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La loi doit clairement protéger les personnes transgenres contre la haine et la discrimination

29 juillet 2011

Les personnes transgenres subissent de graves discriminations dans de nombreux domaines, notamment l’emploi, l’éducation, la santé et les loisirs. A l’école, elles sont souvent victimes de harcèlement. Des études montrent qu’environ la moitié des personnes transgenres dissimulent leur identité de genre sur leur lieu de travail, de peur de perdre leur emploi. Quarante et un meurtres transphobes ont été enregistrés en Europe depuis 2008, déclare Thomas Hammarberg en publiant aujourd’hui son dernier article du Carnet des droits de l’homme.

Un nouveau-né est déclaré à l’état civil comme étant de sexe masculin ou féminin ; cette distinction est dès lors un fait juridique et social qui le suivra toute sa vie. La particularité des personnes transgenres est qu’elles ne parviennent pas à s’identifier au sexe qui leur a été assigné à la naissance. Celui-ci ne correspond pas à leur expérience intime et personnelle de leur genre – leur identité de genre.

L’identité de genre comprend la conscience personnelle du corps et d’autres expressions du genre, telles que la façon de s’habiller, de parler et de se comporter. Bien souvent, les personnes transgenres s’écartent du rôle de genre que l’on attend d’elles au vu du sexe qui leur a été attribué à la naissance. Elles peuvent choisir de suivre un traitement hormonal et de subir une intervention chirurgicale afin d’acquérir une apparence corporelle correspondant à l’autre sexe.

Actuellement, les personnes transgenres ne bénéficient souvent pas d’une protection spécifique contre la discrimination fondée sur l’identité de genre, protection dont elles ont pourtant besoin de manière urgente.

Les préjugés et la haine transphobes

Selon un rapport publié récemment par mon Bureau, les attitudes à l’égard des personnes transgenres sont empreintes d’ignorance, de préjugés, voire de haine. Le fait que le « transsexualisme » et les « troubles de l’identité de genre » figurent dans nombre de classifications médicales des maladies mentales risque de stigmatiser les personnes transgenres et de restreindre leur liberté de choix à l’égard d’un éventuel traitement.

Dans le pire des cas, les personnes transgenres sont victimes de violents crimes de haine. Le projet Trans Murder Monitoring (observatoire des meurtres de personnes transgenres), conduit par Transgender Europe, a révélé que 41 meurtres transphobes ont été commis en Europe depuis 2008. Les pays concernés sont l’Albanie, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Russie, l’Espagne, la Serbie, la Turquie et le Royaume-Uni.

Malgré cela, la transphobie est rarement abordée en tant que telle dans les codes pénaux nationaux. En effet, la Suède et l’Ecosse sont les seuls pays dont le droit pénal traite explicitement des crimes de haine transphobes. Certes, les dispositions plus générales sur l’incitation à la haine qui existent dans certains pays peuvent s’appliquer en l’espèce, mais cela n’est pas suffisant.

La discrimination fondée sur l’identité de genre

Tous les droits de l’homme devraient s’appliquer de la même façon à chacun, quelle que soit son identité de genre. Or, celle-ci n’est pas toujours clairement reconnue comme un motif de discrimination interdit. Les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ne mentionnent habituellement pas l’identité de genre de manière spécifique.

D’après l’interprétation que font les cours et les organes de suivi des droits de l’homme du droit international, l’identité de genre fait bien partie des motifs de discrimination. La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, adoptée cette année, est le premier traité relatif aux droits de l’homme à mentionner l’identité de genre de manière explicite. L’Union européenne a également utilisé les directives en matière d’égalité entre les hommes et les femmes afin de fournir une certaine protection aux personnes transgenres.

Au niveau national, seuls neuf Etats membres du Conseil de l’Europe ont inscrit expressément l’identité de genre dans leur législation de lutte contre la discrimination : l’Albanie, la Croatie, la République tchèque, l’Allemagne, la Hongrie, le Monténégro, la Serbie, la Suède et le Royaume-Uni. Mais même dans ces pays, la terminologie employée varie, ce qui peut limiter l’étendue de la protection. Onze autres Etats membres appliquent la législation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes, conformément à la pratique de l’Union européenne. Dans les 27 autres Etats membres, l’applicabilité de la législation sur l’égalité de traitement aux personnes transgenres est incertaine.

Réformer la législation et suivre les progrès réalisés

Trop souvent, les politiciens et les décideurs politiques ont ignoré les droits de l’homme des personnes transgenres lorsqu’ils élaborent les lois et conçoivent les politiques publiques. Il est nécessaire de combler cette lacune, d’engager des réformes sérieuses et d’initier un changement social. Les législations nationales de lutte contre la discrimination devraient inclure de manière spécifique l’identité de genre parmi les motifs de discrimination interdits. La haine transphobe devrait être reconnue comme un mobile possible d’infractions motivées par des préjugés et les discours de haine.

Les classifications médicales nationales et internationales devraient être revues afin d’en éliminer toute stigmatisation et tout obstacle pouvant empêcher les personnes transgenres d’obtenir le traitement dont elles ont besoin et d’exercer leur liberté de choix en matière de soins. La révision en cours de la Classification internationale des maladies de l’OMS en offre justement l’occasion.

Il est nécessaire d’assurer un suivi au niveau national et international pour mesurer les progrès réalisés. Les organes nationaux chargés des questions d’égalité et les ombudsmans devraient être clairement investis de la mission de promouvoir les droits de l’homme des personnes transgenres. Les choses ne changeront que si les gouvernements européens font preuve d’une volonté politique plus sincère de se saisir du problème et s’attaquent avec beaucoup plus de détermination aux préjugés et à la discrimination.

Lire sur le site du Conseil de l’Europe

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