Human Rights Concerns in the World Trade Organization Actors, Processes and Possible Strategies », Human Rights Quarterly, Volume 24, N° 1, février 2002, pp. 1-50

DROIT Roger-Pol et MAYOR Federico (eds.), Agir pour les droits de l’homme au 21° siècle, Paris : UNESCO, 1998, 183p

ESCR-net, Steps toward Corporate Accountability for Human Rights : ESCR-Net Report to the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR) on the Human Rights Responsibilities of Business, septembre 2004, 34p, disponible à : http://www.corporate-accountability.org

GOLAY Christophe, Vers la justiciabilité du droit à l’alimentation, mémoire présenté en vue de l’obtention du diplôme de relations internationales, Université de Genève, septembre 2002, disponible à : http://www.droitshumains.org/alimen...

GRESEA, Les entreprises multinationales et les droits de l’homme : agir contre l’impunité. Farde de documentation préparé pour le colloque organisé le 5 décembre 2002 par le GRESEA, Bruxelles, 2002

HERSCH Jeanne (dir), Le droit d’être un homme, UNESCO et Robert Laffont, Paris, 1968,

HERSCH Jeanne, « Le concepts des droits de l’homme est-il un concept universel ? », in Revue Cadmos, , n°14, été 1991, Genève, disponible à : http://www.aidh.org/Hersch/03Hersch.htm

International Council on Human Rights Policy (ICHRP), Duties sans Frontières : Human Rights and Global Social Justice, mai 2003, 94p, disponible à : http://www.ichrp.org (rubrique « projects »).

International Council on Human Rights Policy (ICHRP), Beyond Voluntarism : Human rights and the developing international legal obligations of companies, janvier 2002, 177p, disponible à : http://www.ichrp.org (rubrique « publications »).

International Council on Human Rights Policy (ICHRP), Au-delà du volontarisme : les droits humains et les obligations émergentes des enterprises en droit international - Résumé, janvier 2002, 16p, disponible à : http://www.ichrp.org (rubrique « publications »).

JOCHNICK Chris, The Human Rights Challenge to Global Poverty, 1999, 19p, Source : http://www.cesr.org

JOINET Louis (dir.), Lutter contre l’impunité : Dix questions pour comprendre et pour agir, Paris, La découverte, 2002, 143p

KHALFAN Ashfaq, KING Jeff and THOMAS Bryan, Advancing the Odious Debt Doctrine, Centre for International Sustainable Development Law (CISDL) Working Paper, Montréal, mars 2003, 113p

KING Jeff, An Activist’s Manual on the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights, Law and Society Trust & CESR, mars 2003, 303p

LECKIE Scott, « Another Step Towards Indivisibility : Identifying the Key Features of Violations of Economic, Social and Cultural Rights », Human Rights Quarterly - Vol. 20- 1, février 1998, pp. 81-124

LOCHAK Danièle, Les droits de l’homme, La découverte, Repères, janvier 2005, 128p

MASSIAH Gustave (rapporteur), Les DESC et les institutions internationales de développement, synthèse de la Journée de consultations internationales, organisée par le Comité DESC des Nations unies et le Haut Conseil de la Coopération Internationale (France), Genève, 7 mai 2001, 5p.

MASSIAH Gustave (rapporteur), La complémentarité des droits de l’homme : mythe ou réalité ?, rapport du colloque organisé par Article Premier et France Libertés à l’occasion du 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à l’UNESCO, le 18 juin 1998, 9p

MATHIEU Jean-Luc, La défense internationale des droits de l’homme, Paris, PUF, Coll. Que sais-je ?, 1998, 128p

McCHESNEY Allan, Promouvoir et défendre les droits économiques, sociaux et culturels : un manuel, American Association for the Advancement of Science (AAAS) Science and Human Rights Information and Documentation Systems, International (HURIDOCS), Versoix (Suisse), septembre 2002, 217p

MCDONALD David A. et PAPE John (eds.), Cost Recovery and the Crisis of Service Delivery in South Africa, ZedBooks, 2002, 198p

MELISH Tara, Protecting Economic, Social and Cultural Rights in the Inter-American Human Rights System : A Manual on Presenting Claims, 473 pages.

MOURGEON Jacques, Les droits de l’homme, PUF, Coll. Que Sais-je ?, 2003, 128p

Peuples solidaires, Codes de conduite des multinationales : outils de progrès social ou coup de pub ?, 2003, 111p

RIEDEL Eibe, « New Bearings to the State Reporting Procedure : Practical Ways to Operationalize Economic, Social and Cultural Rights - the Example of the Right to Health », in Praxishandbuch UNO, VON SCHORLEMER Sabine, Berlin, 2003, pp 345 - 358

ROBINSON Mary et BESSIS Sophie, « Droits de l’homme : la voix des sans-voix », in Politique Internationale, n°91, printemps 2001, pp 421-434

ROLLAND Patrice et TAVERNIER Paul, Textes sur la protection internationale des droits de l’homme, PUF, Coll. Que Sais-Je ?, 1994, 128p

DE ROMANET Virginie, RUIZ DIAZ Hugo et BOVY Yannick (dir.), Le droit international, un instrument de lutte ? Pour une justice au service des peuples, CADTM, Bruxelles et Paris, Syllepse, 2005, 195p

RUIZ DIAZ BALBUENA Hugo, Les politiques menées par les IFI et leur responsabilité pour les violations massives des droits humains suite à l’imposition des programmes d’ajustement structurels, octobre 2004, disponible à : http://www.derechos.org/nizkor/econ...

Social Watch, Rapport annuel - disponible en anglais et en espagnol, à : http://www.socialwatch.org

SHULTZ Jim, Promises to Keep : Using public budgets as a tool to advance ESCR. Reflections and strategies based on a three-day dialogue between international human rights and budget activists, organisé par la mairie de Mexico, la Fondation Ford et FUNDAR, à Cuernavaca, Mexico, janvier 2002, disponible à : http://www.internationalbudget.org/...

SOCIO-ECONOMIC RIGHTS PROJECT, Socio-Economic Rights in South Africa : a Resource Book, UWC Cape Town, décembre 2000

STAMMERS Neil, « Social Movements and the Social Construction of Human Rights », Human Rights Quarterly - Volume 21, N° 4, novembre 1999, pp. 980-1008

Terre des Hommes (TDH) France, Les droits économiques, sociaux et culturels, juin 2002, 20p. Source : http://www.terredeshommes.asso.fr

Terre des Hommes (TDH) France, Les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) : exigences de la société civile, responsabilité de l’Etat, Paris : Karthala, 2003, 488p

TEXIER Philippe, Les rapports entre droit au développement et droits de l’homme, 2003

document de référence rédigé le : 1er avril 2005

date de mise en ligne : 20 avril 2005

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